Le manuel relatif au règlement des conflits

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Table des matières

Juin 1995
Mise à jour juillet 2006

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• Introduction
• Considérez les options
• Considérez les options : Un aperçu
• Introduction
  1. Notes sur les négociations fondées sur les positions
  2. Notes sur les négociations fondées sur les intérêts
  3. Notes sur la médiation
  4. Notes sur l'opinion d'un conseiller
  5. Notes sur l'évaluation préliminaire impartiale
  6. Notes sur l'expert des faits
  7. Notes sur le mini-procès
  8. Notes sur le processus de médiation-arbitrage (med-arb)
  9. Notes sur l'arbitrage
  10. Notes sur la décision judiciaire
• Conclusion
• Les guides pratiques en réglement des conflits
  • La négociation
    1. Qu'est-ce que la négociation?
    2. Les caractéristiques d'une négociation
    3. Les avantages de la négociation
    4. Inconvénients de la négociation
    5. Comment utiliser la négociation
       • Annexe A : Aide-mémoire en matière de négociation
  • La médiation
    1. Définition de la médiation
    2. Caractéristiques de la médiation
    3. Recours à la médiation
    4. Difficultés soulevées par la médiation
    5. Avantages de la médiation
    6. Inconvénients de la médiation
       • Annexe A : Aide-mémoire pour la médiation
       • Annexe B : Convention type de médiation
  • Le mini-procès
    1. Définition du mini-procès
    2. Caractéristiques du mini-procès
    3. Recours au mini-procès
    4. Avantages du mini-procès
    5. Inconvénients du mini-procès
    6. Questions et préoccupations à propos du processus
       • Annexe A : Aide-mémoire du praticien
       • Annexe B : Convention type du mini-procès
  • L'évaluation impartiale
    1. Qu'est-ce qu'une évaluation impartiale?
    2. Les caractéristiques d'une évaluation impartiale
    3. Comment se servir de l'évaluation impartiale
    4. Les avantages de l'évaluation impartiale
    5. Les inconvénients de l'évaluation impartiale
    • Annexe A : Liste de contrôle de l'évaluation impartiale
    • Annexe B: exemple de convention d'évaluation impartiale
  • L'arbitrage
    1. Définition de l'arbitrage
    2. Caractéristiques de l'arbitrage
    3. Pourquoi avoir recours à l'arbitrage?
    4. Avantages de l'arbitrage
    5. Inconvénients de l'arbitrage
    6. Application de l'arbitrage dans un contexte fédéral
    7. Questions et préoccupations en matière d'arbitrage
    8. Le processus d'arbitrage
       • Annexe A : Aide-mémoire
       • Annexe B : Modèle de convention d'arbitrage
• La confidentialité : la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels
• La Loi sur les langues officielles

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