Processus de vérification des comptes des mandataires
Avril 2011

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Table des matières

• Énoncé d’assurance
• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Objectifs et portée de la vérification
  • 1.3 Processus de vérification des comptes des mandataires
• 2. Observations – cadre de contrôle financier pour la vérification des comptes
  • 2.1 Politiques, procédures et lignes directrices
  • 2.2 Taux et pouvoirs délégués
• 3. Observations – processus de vérification et de détermination de l’exactitude des comptes des mandataires
  • 3.1 Surveillance financière des comptes des mandataires
  • 3.2 Production de rapports sur les comptes des mandataires
  • 3.3 Utilisation du système icase aux fins de la surveillance financière et de la production de rapports
• 4. Observations – vérification des comptes des mandataires
  • 4.1 Uniformité de la vérification des comptes des mandataires
  • 4.2 Organisation des documents relatifs aux comptes des mandataires
• 5. Observations – traitement des comptes des mandataires à des fins de paiement
  • 5.1 Processus de paiement des comptes
• 6. Observations – protocole d’entente
  • 6.1 Protocole d’entente sur les services offerts par le sppc au ministère de la justice
• ANNEXE A – Méthodes de vérification
• ANNEXE B – Lignes directrices en matière d’évaluation des risques des recommandations découlant de la vérification

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