4. Constatations

4.1 Pertinence

4.1.1 Harmonisation avec les priorités gouvernementales et les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

L’Initiative de lutte contre le HSMT est bien alignée sur les priorités du gouvernement fédéral en matière de HSMT. Elle est également en harmonie avec les rôles du gouvernement fédéral en matière d’aide aux personnes qui ont été victimes de HSMT.

Le budget de 2018 a souligné que le harcèlement sexuel en milieu de travail et la violence fondée sur le sexe (VFS) entraînent des répercussions importantes, en particulier pour les femmes pour qui ces problèmes peuvent rendre le travail difficile, voire impossible. Pour s’attaquer à la question, le budget contenait des mesures ciblées pour lutter contre le HSMT et la VFS. Ces mesures comprenaient l’amélioration de l’aide juridique et l’augmentation du financement qui y est consacré dans l’ensemble du Canada pour soutenir les personnes qui ont été victimes de HSMT, ainsi que l’élaboration d’un programme pancanadien de sensibilisation pour mieux renseigner les travailleurs, en particulier ceux qui sont les plus vulnérables, sur leurs droits et sur la façon dont ils peuvent obtenir de l’aide s’ils ont été victimes de HSMT. L’annonce du budget a mené à la mise en place de l’Initiative de lutte contre le HSMT, qui englobe deux domaines d’intérêt (c.‑à‑d. information et conseils juridiques, et VIJ) qui cadrent avec les deux priorités énoncées dans le budget de 2018.

Une revue de la recherche universitaire confirme que l’Initiative de lutte contre le HSMT est en harmonie avec l’un des rôles que peut jouer le gouvernement dans ce domaine, à savoir aider les personnes qui ont été victimes de HSMT. Cette aide peut être fournie par le financement de services de conseils et de soutien pour les personnes qui ont été victimes de HSMT ainsi que de services d’orientation et d’éducation8, 9, 10. L’autre rôle important des gouvernements qui ressort de la documentation est la mise en œuvre de lois visant à prévenir les occurrences futures, ce qui est en dehors de la portée de l’Initiative.

En raison de la forte proportion de femmes qui sont victimes de HSMT, l’Initiative de lutte contre le HSMT du Ministère sert également à appuyer d’autres priorités gouvernementales liées aux femmes et à la violence faite aux femmes. Cela comprend le quatrième pilier du Cadre des résultats relatifs aux genres11, ainsi que la contribution à l’atteinte des objectifs de développement durable liés à la VFS et à l’accès à la justice12.

4.1.2 Répondre aux besoins des populations cibles

Les populations cibles identifiées à l’origine pour l’Initiative de lutte contre le HSMT sont variées et inclusives. D’autres besoins de ces populations cibles et d’autres populations cibles ont émergé, et les projets ont été adaptés en conséquence. Certaines lacunes persistent, notamment sur le plan de la prestation de soutien psychosocial et de l’accès à la représentation par un avocat, bien que cette dernière lacune soit en dehors de la portée de l’Initiative.

Comme il est indiqué dans la description de l’Initiative de lutte contre le HSMT, à la section 2.1, les populations cibles qui pourraient bénéficier des projets de l’Initiative sont vastes et comprennent de nombreux groupes vulnérables différents. Elles comprennent des personnes ayant diverses caractéristiques sociodémographiques, ainsi que des employeurs et des employés – plus précisément les personnes occupant un emploi précaire, les femmes occupant un poste ou travaillant dans un milieu de travail à majorité masculine et les travailleurs saisonniers et temporaires. Les entrevues, les études de cas et l’examen des documents réalisés pour les besoins de l’évaluation ont révélé que les personnes travaillant dans la communauté juridique étaient désignées comme une population cible supplémentaire de l’Initiative.

Besoins des populations cibles

Personnes qui ont été victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail

Une femme sur trois au Canada affirme avoir été victime de HSMT. De plus, 25 % des femmes et 17 % des hommes ont déclaré avoir vécu une inconduite sexuelle dans leur milieu de travail au cours de l’année précédente13. La documentation examinée a également permis de cerner un certain nombre de facteurs de risque qui pourraient contribuer au HSMT. Ceux-ci comprennent la vulnérabilité découlant du statut de personne sans papiers, les barrières linguistiques, la méconnaissance des droits et l’isolement. De nombreux milieux de travail ont également des politiques limitées sur le harcèlement sexuel, ou n’en ont tout simplement pas, et la plupart des superviseurs et des gestionnaires n’ont pas été suffisamment formés sur la question. La prévalence du HSMT est également plus élevée pour certaines populations, notamment chez les femmes, les personnes en situation de handicap, les minorités sexuelles, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes vivant dans des régions éloignées, et les personnes n’ayant pas de statut dans un pays. Par exemple, une enquête menée en 2020 par Statistique Canada a révélé que près de la moitié (47 %) des travailleurs 2ELGBTQI+ avaient été victimes de harcèlement sexuel, comparativement à un peu plus du cinquième (22 %) des travailleurs n’appartenant pas à ce groupe. La littérature universitaire a également révélé que les jeunes femmes et les femmes occupant des postes de gestion sont proportionnellement plus nombreuses à être victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.

