1. Introduction

1.1 But de l’évaluation

Le rapport présente les résultats de l’Évaluation du Bureau de l’ombuds et des services de résolution informelle (BOSRI) au sein du ministère de la Justice. L’évaluation a été effectuée conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor de 2016, qui exige que les ministères mesurent et évaluent le rendement et utilisent l’information qui en découle pour gérer et améliorer les programmes, les politiques et les services. L’évaluation a été menée par la Direction d’évaluation du ministère de la Justice entre août 2023 et avril 2024, conformément au Plan intégré d’audit et d’évaluation du Ministère pour 2023-2024.

1.2 Portée de l’évaluation

L’évaluation porte sur les exercices 2020-2021 à 2022-2023 et, dans la mesure du possible, inclut les activités en 2023-2024. La portée de l’évaluation comprend toutes les activités du BOSRI, y compris l’ombuds organisationnel et le Système de gestion informelle des conflits (SGIC).

Étant donné qu’il s’agit de la première évaluation du BOSRI et que la création du Bureau est relativement récente (ses activités étant mises en œuvre à différents degrés entre le SGIC et l’ombuds organisationnel), l’évaluation a examiné des questions concernant la conception et l’exécution, ainsi que la pertinence, l’efficacité et l’efficience.

La portée de l’évaluation a été définie grâce à un examen de l’information disponible, ainsi qu’à des consultations avec les principaux intervenants internes à propos de secteurs et de questions d’intérêt. Le Groupe de travail sur l’évaluation, composé des principaux représentants du BOSRI, dirigeait les travaux de l’évaluation.

Conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, l’évaluation comprend une appréciation de la mesure dans laquelle l’Analyse comparative entre les sexes (ACS) Plus a été prise en compte dans la planification et la prestation des services, et elle relève les obstacles à l’accès aux services d’un point de vue d’équité, de diversité et d’inclusion (EDI).