Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes – Nomination de l’honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada
Table des matières
- 1. Mot d’ouverture du ministre
- 2. Questions et réponses
- 3. Documents clés de mise en contexte : processus de 2021
- A – Communiqué du PM : personne choisie
- B – Biographie de la personne choisie
- C – Questionnaire de candidature rempli par la personne choisie
- D – FAQ
- E – Communiqué du PM : annonce du processus et de la composition du Comité Consultatif
- F – Membres du Comité Consultatif
- G – Mandat du Comité consultatif
- H – Qualifications et critères d’évaluation
- 4. Documents clés de mise en contexte : processus de 2019
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