Message du ministre
Le présent Rapport porte sur la période allant d’avril 2025 à mars 2026 et fait le point sur l’avancement des 181 mesures énoncées dans le Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi sur la Déclaration des Nations Unies). Comme par les années passées, il a été élaboré en consultation et en collaboration avec des partenaires autochtones et présente les observations reçues de 47 ministères et organismes fédéraux, enrichies des points de vue de 71 partenaires autochtones.
Au cours de la dernière année, nous avons réalisé des progrès soutenus dans le cadre de nos efforts pour faire progresser les droits des Autochtones et appuyer l’autodétermination, tout en continuant de renforcer la coordination à l’échelle du gouvernement.
Les résultats clés qui témoignent des progrès accomplis en matière de lois, de prestation de services, de mobilisation et de collaboration comprennent les suivants :
- Création du Comité consultatif sur le Plan d’action, un organe dirigé par des Autochtones qui renforce le leadership autochtone et contribue, par ses conseils, à orienter la mise en œuvre des priorités partagées, tout en servant de complément aux processus de consultation et de collaboration en cours avec les peuples autochtones (mesure 22 du chapitre « Priorités partagées »)
- Soutien à l’élaboration de modèles de prestation de services de santé ancrés dans la culture, en étroite collaboration avec six communautés des Premières Nations (mesures 12 et 13 du chapitre « Priorités des Premières Nations »)
- Poursuite de la construction et de l’exploitation d’Aqqusariaq, le Centre de rétablissement du Nunavut, qui vise à améliorer l’accès à des services adaptés à la culture en matière de toxicomanie et de traumatismes (mesures 13 et 14 du chapitre « Priorités des Inuits »)
- Dépôt du projet de loi C-21, Loi sur le Traité concernant la reconnaissance et la mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis de la Rivière Rouge, qui vise à soutenir l’autonomie gouvernementale des Métis et à renforcer les relations de gouvernement à gouvernement (mesure 1 du chapitre « Priorités des Métis »)
- Dépôt du projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, qui vise à renforcer la surveillance et la reddition de comptes relativement à la mise en œuvre des traités modernes (mesure 9 du chapitre « Priorités des partenaires autochtones signataires de traités modernes »)
Chaque année, nous continuons de prendre des mesures concrètes pour promouvoir et protéger les droits des Autochtones, afin de bâtir un Canada juste, inclusif et équitable pour l’ensemble des Premières Nations, des Inuit et des Métis, au bénéfice des générations actuelles et futures.
Nous reconnaissons certaines préoccupations exprimées par les peuples autochtones qu’il y a eu un ralentissement dans la mise en œuvre du Plan d’action au cours de la dernière année. Nous soulignons néanmoins que des résultats importants ont été obtenus dans le cadre des efforts déployés par le gouvernement du Canada pour relever les nombreux défis qui ont ponctué l’année 2025–2026.
À l’avenir, nous continuerons de tirer des leçons de nos expériences et des commentaires que nous recevons, y compris ce que nous ont dit les peuples autochtones ayant contribué au présent Rapport annuel sur la nécessité d’assurer une meilleure coordination entre les ministères, de mieux soutenir les initiatives dirigées par des Autochtones, de veiller à ce que les points de vue des femmes, des jeunes, des personnes 2ELGBTQI+, des personnes handicapées et des Aînés autochtones soient dûment pris en compte dans la mise en œuvre, et de poursuivre les efforts en vue d’assurer le respect des obligations découlant des traités.
Le présent Rapport nous offre l’occasion de jeter un regard rétrospectif sur l’année écoulée, mais aussi, et surtout, de réaffirmer notre engagement à faire progresser ensemble la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies en axant nos efforts sur l’obtention de résultats concrets et durables pour les générations d’aujourd’hui et de demain.
L’honorable Sean Fraser, C.P., c.r.
Ministre de la Justice et procureur général du Canada et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique
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