Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale

Analyse comparative entre les sexes plus

L’ACS Plus est un processus analytique qui sert à évaluer l’application des politiques, des programmes et des initiatives sur divers ensembles de personnes. Le « plus » de l’ACS Plus souligne le fait que les identités des personnes sont complexes et tiennent compte de nombreuses caractéristiques telles que le sexe, le genre, l’âge, la race, l’ethnicité, l’identité autochtone, le statut économique, le statut d’immigrant, l’orientation sexuelle, l’incapacité et la géographie. Ces caractéristiques identitaires se croisent et se chevauchent pour créer des réalités vécues différentes.

Les personnes font l’expérience de multiples formes ou dimensions de privilèges et d’oppression en fonction de la façon dont ces facteurs identitaires sont valorisés par les institutions sociales et plus largement dans la société. Le recours à une approche intersectionnelle permet de mieux comprendre les multiples expériences de discrimination et de privilèges qui se chevauchent et d’y répondre plus efficacement. Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation de l’analyse ACS Plus dans un contexte de politique gouvernementale, visitez le site web de Femmes et Égalité des genres Canada.

Les renseignements figurant au Tableau de bord offrent un aperçu, non seulement du rendement du système de justice pénale dans son ensemble, mais aussi de ses répercussions potentielles sur les Canadiens dont les facteurs identitaires sont uniques et se recoupent. Toutes les données ont été examinées dans une optique d’intersection ACS Plus, en tenant compte des divers groupes vivant au Canada. Lorsque les données sont disponibles, les indicateurs du Tableau de bord peuvent être ventilés en fonction de divers facteurs d’identité. Les lacunes dans la disponibilité des données sont mises en évidence en tant que domaines de développement futur. Au fur et à mesure que de nouvelles ventilations de données seront disponibles (telles que par race, origine ethnique, sexe, orientation sexuelle et incapacité), elles seront ajoutées pour mettre en évidence les expériences des différents groupes en contact avec le système de justice pénale.

Outre les données disponibles pour les neuf résultats en matière de rendement, le Tableau de bord comprend deux thèmes basés sur des groupes : les peuples autochtones et les femmes. Ces pages thématiques ont été conçues pour faciliter l’ACS Plus en offrant un accès facile aux données désagrégées, aux analyses et aux études et rapports de recherche pertinents.

Limites des données

Actuellement, il existe très peu de statistiques nationales disponibles sur le genre et les autres facteurs d’identité croisés (par exemple, la race, l’ethnicité, l’orientation sexuelle, l’incapacité) dans le système de justice pénale. Traditionnellement, les bureaux nationaux de statistiques, y compris Statistique Canada, ont recueilli et ventilé les données en fonction du sexe attribué à la naissance (homme et femme), et ces données continuent d’être utilisées comme base pour une grande partie de l’analyse comparative entre les sexes. Cependant, le concept occidental de genre a évolué pour reconnaître que le genre existe sur un continuum, les personnes s’identifiant en tant que femmes, hommes, ni l’un ni l’autre ou les deux. En outre, l’identité de genre d’une personne (sens interne du genre) et l’expression de genre (expression externe du genre) peuvent évoluer ou se déplacer le long du continuum au fil du temps.

Les concepts de genre et de sexualité ont été définis de manière moins rigide part de nombreuses cultures autochtones, comparer aux cultures occidentales. Le terme « personnes bispirituelles» est utilisé, par exemple, pour décrire les personnes autochtones qui s’identifient comme ayant en eux des esprits à la fois masculin et féminin ou dont l’identité de genre, l’expression de genre, l’orientation sexuelle ou l’identité spirituelle n’est pas restreinte par une classification binaire (masculin/féminin ou femme/homme) du genre^{Note de bas de page 1}.

En réponse à l’évolution des contextes sociaux et des besoins en matière de données, les bureaux de statistiques du monde entier ont commencé à modifier leur façon de recueillir des renseignements sur le sexe et le genre afin de mieux tenir compte de la diversité des genres. Pour la première fois, lors du recensement canadien de 2016, les personnes qui ne croyaient pas pouvoir ou devoir répondre à une question binaire sur le sexe ont pu sauter la question et laisser un commentaire à la place^{Note de bas de page 2}. Depuis, Statistique Canada a commencé à inclure une question sur le sexe avec trois choix de réponse (homme, femme et veuillez préciser) afin de mieux saisir la diversité des genres dans la population dans le cadre d’enquêtes telles que l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés de 2018 (ESEPP)^{Note de bas de page 3} et l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) de 2019^{Note de bas de page 4}. L’ESG et l’ESEPP recueillent également des renseignements sur l’orientation sexuelle et le Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l’affaire^{Note de bas de page 5} recueille des renseignements sur les crimes haineux ciblant le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité et l’expression sexuelle d’une personne.

Toutefois, étant donné les exigences statistiques en matière de confidentialité et de qualité des données qui sont en partie basées sur la taille de l’échantillon, la petite taille du groupe transgenre et des personnes de divers genres pourrait poser des problèmes pour la production de certaines estimations statistiques officielles. Il devrait également être encore plus difficile de produire des estimations pour les différentes identités incluses dans le cadre de la diversité des genres. C’est l’une des raisons pour lesquelles la cueillette de données qualitatives demeurera importante pour comprendre toutes les expériences sexospécifiques au sein du système de justice pénale.

On sait très peu de choses sur les expériences des personnes transgenres et de divers genres dans les tribunaux et dans les contextes correctionnels. On en sait encore moins sur la façon dont le genre s’entrecroise avec d’autres caractéristiques pour influer sur les expériences vécues par les personnes avec le système de justice pénale. La cueillette de nouvelles données quantitatives et qualitatives est donc essentielle pour comprendre pleinement comment l’intersectionnalité peut être liée à l’expérience d’une personne avec le système de justice pénale.