Cependant, la sous-déclaration est courante. Certaines des raisons pour lesquelles il y a sous-déclaration ont été recensées au cours de la phase de conception de l’Initiative de lutte contre le HSMT. Elles comprennent la crainte des représailles, la crainte de répercussions sur la carrière, y compris l’avancement professionnel et la détérioration des conditions de travail, la crainte de répercussions sur le moyen de subsistance, et la crainte de vivre un sentiment de gêne ou de honte. Les organismes bénéficiaires ayant reçu du financement ont également constaté ces craintes, mais ils ont aussi cité d’autres explications, notamment le manque de conviction qu’il sera donné suite efficacement à l’histoire relatée, et le manque de ressources économiques qui pourraient avoir une incidence sur la capacité de solliciter des conseils juridiques au sujet des options ou de signaler le harcèlement sexuel.

Les personnes ont déjà été victimes de HSMT ont besoin de soutien pour mieux comprendre les options juridiques et non juridiques qui s’offrent à elles et s’y retrouver dans celles-ci, d’un accès sans obstacle à des conseils juridiques, de soutien ou de financement pour avoir accès à une représentation juridique, au besoin, et d’autres mesures de soutien comme du soutien psychosocial et un accompagnement tout au long du processus.

Employeurs et employés

En ce qui a trait à l’élimination du HSMT, les besoins des employeurs sont liés à la prévention et la gestion des ressources humaines. Ils ont notamment besoin d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des protocoles connexes, de les faire appliquer, d’en assurer le respect, et de les communiquer aux employés, en précisant leur engagement à cet égard.

Les employés doivent comprendre leurs droits et leur rôle en tant que témoins du HSMT. Le besoin d’éduquer et de fournir de meilleurs renseignements aux employés au sujet du harcèlement sexuel a été cerné par les organismes bénéficiaires de financement et dans la littérature universitaire examinée aux fins de l’évaluation. Environ le tiers des employés interrogés dans le cadre de l’enquête de 2020 de Statistique Canada sur les inconduites sexuelles et la discrimination fondée sur le genre en milieu de travail indiquaient que leur employeur ne leur avait pas fourni d’information sur la façon de reconnaître ou de signaler le harcèlement sexuel et l’agression sexuelle en milieu de travail, ni sur la façon d’accéder en toute confidentialité aux ressources sur le harcèlement sexuel et les agressions sexuelles en milieu de travail. Les personnes interrogées ont aussi fait remarquer que la formation sur le harcèlement sexuel semble absente des milieux de travail ruraux, comme dans les fermes.

En ce qui concerne la formation elle-même, plusieurs organismes bénéficiaires de financement ont fait remarquer que la formation actuelle sur le harcèlement sexuel et la formation connexe sont souvent arides, mal avisées sur le plan culturel, axées sur les mesures disciplinaires et fondées sur une approche descendante, plutôt qu’élaborées en collaboration, et qu’elles ne sont pas adaptées à eux. Les organismes ont également souligné que la formation doit être conçue de manière à clarifier la définition du harcèlement sexuel pour les participants. Il est également essentiel que les besoins des populations cibles particulières soient pris en compte lors de la conception de la formation. Par exemple, l’élaboration de multiples options linguistiques aiderait à surmonter les obstacles linguistiques. Il y a aussi des besoins plus complexes qui doivent être pris en compte lors de la conception de la formation. Par exemple, les travailleurs agricoles étrangers peuvent se heurter à des obstacles supplémentaires liés à la précarité de leur emploi et au statut d’immigrant. Il faut en tenir compte dans la conception et la prestation d’une formation efficace.

Communauté juridique

Plusieurs besoins ont été cernés pour les personnes travaillant dans la communauté juridique, notamment le besoin d’une formation spécialisée sur le HSMT, sur la vulnérabilité et sur les interventions tenant compte des traumatismes et la prestation de services à des communautés diverses. Le fait de répondre à ces besoins aiderait les avocats à offrir des services aux personnes qui ont été victimes d’un tel harcèlement, en plus de les aider à soutenir leurs clients sur différents plans dans le cadre de leurs activités quotidiennes.

Mesure dans laquelle l’Initiative de lutte contre le HSMT répond aux besoins

Afin de mieux comprendre les besoins de chacune des populations cibles, Justice Canada a mené des recherches et consulté un comité consultatif/d’experts pendant la phase de planification de l’Initiative de lutte contre le HSMT. Cette démarche a contribué à faire en sorte que l’objectif de l’Initiative et, par la suite, les projets retenus, soient aussi pertinents que possible et bien positionnés pour répondre aux besoins des populations vulnérables.

