Réseau ministériel des coordonnateurs responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Le Réseau ministériel des coordonnateurs responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) est l'un des piliers de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO au sein du ministère de la Justice du Canada. Géré par l'équipe Justice en langues officielles, le Réseau est composé de coordonnateurs régionaux et de coordonnateurs de programmes et de politiques.

Qu'est-ce que l'article 41 de la Loi sur les langues officielles ?

En vertu de l'article 41 de la LLO, le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. De plus, les institutions fédérales, y compris le ministère de la Justice du Canada, doivent veiller à ce que des mesures positives soient prises pour mettre en œuvre cet engagement et ce, dans le respect des champs de compétence et des pouvoirs des provinces.

Lire la partie VII de la Loi sur les langues officielles

Coordonnateurs régionaux

Les coordonnateurs régionaux sont des avocats du ministère de la Justice du Canada dont une partie des fonctions consiste à veiller à la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles en région. Ils travaillent en étroite collaboration avec les membres de l'équipe Justice en langues officielles, les coordonnateurs de programmes et de politiques du Ministère et leurs homologues des autres ministères dans leurs régions respectives. Ils doivent également établir des liens étroits avec des organismes communautaires.

À titre de coordonnateurs régionaux, ils participent notamment à des activités de sensibilisation, à des réseaux interministériels en région et à des événements organisés par des organismes communautaires.

Carte du Canada

Colombie-Britannique Alberta Saskatchewan Manitoba Ontario Québec Nouveau-Brunswick Nouvelle-Écosse Île-du-Prince-Édouard Terre-Neuve-et-Labrador Yukon Territoires du Nord-Ouest Nunavut
Image - Équivalent textuel

Coordonnateurs de programmes et de politiques

Les coordonnateurs de programmes et de politiques sont responsables de la coordination de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO au sein de leurs initiatives respectives. Leur rôle de coordination est, entre autres, d'assurer la liaison avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire à l'échelle du Canada, en collaboration avec les coordonnateurs régionaux, et d'établir des liens avec les autres coordonnateurs de programmes et de politiques.

Les initiatives et programmes suivants font partie du Réseau :

Programmes

  • Fonds d'aide aux victimes
  • Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
  • Fonds canadien de justice familiale
  • Fonds du système de justice pour les jeunes
  • Fonds pour l'application de la Loi sur les contraventions
  • Initiative de lutte contre la violence familiale
  • Programme juridique de partenariats et d'innovation

Politiques

  • Centre de la politique concernant les victimes
  • Direction des communications
  • Division de l'évaluation
  • Division des relations intergouvernementales et externes
  • Programme d'aide juridique
  • Section de la politique en matière de droit pénal
  • Unité des politiques et du droit de la famille

Membres

Coordination nationale

Équipe Justice en langues officielles

Coordonnateurs régionaux

  • Alberta
    Debjani Poddar
    Avocate
    Contentieux des affaires civiles et des services de consultation
    Région des Prairies
    300, 10423, rue 101, Tour EPCOR
    Edmonton (Alberta)
    T5H 0E7
    Téléphone : 780-495-8491

  • Colombie-Britannique
    Wendy Divoky
    Directrice adjointe
    Services d’Avocats d’affaires et droit réglementaire
    Bureau régional de la Colombie-Britannique
    Robson Court 900-840, rue Howe
    Vancouver (Colombie-Britannique)
    V6Z 2S9
    Téléphone : 604-775-6013

  • Manitoba
    Jean-Daniel Boulet
    Avocat
    Groupe du droit des autochtones
    Bureau régional des Prairies
    Pièce 301
    310, avenue Broadway
    Winnipeg (Manitoba) R3C 0S6
    Téléphone : 204-230-9576

  • Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador
    Kim Duggan
    Avocate-conseil
    Contentieux des affaires civiles et services de consultation
    Bureau régional de l'Atlantique
    Pièce 1400, tour Duke
    5251, rue Duke
    Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 1P3
    Téléphone : 902-426-9104

  • Ontario
    Diane Dagenais
    Directrice régionale adjointe et avocate-conseil
    Immigration
    Bureau régional de l’Ontario (Toronto)
    Tour Exchange
    130, rue King Ouest
    Pièce 3400
    CP 36
    Toronto (Ontario)  M5X 1K6
    Téléphone : 416-973-9711

