Calendrier des activités de consultation et d'engagement qui seront menées par le Ministère de la justice Canada en 2021

Une consultation publique a eu lieu pendant l’été 2021 au sujet de la création d’une commission indépendante d’examen des affaires pénales. Les consultations ont été menées par l’honorable Harry LaForme, ancien juge de la Cour d’appel de l’Ontario, et l’honorable Juanita Westmoreland-Traoré, ancienne juge de la Cour du Québec. Menées auprès d’un large éventail d’intervenants, les consultations portaient sur la structure et le mandat éventuels de la nouvelle commission.

Divers intervenants, dont des chercheurs universitaires, des ONG, des peuples autochtones, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des minorités linguistiques

• Une Commission sur les erreurs judiciaires – rapport annuel

Une consultation publique s’est déroulée exclusivement en ligne, du 16 novembre 2020 au 14 février 2021. La consultation prenait appui sur un document de discussion. Le Ministère a conçu un site Web voué à la consultation et un sondage en ligne pour les participants. En plus de prendre part à un forum de discussions, les intervenants et les membres de la population canadienne ont soumis des observations écrites directement au ministère de la Justice. Les consultations se centraient sur diverses possibilités de réforme et les recommandations sur la voie à suivre.

Grand public

• Rapport sur ce que nous avons entendu

Le Groupe de travail FPT sur la justice autochtone (GTJA) a mobilisé des organismes communautaires dans le cadre de la Stratégie pancanadienne pour remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale. Les provinces et territoires ont consulté leurs réseaux communautaires au sujet de recommandations liées à la Stratégie, et ils ont prévu de poursuivre la mobilisation une fois qu’ils en sauront plus sur le déroulement de la mobilisation menée par le ministère de la Justice Canada sur la Stratégie en matière de justice autochtone. Le Groupe de travail a été désigné comme principal mécanisme de mobilisation avec les provinces et territoires au sujet de la Stratégie en matière de justice autochtone. La mobilisation visait à déterminer des mesures prioritaires pour remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale, à cerner les liens possibles avec des initiatives menées par les organisations autochtones nationales et à établir un plan d’action rendant compte de la façon dont les organismes veulent participer à ces initiatives.

Organismes autochtones

Selon la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada doit remplir trois obligations juridiques et interreliées en matière de consultation et de collaboration avec les peuples autochtones : prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration; élaborer un plan d’action d’ici le mois de juin 2023 afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration; produire des rapports annuels sur les progrès réalisés et les soumettre au Parlement. Il s’agissait d’un vaste processus de mobilisation, à la fois inclusif et fondé sur les distinctions. Comme première étape, un appel de propositions a été lancé le 10 décembre 2021 en vue de favoriser la participation des gouvernements, des organisations et des peuples autochtones. On y prévoyait des fonds pour appuyer la tenue de consultations dirigées par les Autochtones.

Divers intervenants, dont des groupes autochtones, des jeunes, des gouvernements provinciaux et territoriaux et d’autres ministères et organismes fédéraux

• Rapport sur ce que nous avons appris