Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale

L'histoire colonial du Canada

Selon la Commission de vérité et réconciliation en 2015, le colonialisme a également conduit à la déresponsabilisation des femmes autochtones en remplaçant les formes existantes de gouvernement autochtone, dans lesquelles les femmes exerçaient une influence significative et des rôles puissants dans de nombreuses Premières Nations.^{Note de bas de page 16} Le rapport final de 2019 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et d'autres études indiquent également que les femmes autochtones sont souvent dévalorisées dans la société canadienne, ce qui entraîne des taux alarmants de violence et une interaction accrue avec le système de justice pénale en tant que victimes/survivantes et accusées/condamnées.^{Note de bas de page 17}

Discrimination systémique et racisme

Dans la littérature, le fait que les Autochtones soient à la fois trop et pas assez surveillés a été identifié comme un exemple de discrimination systémique. Bien qu'il n'y ait actuellement aucune donnée disponible, on estime que les Autochtones sont plus souvent ciblés par la police, ce qui entraîne plus de contacts avec les tribunaux que les non-Autochtones. En même temps, des études ont révélé que les préjugés ont fait en sorte que les Autochtones sont considérés comme des victimes moins dignes par la police, que leur crédibilité est remise en question et que leurs demandes d'aide sont ignorées ou ne sont pas suffisamment étayées.^{Footnote 21}

Les Autochtones sont également surreprésentés dans les tribunaux de juridiction criminelle, où ils sont plus susceptibles d'être reconnus coupables et d'avoir des démêlés plus prolongés avec le système de justice pénale, y compris l'admission sous surveillance correctionnelle.^{Footnote 22}

En 1996, l'alinéa 718.2e) a été ajouté au Code criminel ^{Footnote 23} dans le cadre d'importantes réformes des dispositions relatives à la détermination de la peine et pour remédier à la surreprésentation des Autochtones en détention. Cet article exige que les juges chargés de la détermination de la peine tiennent compte de toutes les sanctions possibles autres que l'emprisonnement et qu'ils accordent une attention particulière à la situation des Autochtones reconnus coupables d'une infraction. La Cour suprême du Canada a d'abord interprété l'alinéa 718.2e) dans l'arrêt R. c Gladue^{Footnote 24} en 1999, et la décision a précisé que l'article s'appliquait à tous les peuples autochtones, peu importe leur lieu de résidence. Afin d'aider les juges à appliquer ce qui est considéré comme les principes de l'arrêt Gladue, des rapports complets sur l'arrêt Gladue peuvent être présentés au tribunal. Ces rapports fournissent des renseignements pertinents sur les antécédents du délinquant autochtone, y compris ses expériences de la colonisation, des traumatismes intergénérationnels, du racisme et de la discrimination. ^{Footnote 25} Cependant, malgré l'introduction des principes de l'arrêt Gladue et des rapports Gladue, les Autochtones continuent d'être surreprésentés en détention. ^{Footnote 26}

Certaines études suggèrent que l'un des facteurs qui contribuent au nombre élevé de peines d'emprisonnement est que les Autochtones se voient refuser plus souvent la mise en liberté sous caution, ce qui entraîne des périodes plus longues de détention avant le procès ou de détention provisoire que les accusés non autochtones.^{Footnote 27} Pour qu'une mise en liberté sous caution soit accordée, un certain nombre de conditions sont souvent imposées à une personne. Il peut s'agir de la nécessité d'identifier une personne disposée et capable de faire un paiement au tribunal si l'accusé ne respecte pas une condition de sa mise en liberté. Cela peut être difficile pour les personnes qui ont des démêlés avec le système de justice pénale, étant donné qu'elles sont susceptibles de vivre dans la pauvreté, d'être sans abri ou de lutter contre des problèmes de toxicomanie ou de santé mentale.^{Footnote 28}