Les populations vulnérables identifiées par la recherche et ciblées par la suite lors du premier AP comprenaient les travailleurs à faible revenu ou occupant des emplois précaires, les travailleurs qui fournissent des services personnels ou vivent de pourboires14, les femmes, en particulier celles qui travaillent dans des industries à majorité masculine, les jeunes, les femmes autochtones et racisées, les personnes en situation de handicap, les personnes qui s’identifient comme 2ELGBTQI+, et les nouvelles arrivantes. Le deuxième AP a permis à l’Initiative de lutte contre le HSMT de cibler des secteurs d’emploi plus précis.

Comme il a été mentionné précédemment, un total de 45 projets ont été financés par l’Initiative, dont quatre axés sur la composante Conseils juridiques, 28 axés sur la composante VIJ, et 13 faisant intervenir à la fois la composante Conseils juridiques et la composante VIJ. Bien que certains projets financés soient spécifiques à certains groupes particuliers comme les nouveaux arrivants, ou à certains types de milieux de travail comme les milieux de travail à majorité masculine, d’autres ciblent une population plus vaste. Cela permet de répondre aux besoins de la population générale partout au Canada, ainsi que d’inclure de nombreux groupes vulnérables particuliers et de mettre l’accent sur ceux-ci. Les projets financés ou les composantes des projets financés sont habituellement axés sur les personnes 2ELGBTQI+, les personnes vivant en milieu rural, les personnes en situation de handicap, les personnes travaillant dans des secteurs à majorité masculine et les migrantes. De plus, de nombreux projets comptaient de multiples populations cibles, comme les personnes qui ont été victimes de HSMT et les employeurs, ou les personnes qui ont été victimes de HSMT et la communauté juridique.

Au moment de l’évaluation, les projets en étaient à diverses étapes de mise en œuvre et de production de rapports, ce qui limitait la disponibilité de l’information, et il n’est ainsi pas possible de rendre compte du nombre de projets axés sur chacune des populations cibles. Cela dit, l’exhaustivité des conceptions de projet, les diverses activités et les adaptations continues donnent à penser que les projets répondent aux besoins des populations cibles.

À mesure que les bénéficiaires de financement comprenaient mieux les besoins des populations cibles et qu’ils prenaient conscience de l’existence de populations cibles supplémentaires susceptibles de bénéficier des activités du projet, ils adaptaient les projets pour répondre à ces besoins. Certains bénéficiaires de financement se sont adaptés en ajoutant de nouveaux services et partenaires pour rejoindre ces populations et les faire participer. Par exemple, le SPEIJ a reçu l’approbation d’apporter une modification à son accord afin d’inclure un service d’aiguillage vers un avocat pour les clients qui demandent des conseils juridiques, et le projet RISE du Réseau de la région atlantique a ajouté des avocats à sa liste des ressources qui pourraient fournir de l’aide pour les volets du projet relatifs à l’immigration. Bien que la représentation par un avocat dépasse la portée de l’Initiative de lutte contre le HSMT, certains organismes financés se sont adaptés pour répondre à ce besoin en élargissant leurs réseaux afin de dresser des listes d’avocats prêts à fournir des services bénévolement, et en offrant des services d’aiguillage vers d’autres organismes susceptibles de fournir des services de représentation juridique.

Bien que le financement ait été précieux et important, la plupart des répondants ont indiqué que, compte tenu de l’omniprésence du HSMT, les besoins des populations cibles continueront d’exister à défaut d’un soutien important et continu, et ce, tant que les cultures et les normes en milieu de travail n’auront pas changé.

Lacunes dans la satisfaction des besoins

Comme il a été mentionné dans la section précédente, malgré les adaptations apportées aux projets, plusieurs lacunes ont été relevées. Celles-ci comprennent les suivantes :

4.2 Efficacité

4.2.1 Faciliter l’accès à l’information juridique sur les droits, les obligations et les responsabilités en matière de HSMT

L’information a été produite sur différents supports et dans différents formats pour permettre aux populations ciblées d’accéder à de l’information juridique sur leurs droits, obligations et responsabilités. Les documents produits sont pertinents et sont jugés utiles pour diverses communautés.

L’information a été produite sur différents supports et dans différents formats pour permettre aux populations ciblées d’accéder à de l’information juridique sur leurs droits, obligations et responsabilités en matière de HSMT. Les types les plus courants de produits d’information et d’éducation comprenaient des brochures, des listes de ressources, des sommaires, des guides de politiques et de procédures, des vidéos d’information et des cours en ligne (voir la figure 2 pour un exemple de matériel d’information qui a été élaboré – disponible en anglais seulement). Ces documents ont été distribués dans le cadre de séances de formation, d’ateliers, de webinaires, de présentations et de campagnes, de marches communautaires et de plateformes en ligne.