  • Québec
    Suzanne Trudel
    Avocate
    Direction du droit de l'immigration
    Bureau régional du Québec
    Complexe Guy-Favreau
    200, boul. René-Lévesque Ouest Tour Est, 9e étage
    Montréal (Québec)  H2Z 1X4
    Téléphone : 514-496-2594

  • Saskatchewan
    Daryl Schatz
    Directeur régional
    Portefeuille du droit des affaires et droit réglementaire
    Région des Prairies
    10e étage, 123, 2e Av. Sud
    Saskatoon (Saskatchewan)
    S7K 7E6
    Téléphone : 306-975-5190

  • Territoires du Nord-Ouest et Nunavut
    Alexandre Larouche
    Directeur général régional adjoint
    Bureau des Territoires du Nord-Ouest
    5019-52e Rue, 2e étage Nova Plaza
    CP 2052
    Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)  X1A 2P5
    Téléphone : 867-920-6012

  • Yukon
    Alex Benitah
    Directeur principal et avocat général
    Bureau du Yukon
    310-300 rue Main
    Whitehorse (Territoire du Yukon)
    Y1A 2B5
    Téléphone : 867-667-3923

Coordonnateurs de programmes

  • Fonds d'aide aux victimes
    Suzanne Léger
    Analyste des programmes
    Direction des innovations, analyse et intégration
    Direction générale des programmes
    Bureau du sous-ministre adjoint principal
    Secteur des politiques
    ÉCE – Pièce : 6204
    284, rue Wellington
    Ottawa (Ontario)  K1A 0H8
    Téléphone : 613-941-1980

  • Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
    Yves-Carol Monette
    Analyste principal des programmes et des politiques
    Direction des innovations, analyse et intégration
    Direction générale des programmes
    Secteur des politiques
    ÉCE – Pièce : 6184
    284, rue Wellington
    Ottawa (Ontario)  K1A 0H8
    Téléphone : 613-882-6319

  • Fonds canadien de justice familiale
    Christine Villeneuve
    Analyste des programmes et des politiques
    Direction des innovations, analyse et intégration
    Direction générale des programmes
    Secteur des politiques
    ÉCE – Pièce : 6209
    284, rue Wellington
    Ottawa (Ontario)  K1A 0H8
    Téléphone : 613-952-5758

  • Fonds du système de justice pour les jeunes
    Lisa Biringer
    Analyste des politiques
    Direction de la mise en œuvre des politiques
    Direction générale des programmes
    Secteur des politiques
    ÉCE – Pièce : 6331 B
    284, rue Wellington
    Ottawa (Ontario) K1A 0H8
    Téléphone : 613-954-9424

  • Fonds pour l'application de la Loi sur les contraventions
    Yves-Carol Monette
    Analyste principal des programmes et des politiques
    Direction des innovations, analyse et intégration
    Direction générale des programmes
    Secteur des politiques
    ÉCE – Pièce : 6184
    284, rue Wellington
    Ottawa (Ontario)  K1A 0H8
    Téléphone : 613-882-6319

Coordonnateurs de politiques

  • Centre de la politique concernant les victimes
    Stéphanie Bouchard
    Avocate
    Centre de la politique concernant les victimes
    Section de la politique en matière de droit pénal
    284, rue Wellington, pièce 5181
    Ottawa (Ontario)  K1A 0H8
    Téléphone : 613-946-7473

  • Direction des communications
    À confirmer

  • Division de l'évaluation
    Mireille Losier
    Gestionnaire de l’évaluation
    Division de l’évaluation
    9e étage
    275 rue Sparks,
    Ottawa, Ontario, K1A 0H8
    Téléphone : 613-724-6398

  • Programme d'aide juridique
    Fred Dufresne
    Analyste principal des politiques
    Administration d’aide juridique
    Direction générale des programmes
    ÉCE-6e étage
    284 Wellington Street,
    Pièce 6163
    Ottawa, Ontario  K1A 0H8
    Telephone: 613-957-4358

  • À confirmer
    Section de la politique en matière de droit pénal
    Secteur des politiques

  • Unité des politiques et du droit de la famille
    Marie-Josée Poirier
    Avocate
    Unité des politiques et du droit de la famille et des enfants
    Section de la famille, des enfants et des adolescents
    Secteur des politiques
    CS-9e étage
    284 rue Wellington,
    Ottawa, Ontario  K1A 0H8
    Télephone: 613-941-2340
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