Bureau du Portefeuille des services du droit fiscal
Juillet 2011
Annexe A – Méthode
La vérification est fondée sur les Principes d’évaluation du Conseil sur les critères de contrôle publiés par le Conseil sur les critères de contrôle (CCC) de l’Institut canadien des comptables agréés, sur le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du Secrétariat du Conseil du Trésor et sur d’autres directives du SCT en matière de vérification des cadres de gestion.
La méthode de la vérification a consisté à :
- analyser le Cadre de gestion et de contrôle financier en place à l’aide d’une approche axée sur les risques liés aux éléments clés du Cadre;
- examiner les politiques pertinentes au niveau du Ministère et des organismes centraux;
- préparer un programme de vérification détaillé assorti de critères;
- interviewer les groupes d’intervenants suivants :
- la direction et le personnel du bureau du Portefeuille des SDF;
- le directeur de la section d’Ottawa des SDF;
- les directeurs régionaux des sections des SDF des Prairies et de l’Ontario;
- les directeurs des SJM à l’ARC;
- examiner les documents suivants :
- le plan stratégique, les plans opérationnels, les vérifications, les protocoles d’entente, les rapports et les procédures écrites;
- le Cadre de gestion du rendement, le Rapport sur la situation financière et la mise à jour de la gestion budgétaire;
- les protocoles, les lignes directrices opérationnelles, les études pilotes et les enquêtes sur la satisfaction de la clientèle.
La vérification a été menée conformément à la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor ainsi qu’aux lignes directrices et procédures connexes et aux normes de vérification généralement reconnues.
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