Figure 2 : Exemple de matériel d’information produit par le projet RISE

Figure 2 : Exemple de matériel d’information produit par le projet RISE
Version texte

La figure est une saisie d’écran de la page Web des ressources du projet RISE sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. La page porte le titre suivant : « Que puis-je faire en cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail? » Sous le titre, il y a une saisie d’écran d’une vidéo. Le texte sous la vidéo indique ce qui suit : « Nous avons développé cette vidéo en partenariat avec le projet SHIFT, une initiative de la Commission des droits de l’homme de l’Île-du-Prince-Édouard. »

Source : https://fr.risepei.com/resources/guide-for-workers

En raison des différentes façons dont les organismes font rapport de leurs résultats et des divers états d’achèvement des projets et des rapports connexes, il n’est pas possible de rendre compte du nombre total de produits didactiques ou de formation élaborés et offerts dans le cadre de l’Initiative de lutte contre le HSMT. Cependant, de nombreux bénéficiaires de financement des projets de la composante VIJ ont mentionné que leur matériel d’éducation juridique est largement distribué par différents canaux, y compris les organismes communautaires, les employeurs, les réseaux de groupes, ainsi qu’en ligne et dans les bibliothèques publiques.

Toutes les personnes interrogées parmi les bénéficiaires de financement ont souligné que leurs projets avaient permis de fournir des renseignements juridiques sur les droits, les obligations et les responsabilités liés au HSMT. Les personnes interrogées ont indiqué que les produits élaborés ont été jugés utiles et instructifs par diverses communautés, que les commentaires des utilisateurs de leurs services ont été très positifs, et que les avocats concernés ont bénéficié de la participation à une formation tenant compte des traumatismes. Par exemple, le projet RISE, qui fait l’objet de l’étude de cas du Réseau de la région atlantique, a fait ressortir des commentaires positifs de la part de la communauté au sujet de ses services de VIJ dans le plus récent rapport de projet. L’étude de cas sur le projet de Ruban blanc a souligné des commentaires positifs de la part des participants aux séances sur le harcèlement sexuel en milieu de travail.

L’un des facteurs facilitant l’accès des populations cibles à l’information juridique était la disponibilité de cette information dans plusieurs langues, y compris dans la langue officielle minoritaire. Un autre facteur est le recours à des intermédiaires de confiance, ou à des partenariats avec eux, comme des organismes communautaires desservant un groupe particulier ou des bibliothèques publiques. Les populations cibles sont plus susceptibles d’être exposées aux produits de VIJ par l’entremise d’organismes en qui elles ont déjà confiance et vers lesquels elles se tournent pour obtenir des services et du soutien pour d’autres aspects de leur vie.

Les personnes interrogées ont relevé divers obstacles à l’accès des populations cibles à l’information juridique concernant leurs droits, leurs responsabilités et leurs obligations. Par exemple, le manque d’accès à Internet, la promotion insuffisante des ressources d’information et d’éducation disponibles en milieu de travail, et la méconnaissance des ressources disponibles sont des obstacles mentionnés. L’obstacle le plus souvent mentionné était l’inconfort ressenti à l’idée de demander des services ou de l’information. Les personnes interrogées ont expliqué que la réticence des personnes qui ont été victimes de HSMT à communiquer, le cas échéant, peut constituer un obstacle à l’accès à l’information.

4.2.2 Faciliter l’accès à des conseils et à de l’information juridiques, ainsi qu’à des services auxiliaires

Les projets facilitent l’accès des populations cibles à des conseils et de l’information juridiques. Les projets produisent non seulement un plus grand nombre de conseils et d’information, mais ils augmentent aussi l’accessibilité des ressources existantes, en particulier par l’entremise de plateformes en ligne. Il est important d’avoir accès à des conseils et à de l’information dans plusieurs langues. Le principal obstacle à l’accès est la crainte que les personnes qui ont été victimes de HSMT ont d’être identifiées et le manque perçu de confidentialité.

Comme il a été mentionné précédemment, 17 organismes ont reçu du financement pour fournir des services de conseils juridiques. Les résultats des entrevues et des études de cas ont confirmé que les projets financés permettent aux plaignants d’accéder à des conseils et à de l’information juridiques. De plus, les données probantes indiquent que les projets contribuent à accroître l’accès à la justice en fournissant aux personnes qui ont été victimes de HSMT de l’information sur les différentes options qui s’offrent à elles. Cependant, certaines personnes interrogées ont indiqué que, pour certaines victimes de ce harcèlement, le nombre d’heures de conseils juridiques disponibles et l’étendue des services fournis (par exemple, le fait qu’il n’y a pas de représentation par un avocat ou d’accompagnement individuel/de soutien étape par étape pour la personne durant le processus de recours qu’elle a choisi) peuvent ne pas être suffisants pour répondre aux besoins.

Le Northumberland Community Legal Centre (NCLC) offre des services juridiques aux résidents à faible revenu du comté de Northumberland, en Ontario. Le nombre de cliniques collaboratrices dans le cadre du projet du NCLC est passé de six, conformément à ce qui avait été annoncé dans la proposition initiale, à un total de 20 cliniques juridiques de partout en Ontario, dont huit du sud-ouest, huit du centre-est et quatre du nord de l’Ontario. Les cliniques collaboratrices ont ensuite travaillé ensemble pour adopter une approche coordonnée aux fins de la production de documents de vulgarisation juridique, ce qui a inclus l’embauche de personnel pour fournir des conseils et des services juridiques aux clients, ainsi que l’organisation et la prestation de formation dans leur région.