De plus, comparativement aux non-Autochtones, les Autochtones purgent une plus grande partie de leur peine fédérale derrière les barreaux. ^{Footnote 29} Ils sont également sous-représentés dans les populations sous surveillance au sein de la collectivité et surreprésentés dans les établissements à sécurité maximale. ^{Footnote 30} De plus, ils sont disproportionnellement plus impliqués dans les incidents de sécurité en établissement, les interventions de recours à la force, les unités d'intervention structurée et les comportements d'automutilation.^{Footnote 31}

La littérature a démontré que les répercussions du colonialisme et de la discrimination systémique ont entraîné des taux disproportionnés d'incarcération des Autochtones. Même si l' on tient compte des facteurs de risque économique (comme l'emploi, la pauvreté, les conflits familiaux graves et les problèmes de consommation d'alcool et de substances), l'ascendance autochtone semble toujours être fortement associée à l'incarcération. ^{Footnote 32}

Marginalisation socioéconomique

De nombreuses personnes qui entrent en contact avec le système de justice pénale font face à des défis tels que des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, la pauvreté, l'itinérance et des expériences antérieures de violence, de traumatisme et de victimisation. Cependant, c'est la perte de la culture et de la langue, les inégalités sociales et politiques, les traumatismes intergénérationnels et les obstacles économiques qui ont mené à des expériences différentes pour les peuples autochtones d'autres groupes, y compris la surreprésentation, dans le système de justice pénale.^{Footnote 33}

L'impact de la marginalisation socioéconomique sur la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien a été identifié comme important dans la littérature. Les Autochtones du Canada ont un taux de chômage plus élevé et des niveaux de scolarité inférieurs à ceux des non-Autochtones.^{Footnote 34} Ils ont un nombre disproportionné de logements inadéquats^{Footnote 35} et de moins bons résultats en matière de santé.^{Footnote 36} Ces conditions, ainsi que la pauvreté, limitent les possibilités et les chances dans la vie des Autochtones, ce qui constitue le fondement de la vulnérabilité de certains et augmente leur probabilité d'avoir des démêlés avec le système de justice pénale.^{Footnote 37}

Une fois dans le système de justice pénale, la marginalisation socioéconomique continue d'affecter certains Autochtones. Les outils d'évaluation du risque utilisés dans les plans de détermination de la peine et correctionnels sont élaborés à partir des mêmes facteurs (niveau de scolarité, emploi, situation financière et logement). Par conséquent, les Autochtones reconnus coupables d'une infraction sont plus susceptibles d'être évalués comme présentant un risque élevé.^{Footnote 38}

Différences culturelles

En plus des différentes visions du monde, les comportements normatifs qui font partie des cultures autochtones peuvent être mal interprétés par les responsables du système judiciaire occidental.^{Footnote 43} Par exemple, le fait que les témoins autochtones évitent le contact visuel en cour est un signe de respect, mais peut être interprété comme un signe de culpabilité, ou un autre exemple est que le tribunal interprète un plaidoyer de culpabilité comme équivalant à assumer la responsabilité ou le blâme d'un préjudice causé.^{Footnote 46}

La mise en œuvre de programmes de justice communautaire adaptés à la culture aide à atténuer l'impact des différences culturelles au sein du système de justice pénale. L'élaboration de programmes et de services liés à la justice par les communautés autochtones en fonction des besoins locaux et adaptés aux cultures et aux traditions locales a donné des résultats positifs. Par exemple, les accusés ou les condamnés autochtones qui ont participé à des programmes de justice communautaire ont des taux de récidive inférieurs à ceux des accusés et des condamnés autochtones dans le système de justice pénale occidental traditionnel.^{Footnote 44} Les approches autochtones reflètent souvent les principes de la justice réparatrice et de la guérison. Ils sont relationnels en ce sens qu'ils impliquent directement les personnes impliquées dans le mal qui a été causé, y compris la communauté. Ils sont considérés comme des approches efficaces pour résoudre les problèmes, s'attaquer aux dommages en offrant un soutien et des possibilités de guérison qui ont des remèdes durables.^{Footnote 45}