Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada – Discussions avec les Canadiens

Consultation publique en ligne (automne 2020 et hiver 2021)

Dans le cadre de son engagement à moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada, le ministère de la Justice Canada a mené une consultation publique en ligne pendant l’automne et l’hiver 2020‑2021 pour connaître l’avis des Canadiens sur la façon de moderniser la Loi. Les commentaires reçus dans le cadre de la consultation ont été résumés et publiés dans le Rapport sur ce que nous avons entendu, et ils contribueront à éclairer les modifications qui pourraient être apportées à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Rapport sur ce que nous avons entendu

Document de discussion

Soumissions reçues

Mobilisation des partenaires autochtones (printemps 2020 à printemps 2021)

Dans le contexte de la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le ministère de la Justice Canada a aussi cherché à mobiliser des gouvernements et des organisations qui représentent les points de vue distincts des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Justice Canada a publié en ligne un rapport « Ce que nous avons appris », qui résume la rétroaction reçue des partenaires autochtones lors des séances de mobilisation qu’il a tenues jusqu’à présent. Le rapport fournit une base commune pour la poursuite des discussions et définit l’approche à adopter lors de la mobilisation à venir sur la modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Justice Canada tiendra d’autres discussions avec les partenaires autochtones au sujet de cette initiative.

Ce que nous avons appris (jusqu’à présent) et prochaines étapes

Discussions techniques ciblées préalables (été et automne 2019)

Avant la consultation publique en ligne, le ministère de la Justice Canada a mobilisé des intervenants spécialisés en 2019 afin d’obtenir leur opinion et leur rétroaction sur les aspects techniques et juridiques à prendre en considération pour moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels. Une série de documents techniques ont servi de base pour ces discussions. Les commentaires des intervenants ont été résumés en 2019 dans un rapport sur ce que nous avons entendu.

Rapport sur ce que nous avons entendu

Documents de discussion

  1. Principes de protection des renseignements personnels et modernisation des règles à l’ère numérique
  2. Transparence et responsabilisation : Démontrer l’engagement et le respect nécessaires pour inspirer confiance
  3. Vers une plus grande certitude pour la population canadienne et le gouvernement : recadrage de la Loi sur la protection des renseignements personnels et définition de concepts importants
  4. Un cadre de conformité moderne et efficace doté de mécanismes d’application améliorés
  5. Moderniser la relation entre la Loi sur la protection des renseignements personnels et les peuples autochtones au Canada