L’accessibilité et la portée de l’information disponible, en particulier par l’entremise des plateformes en ligne, ont également augmenté. Celles-ci comprenaient des sites Web qui fournissent de l’information en langage clair sur le HSMT, comme l’a fait le projet Community Legal Information of Prince Edward Island du Réseau de la région atlantique, des applications de ressources comme celles fournies par l’application Safe Spaces et l’application Safe at Work mises au point par le projet de la Legal Information Society of Nova Scotia (LISNS) du Réseau de la région atlantique, des ressources d’information sur les traumatismes offertes en ligne, ainsi que des campagnes dans les médias sociaux et les médias traditionnels. Parmi les autres plateformes que celles accessibles en ligne, mentionnons les programmes d’aiguillage vers des avocats qui fournissent des conseils juridiques indépendants, ainsi que la formation offerte aux avocats et aux juristes sur la prestation de services adaptés aux traumatismes.

Figure 3 : Exemple de formation en ligne pour les avocats qui fournissent des conseils juridiques

Figure 3 : Exemple de formation en ligne pour les avocats qui fournissent des conseils juridiques
Version texte

La figure est une saisie d’écran de la page Web d’apprentissage juridique de la Legal Information Society of Nova Scotia (LISNS). La page Web porte le titre suivant : « Welcome to the Legal Info learning site. » (Bienvenue au site Web d’apprentissage juridique.) Le sous-titre est : « Our free training courses are designed to offer guidance and helpful information on a variety of important subjects of interest to the general public and those in the legal profession. » (Nos formations gratuites sont conçues pour vous offrir des directives et des renseignements utiles sur divers sujets importants d’intérêt pour le grand public et les professionnels du milieu juridique.) La saisie d’écran présente quelques options de formation, y compris des formations liées aux témoins (p. ex. formation sur les témoins publics, formation sur les témoins de harcèlement sur le lieu de travail), des ressources de formation à l’intention des employeurs (p. ex. formation sur les témoins de harcèlement sur le lieu de travail, webinaire sur les soins tenant compte des traumatismes, trousse des pratiques exemplaires de l’employeur) et des formations sur les services de référence aux avocats.

La figure met l’accent sur les services de référence aux avocats, où le sous-titre est : « online training for lawyers providing free legal advice for SH complainants. » (formations en lignes pour les avocats et avocates fournissant des avis juridiques gratuits à des plaignants victimes de harcèlement sexuel.

Source : https://lms.legalinfo.org/

Selon les renseignements qui étaient accessibles au moment de l’évaluation concernant le projet, il n’est pas possible de présenter des données sur le profil démographique, le secteur ou la population cible pour ce qui est des personnes qui ont pu avoir accès à des conseils et à de l’information juridiques, ainsi qu’à des services auxiliaires.

Comme dans le cas de l’accès à l’information sur les droits, les obligations et les responsabilités, dont il a été question ci-dessus, l’un des facteurs facilitant l’accès des populations cibles à des conseils et à de l’information juridiques a été l’offre de services et de ressources dans différentes langues. En outre, l’information dans plusieurs langues, que les populations cibles peuvent consulter plutôt que d’avoir à parler à quelqu’un de leur expérience, permet de réduire la stigmatisation et la honte associées au harcèlement sexuel. Par exemple, le projet RISE (qui fait partie de CLI) offre des services en français et en anglais et ses publications sont disponibles en arabe, en chinois, en vietnamien, en espagnol, en farsi, en tagalog, en français et en anglais.

Plusieurs problèmes d’accès à des conseils et à de l’information juridiques ont été mentionnés au cours des entrevues. Par exemple, les personnes qui vivent dans des collectivités rurales et éloignées hésitent à aller chercher des conseils ou à signaler une situation de HSMT, de crainte de perdre leur emploi dans une collectivité où les possibilités d’emploi manquent, et en raison d’une crainte de stigmatisation allant de pair avec la difficulté de rester anonyme dans une petite collectivité. À ce sujet, l’étude de cas du Réseau de la région atlantique a également révélé que les préoccupations liées à la confidentialité constituaient un obstacle. Les clients hésitent à communiquer le nom de la personne qui les a harcelés ou de leur employeur à un avocat (aux fins de la vérification des conflits d’intérêts), de peur que des renseignements soient communiqués à la personne qui les a harcelés ou à leur employeur, ce qui pourrait mener à leur congédiement ou à une aggravation du harcèlement. On signale également que certains clients hésitent à demander des conseils juridiques parce qu’ils pensent à tort que le fait de parler de leurs expériences avec un avocat signifie qu’ils devront intenter une action en justice (le recours aux tribunaux n’est pas nécessairement l’option souhaitée par toutes les victimes de HSMT).

