Le nouveau visage de l'emprisonnement avec sursis
Table des matières
- Avant-propos
- 1. Le caractère punitif de l'emprisonnement avec sursis
- 2. L'emprisonnement avec sursis : L'approche canadienne à la réforme pénologique ou un autre saut dans l'inconnu
- 2.1 Introduction
- 2.2 L'approche pragmatique de la cour suprême
- 2.3 Les règles actuelles telles qu'interprétées par la cour suprême
- 2.4 Les affaires connexes
- 2.5 L'emprisonnement avec sursis, l'AL. 718.2e) et les délinquants autochtones
- 2.6 La compréhension du mécanisme prévu en cas de manquement aux conditions
- 2.7 La formulation d'une politique pénologique telle qu'elle ressort de l'arrêt Proulx
- 3. L'emprisonnement avec sursis, la justice réparatrice, l'aggravation des peines et les délinquants autochtones
- 4. L'énigme du sphinx : l'emprisonnement avec sursis après l'arrêt de la R.c. Proulx de la cour suprême
- 4.1 La nature de l'emprisonnement avec sursis
- 4.2 Modifications apportées aux pratiques en matière d'emprisonnement avec sursis
- 4.3 Rapport entre la durée, les conditions et la sanction des manquements injustifiés
- 4.4 Effets de l'arrêt Proulx sur le nombre des sursis à l'emprisonnement ordonnés
- 4.5 L'emprisonnement avec sursis et l'opinion publique
- 4.6 Un paysage pénal transformé
- 5. La cour suprême du Canada examine l'emprisonnement avec sursis
- 5.1 Introduction
- 5.2 La cour suprême examine cette gestion
- 5.3 Les précurseurs
- 5.4 Les cinq grandes affaires
- 5.5 Épilogue
- 5.6 À suivre…
- 6. La nature changeante de l'emprisonnement avec sursis : Le prononcé de la peine vu des premières lignes
- 6.1 Introduction
- 6.2 Discussion
- 6.3 Conclusion
- 7. Les appels sur sentence
- 8. Analyse empirique de l'emprisonnement avec sursis en Colombie-Britanique
- 8.1 Introduction
- 8.2 Résultats
- 8.3 Analyse
- 8.4 Conclusions
- Tableau I : CSO by category of offence
- Tableau II : Ordonnances de sursis durée et infraction
- Tableau III : Conditions des ordonnances de sursis et des ordonnances de probation - Vancouver
- Tableau IV : Nombre et type des manquements connus – Tous les tribunaux
- Tableau V : Conditions particulières ayant fait l'objet d'un manquement – Vancouver
- Tableau VI : Mesures judiciaires prises : tous les tribunaux
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