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Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale

Principaux partenaires

Le système de justice pénale (SJP) joue un rôle de premier plan pour ce qui est de veiller globalement à la sécurité, au mieux-être et à la productivité des Canadiens. Aider les Canadiens à se sentir en sécurité dans leurs collectivités et à avoir confiance en leur système judiciaire permet d’améliorer leur qualité de vie ainsi que leur contribution à la prospérité du Canada. L’obtention de diverses mesures du rendement du système de justice pénale dépend de plusieurs partenaires principaux, notamment les suivants :

Bureau de l’enquêteur correctionnel

À titre d’ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale, le Bureau de l’enquêteur correctionnel (BEC) est au service des Canadiens et contribue à la prestation de services correctionnels sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada (SCC), notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et d’ordre systémique.

https://www.oci-bec.gc.ca/

Commission des libérations conditionnelles du Canada

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) est un tribunal administratif indépendant qui fait partie du système de justice pénale. La CLCC contribue à la protection de la société en facilitant, le cas échéant, la réinsertion rapide des délinquants en tant que citoyens respectueux de la loi grâce aux décisions de qualité sur la mise en liberté sous condition. La CLCC prend également des décisions de suspension et de radiation du dossier; et des recommandations de clémence.

https://www.canada.ca/fr/commission-liberations-conditionnelles.html

Gendarmerie royale du Canada

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est le service de police national du pays, qui est chargé de l’application des lois fédérales, provinciales/territoriales et municipales, de prévenir la criminalité, de mener des enquêtes et d’assurer la sécurité des Canadiens.

http://www.rcmp-grc.gc.ca/

Service correctionnel du Canada

Le Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la protection de la société en incitant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. Il est chargé de la gestion des délinquants condamnés à une peine d’emprisonnement de deux ans ou plus dans les établissements correctionnels fédéraux ou avec ordonnance de surveillance dans la collectivité.

https://www.csc-scc.gc.ca/

Sécurité publique Canada

Sécurité publique Canada a été créé en 2003 dans le but d’assurer la coordination entre tous les ministères et organismes fédéraux chargés de la sécurité nationale et de la sûreté des Canadiens. Son mandat est de préserver la sécurité des Canadiens contre une panoplie de dangers tels que les catastrophes naturelles, les activités criminelles et les activités liées au terrorisme, avec comme résultat stratégique l’instauration d’un Canada sécuritaire et résilient. Les lois qui régissent le Ministère établissent trois rôles essentiels : 1) appuyer la responsabilité du ministre pour toutes les questions liées à la sécurité publique et à la gestion des urgences qui ne relèvent pas d’un autre organisme fédéral; 2) exercer un leadership à l’échelle nationale en ce qui a trait à la sécurité nationale et à la protection civile; 3) appuyer la responsabilité du ministre relativement à la coordination des entités du portefeuille de la Sécurité publique et en établir les priorités stratégiques.

Le ministère de la Sécurité publique travaille avec cinq organismes (Agence des services frontaliers du Canada, Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Service correctionnel du Canada, Commission des libérations conditionnelles du Canada, Gendarmerie royale du Canada (GRC)) et trois organes d’examen (Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, Bureau de l’enquêteur correctionnel et Comité externe d’examen de la GRC), qui sont réunis dans un seul portefeuille et relèvent tous du ministre de la Sécurité publique.

https://www.publicsafety.gc.ca/

Statistique Canada

Au Canada, c’est au gouvernement fédéral qu’il incombe de fournir des statistiques. Aux termes de la loi, Statistique Canada, organisme central de la statistique au pays, est tenu de s’acquitter de cette tâche pour l’ensemble du Canada. Statistique Canada produit des statistiques qui aident les Canadiens et les Canadiennes à mieux comprendre leur pays – sa population, ses ressources, son économie, sa société et sa culture.

https://www.statcan.gc.ca/fra/debut

Centre canadien de la statistique juridique, Statistique Canada

Faisant partie de Statistique Canada, qui est le bureau national de la statistique, le Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ) fournit aux Canadiens un accès à de l’information clé (données, rapports, infographiques) sur la nature et l’étendue du crime au Canada ainsi que sur le système de justice dans son ensemble. Le CCSJ recueille et publie des données sur les services correctionnels, les décisions judiciaires, la criminalité et la victimisation.

https://www.statcan.gc.ca/fra/sujets-debut/crime_et_justice
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