4.2.3 Répercussions de la collaboration multisectorielle et multi-organismes

Les collaborations multisectorielles et multi-organismes ont contribué à accroître la portée des projets et à atteindre les résultats de projet. Les partenariats ont servi à établir des liens avec des groupes cibles difficiles à joindre, à aiguiller des clients et à faire la promotion croisée de services entre les organismes collaborateurs. L’échange de connaissances et le partage des ressources ont eu un effet positif sur les résultats.

Les responsables de l’Initiative de lutte contre le HSMT ont demandé que les projets fassent place aux collaborations multisectorielles et multi-organismes, lorsque cela est approprié, parce que « l’aide aux plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail est une question complexe qui nécessite une collaboration intersectorielle. Les approches multisectorielles regroupant des organismes de différents segments de la société (p. ex. secteur sans but lucratif, secteur gouvernemental, secteur à but lucratif et milieu universitaire) ayant des expertises complémentaires (p. ex. violence envers les femmes, santé et justice ou application de la loi) sont nécessaires pour aborder des enjeux sociaux complexes comme le harcèlement sexuel en milieu de travail15. » En réponse, la majorité des projets de l’Initiative comprenaient des collaborations multisectorielles ou multi-organismes. Des collaborations multisectorielles ou multi-organismes étaient prévues dans le cadre de 18 des 28 (64 %) projets retenus aux fins du financement, selon l’information tirée des formulaires de demande de ces projets. L’examen a aussi révélé que certains projets qui ne prévoyaient pas de collaborations multisectorielles ou multi-organismes au départ ont par la suite établi des partenariats avec d’autres organismes. Les raisons invoquées par les personnes interrogées pour justifier l’ajout de partenariats consistaient notamment à renforcer la capacité de joindre les populations cibles et à répondre aux besoins des clients, y compris en offrant des mesures de soutien psychosocial sur une base continue. Les projets qui comprenaient des collaborations ont observé des avantages sur le plan de l’efficience, de la sensibilisation et des résultats. Ces avantages sont décrits ci-dessous.

Efficience

Le projet de l’ACOEIJ a reçu du financement pour appuyer la collaboration et les partenariats entre les projets financés par l’Initiative. Afin de faciliter l’échange de pratiques exemplaires et de connaissances, les organismes financés par l’Initiative ont participé à des webinaires d’apprentissage, à des réunions, à des groupes de travail, à un forum de discussion en ligne et à des conférences en personne. Le fait de réunir les organismes pour établir des liens, échanger et apprendre les uns des autres a contribué à faciliter les possibilités de soutien mutuel et à établir des partenariats entre les organismes financés. Les données recueillies lors des entrevues indiquent que la collaboration entre les projets financés par l’Initiative a contribué de façon positive à l’exécution efficiente des projets par les organismes participants. L’incidence des liens et des échanges rendus possibles grâce au projet de l’ACOEIJ aurait contribué à l’acquisition de connaissances et à l’élaboration de ressources plus utiles, en plus de faciliter la prestation de services aux clients. En outre, l’établissement de liens a joué un rôle déterminant pour les organismes de plus petite taille ou qui disposent de ressources moindres qui travaillent sur des projets de l’Initiative, parce qu’ils ont pu avoir accès à des ressources partagées ouvertement par d’autres projets.

Sensibilisation

Les données probantes révèlent que les collaborations multisectorielles et multi-organismes ont contribué à accroître la sensibilisation. Bien qu’il n’y ait pas de données de référence permettant de cerner les activités de sensibilisation qui auraient été possibles indépendamment d’une collaboration multisectorielle, la plupart des représentants des organismes financés interrogés ont déclaré avoir distribué leur matériel ou communiqué de l’information sur leur projet par l’entremise de partenaires, ce qui leur a permis d’élargir leur rayonnement. Les projets ont rejoint des auditoires qu’ils n’auraient pas pu atteindre dans la même mesure sans ces collaborations. Plus particulièrement, certains projets ont diffusé leur information ou leurs ressources par l’entremise de réseaux assez étendus, notamment par la voie de syndicats de travailleurs, de chambres de commerce et d’autres groupes d’associations. Les personnes interrogées ont souligné que la collaboration s’était avérée essentielle pour accroître les chances de joindre des groupes cibles isolés et difficiles à atteindre. D’autres projets ont mentionné que la collaboration avec des organismes francophones et anglophones leur a permis de diffuser leurs services aux communautés de langue officielle en situation minoritaire de leur région. Par exemple, le projet RISE (du Réseau de la région atlantique) a établi des liens avec 11 partenaires communautaires francophones de l’Île-du-Prince-Édouard afin de pouvoir renseigner les communautés francophones sur son programme. Grâce à ces collaborations, les vidéos de la CLI sur le HSMT (disponibles sur leur site Web) ont été doublées en français. De nombreuses personnes interrogées ont également ajouté que les partenariats et la collaboration ont contribué à élargir la portée d’action grâce à l’aiguillage d’un organisme à un autre et, dans certains cas, la promotion croisée.

Résultats

Les données probantes montrent que les collaborations multisectorielles et multi-organismes ont contribué à la réalisation des résultats escomptés des projets. Les collaborations ont contribué à l’atteinte des résultats suivants :

4.3 Conception et exécution

4.3.1 Obstacles et pratiques exemplaires en matière de mise en œuvre et d’exécution

L’évaluation a porté sur les difficultés et les pratiques exemplaires en matière de mise en œuvre et d’exécution de l’Initiative de lutte contre le HSMT et des projets individuels.

Le principal obstacle à l’Initiative de lutte contre le HSMT a été la COVID-19, qui a eu une incidence sur les calendriers d’exécution et la conception des projets. Parmi les pratiques exemplaires, mentionnons l’obligation, pour les projets, d’adopter une approche tenant compte des traumatismes, d’appliquer l’ACS Plus à la conception des projets, et d’encourager la participation des organismes auxquels les populations cibles font déjà confiance, ou la collaboration avec ceux-ci.

Obstacles

Pandémie de COVID-19. Les phases de planification et de mise en œuvre de nombreux projets financés par l’Initiative ont coïncidé avec la pandémie de COVID-19. Les répercussions de la pandémie ont été importantes et multiples, et les projets individuels ont connu diverses difficultés. Les projets ont été contraints de modifier leur conception pour intégrer un mode de prestation en ligne, et certains secteurs d’emploi ont été touchés plus durement que d’autres en raison de l’incertitude qu’a entraînée la pandémie. Il s’en est suivi des difficultés en matière de dotation en personnel. De plus, les mesures de confinement ont limité les possibilités de sensibilisation et de réseautage. Dans les régions rurales et éloignées, plus particulièrement, l’absence de services Internet haute vitesse a limité la capacité de joindre certaines populations cibles. La prestation virtuelle des services a également été perçue comme moins efficace que la prestation en personne, notamment en ce qui concerne les services d’éducation, de sensibilisation et de conseils juridiques. Enfin, de nombreux représentants de projets ont mentionné que la pandémie avait détourné l’attention accordée au HSMT, car les employeurs consacraient tous leurs efforts à répondre aux préoccupations liées à la pandémie.

Atteinte des populations cibles. Certaines difficultés liées à l’atteinte des populations cibles ont été relevées :

De nombreux projets, dont un dirigé par la Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador (PLIAN), ont mentionné la difficulté de faire participer les employeurs pour offrir de la formation. La PLIAN a indiqué que certains employeurs ne sont pas à l’aise avec l’idée de demander à une tierce partie de venir parler de HSMT, craignant que cela donne l’impression que leur milieu de travail est aux prises avec un problème de harcèlement sexuel. En réponse, la PLIAN a tenté de présenter le HSMT sous un nouveau jour aux employeurs, l’associant davantage à une préoccupation en matière de sécurité au travail, à un investissement dans les employés, et à un signe de l’engagement de l’employeur envers une culture saine en milieu de travail.

Pratiques exemplaires

Les personnes interrogées, y compris des experts, ont relevé de nombreuses pratiques exemplaires en ce qui concerne la façon dont l’Initiative a été mise en œuvre et exécutée. Elles comprennent le fait que les projets exigent ou encouragent :

Quelques personnes interrogées ont également fait remarquer que le fait que Justice Canada fasse place à la souplesse dans l’exécution des projets (p. ex. permettre aux projets d’apporter des modifications aux plans de projet originaux afin de s’adapter aux besoins en évolution des clients ou aux changements dans l’environnement, notamment ceux attribuables à la COVID-19) était une pratique exemplaire importante.

On a aussi relevé des pratiques exemplaires en matière d’exécution dans le cas de projets individuels. Bon nombre d’entre elles ont été mentionnées lors des entrevues avec des représentants de projet et sont ressorties des études de cas. Les pratiques exemplaires mentionnées à plusieurs reprises lors des entrevues ont été relevées dans les domaines suivants :

Approche de la prestation de services
Prestation de formation
Prestation de conseils juridiques

4.3.2 Considérations relatives à l’ACS Plus dans la planification et l’exécution

L’ACS Plus était une exigence pour tous les projets à l’étape de la planification. Certains projets ont intégré l’ACS Plus à l’étape de l’exécution, mais il est difficile de confirmer si l’ACS Plus (par opposition à la recherche d’une diversité de participants) a servi à orienter l’exécution de la plupart des projets financés.

Dans l’AP anticipé de l’Initiative de lutte contre le HSMT, il était souligné que l’ACS Plus est une composante importante de l’Initiative et que les demandeurs seraient tenus de décrire comment leurs projets intégreraient l’ACS Plus dans leur planification et leur mise en œuvre. Cette exigence visait à faire en sorte que les bénéficiaires de financement soient réceptifs, inclusifs et représentatifs des expériences diverses dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets. Par conséquent, les projets permettraient de rejoindre plus efficacement divers groupes et de répondre aux besoins de divers groupes en reconnaissant davantage leurs expériences et en éliminant délibérément les obstacles susceptibles d’empêcher ces groupes d’avoir accès aux services.

Cependant, les entrevues menées auprès de représentants de projets financés par l’Initiative ont révélé une compréhension inégale de l’ACS Plus, ce qui a limité son application. Dans les cas où les projets financés comprenaient bien en quoi consiste l’ACS Plus, celle-ci a été utilisée dans la conception des projets, notamment en établissant des partenariats avec des organismes dirigés par des populations vulnérables et en quête d’équité, ou en établissant des liens avec elles, ou en consultant des membres de la collectivité. Ces organismes ont également utilisé l’ACS Plus à l’étape de la mise en œuvre, par exemple, en répondant à différents besoins intersectionnels et en documentant ces interventions dans leurs rapports. Cependant, dans de nombreux autres cas, l’une des réponses fréquemment entendues à la question de savoir comment un projet a intégré l’ACS Plus était « nos ressources et services sont ouverts et accessibles à tous, peu importe leur identité » [traduction]. Cette réponse témoigne d’un manque de compréhension de l’ACS Plus, qui n’as pas trait tant à l’identité qu’au sexe, au genre, à la race, à l’origine ethnique, à la religion, à l’âge, aux handicaps de nature mentale ou physique et à d’autres facteurs identitaires, afin de déterminer comment l’intersection de ces facteurs peut influencer la façon dont diverses personnes expérimentent les politiques, les initiatives et les services17.

Toutes les personnes interrogées ont été en mesure de souligner quelques intersections d’identité qui pourraient rendre certaines personnes plus vulnérables au HSMT. Cela sous-tend que les organismes assurant l’exécution des projets étaient au fait des travaux de recherche ou ont mené des consultations. Quant à savoir si l’ACS Plus a été utilisée pour éclairer l’élaboration des documents de projet ou l’exécution des projets, de nombreux représentants de projet interrogés ont indiqué avoir conçu leurs ressources en matière de HSMT de façon qu’elles soient rédigées en langage simple et les avoir fait traduire dans plusieurs langues afin qu’un plus grand nombre de membres de la communauté y aient accès. Certains bénéficiaires interrogés ont également indiqué avoir consulté des organismes desservant diverses communautés pour s’assurer que les activités et les ressources élaborées dans le cadre de leurs projets seraient représentatives et significatives pour diverses populations ciblées. Par exemple, le SPEIJ et la LISNS du Réseau de la région atlantique ont dit avoir tenu de telles consultations avec Condition féminine de la Nouvelle-Écosse et avec des conseillers en rédaction en langage clair et simple des communautés des personnes 2ELGBTQI+ et PANC afin de s’assurer que leur matériel serait aussi utile et instructif que possible pour diverses identités, en veillant à ce que ces identités soient reflétées dans leur matériel.

4.4 Efficience

Il y a peu d’information sur l’efficience de l’Initiative de lutte contre le HSMT. Cela dit, les organismes de financement qui offraient déjà des services de VIJ ainsi que les collaborations entre les organismes pour élargir la portée et les services étaient considérés comme des mécanismes efficients.

Deux éléments clés de l’Initiative semblent accroître l’efficience. Premièrement, en ce qui concerne la composante VIJ, les organismes de financement qui fournissaient déjà des produits d’éducation et de sensibilisation étaient considérés comme efficients. Ils étaient bien placés pour élargir les sujets et la portée de leurs documents de VIJ, pour sensibiliser la population au problème du HSMT, et pour établir des liens entre les populations cibles et les partenaires actuels et nouveaux. Deuxièmement, comme il a été mentionné dans la section précédente (4.2.3), un autre élément clé de l’Initiative de lutte contre le HSMT était la promotion de la collaboration multisectorielle parmi les projets. De nombreux projets ont fait intervenir ce type de collaboration, et presque tous les répondants ont constaté que cette collaboration contribuait non seulement à l’atteinte des résultats, mais avait également un impact positif sur l'efficacité des projets financés par l’Initiative.

Enfin, de nombreuses personnes interrogées ont mentionné que la tribune de mise en commun des connaissances dirigée par l’ACOEIJ a été un investissement précieux et utile, puisque les bénéficiaires de financement sont souvent trop investis dans leur travail pour mener eux-mêmes ce genre d’activité. La tribune a joué un rôle particulièrement important pendant la pandémie de COVID-19, car de nombreux projets ont dû remanier leurs activités pour les adapter à un mode de prestation virtuelle. Tous les groupes ont été confrontés à un défi commun et complexe en raison de la pandémie, ce qui a probablement contribué à motiver un plus grand nombre de personnes à participer au premier rassemblement de l’ACOEIJ et à d’autres réunions en ligne déjà planifiées. Bien que cette mobilisation précoce soit peut-être née de la nécessité, les liens établis entre les organismes et l’établissement de groupes de travail étaient perçus par les personnes interrogées comme une contribution positive à l’atteinte des résultats de l’Initiative et à l’accroissement de l’efficience des projets.