4. Analyse

Le SJP est un système complexe qui remplit plusieurs buts essentiels à la sécurité, au bien-être et à la productivité des Canadiens. À l’instar de la plupart des systèmes sociaux, le SJP doit s’assurer d’être juste, accessible et efficace, tout en levant les obstacles comme le racisme et la discrimination systémiques, qui perpétuent l’inégalité pour certains groupes et mènent à leur surreprésentation dans le système. Le Cadre de l’ESJP est un outil utile qui favorise la mesure du rendement du SJP dans tous ces domaines clés.

Fondée sur les données du Cadre adapté aux jeunes présentées dans le rapport, cette section analyse en profondeur le rendement du SJP pour les jeunes en répondant aux questions suivantes :

4.1 Comment le taux de crimes commis par des jeunes et déclarés par la police a-t-il évolué au Canada?

Le maintien de la sécurité de toute personne vivant au Canada est l’un des principaux résultats attendus du SJP. Il faut examiner les tendances de la criminalité pour comprendre la fréquence et la nature des crimes et surveiller le nombre de personnes qui entrent dans le SJP en tant que victimes, accusés et contrevenants.

Le taux de crimes commis par des jeunes et déclarés par la police a généralement diminué depuis 2004, peu après la promulgation de la LSJPANote de bas de page 78. Cette diminution est principalement attribuable à l’importante réduction des infractions contre les biens, notamment les vols de 5 000 $ et moins, l’introduction par effraction, le vol d’un véhicule à moteur, le recel, la fraude, l’incendie criminel, le méfait et les infractions en matière de drogueNote de bas de page 79. Des diminutions notables dans le taux de crimes commis par des jeunes et déclarés par la police ont été observées entre 2012 et 2013 (-15 %; coïncident avec les modifications apportées à la LSJPA à la suite de l’adoption de la Loi sur la sécurité des rues et des communautés) et entre 2019 et 2020 (-31 %; coïncident avec l’adoption de la Loi sur le cannabis et la pandémie de COVID‑19). En 2022, le taux a augmenté pour la première fois depuis 2006 (+18 % par rapport à 2021). Cela dit, il demeure en deçà des niveaux pré-pandémiques. Cette augmentation pourrait suggérer que le taux retourne à ses niveaux habituels à la suite d’une forte diminution des crimes pendant la pandémie de COVID‑19, pendant laquelle les confinements, la présence des parents en télétravail et plusieurs autres facteurs ont freiné la perpétration et la déclaration de crimesNote de bas de page 80.

À eux seuls, les taux de criminalité révèlent uniquement les tendances dans le volume des crimes et non dans leur gravité. L’Indice de gravité de la criminalité (IGC) chez les jeunes vient combler cet écart en mesurant le volume et la gravité des crimes déclarés par la police au Canada. L’IGC chez les jeunes a fluctué au fil des ans : depuis 2018, il a généralement diminué avant d’augmenter en 2022 (+21 % par rapport à 2021), pour la première fois depuis 2017 (+5 % par rapport à 2016)Note de bas de page 81. Cette augmentation était largement attribuable à la hausse de l’indice de gravité des crimes violents chez les jeunes, causée notamment par une montée des vols qualifiés et des homicides. En contraste, l’IGC global, qui mesure la gravité des crimes commis par des adultes et des jeunes, a suivi une tendance à la baisse de 2004 à 2014, mais enregistre depuis des augmentations d’année en année (sauf en 2020)Note de bas de page 82. Cette hausse débutée en 2015 est principalement attribuable à l’augmentation des crimes violents, dont les homicides, les agressions sexuelles de niveau 1, l’extorsion, les vols qualifiés et d’autres crimes liés aux biens. Parmi d’autres types de crimes marqués d’augmentations notables, mentionnons les crimes haineux et les crimes commis avec une arme à feu.

Récemment chez les jeunes, et depuis quelques années chez les adultes, il est difficile de trouver la cause de l’augmentation du volume et de la gravité des crimes. Différents facteurs peuvent être en jeu, comme les contextes, les événements et les mouvements sociaux, qui peuvent influer sur le nombre et le type de crimes commis ou signalés à la police. Notamment, les mouvements Moi aussi et Time’s Up en 2017 ont peut-être contribué à accroître les signalements d’agression sexuelle par les victimesNote de bas de page 83. Le mouvement Black Lives Matter, qui a pris de l’ampleur en 2020 à la suite du meurtre de George Floyd, peut avoir contribué à l’augmentation des crimes haineux ou des signalements de ces crimes, particulièrement ceux ciblant des personnes noiresNote de bas de page 84. N’oublions pas la pandémie, qui a occasionné une diminution temporaire de certains types de crimes et des changements dans les comportements délinquants, probablement parce que les gens passaient plus de temps à la maison et en ligneNote de bas de page 85.

Enfin, il faut comprendre que les tendances dans les crimes déclarés par la police ne représentent que les incidents portés à l’attention de la police. D’ailleurs, une faible proportion d’incidents sont signalés à la police, certains types de crimes (p. ex., agression sexuelle) l’étant chroniquement moins que d’autres. Pour avoir un portrait plus complet, il convient d’étudier également les expériences auto-déclarées de victimisation (c.-à-d. les incidents qui n’ont pas nécessairement été signalés à la police). Ces données démontrent que la victimisation, particulièrement la victimisation avec violence, demeure présente au sein des communautés partout au Canada, plus particulièrement chez les jeunes, particulièrement de sexe fémininNote de bas de page 86. Les données sur les expériences auto-déclarées de violence physique et sexuelle pendant l’enfance, ainsi que de violence familiale observée, permettent également de mesurer la prévalence de la violence et des expériences négatives dans l’enfance chez les enfants et les jeunes, qui sont associées à de mauvaises conditions de vie (comme des expériences subséquentes de victimisation et de délinquance)Note de bas de page 87. Par ailleurs, les données sur la criminalité et la victimisation soulignent l’importance de l’intervention précoce, comme les efforts de prévention du crime et la collaboration entre les systèmes sociaux, dont ceux de l’éducation, de la santé et de la protection de l’enfance.

4.2 Quel est le rendement du SJP pour les jeunes en matière d’équité, d’accessibilité et d’efficacité?

L’équitabilité, l’accessibilité et le fonctionnement efficace du SJP sont parmi les principaux résultats attendus. Selon les données tirées des recherches nationales sur l’opinion publique, le public semble modérément convaincu que le SJP pour les jeunes est juste et accessible. Toutefois, certains groupes en sont moins convaincus que d’autres (p. ex., jeunes, femmes, Autochtones, personnes noires)Note de bas de page 88. En outre, les données de l’Enquête sociale générale montrent que la majorité des Canadiens, tous âges confondus, font très ou modérément confiance à la police et aux tribunaux criminelsNote de bas de page 89. Or, plusieurs jeunes (de 15 à 17 ans) et adultes ne savent pas si le système carcéral parvient à aider les contrevenants à devenir des citoyens respectueux des lois. Ce manque de confiance ou ce doute face au système carcéral peut s’expliquer en partie par la faible connaissance du rôle des services correctionnels déclarée par les CanadiensNote de bas de page 90. De manière générale, une étude antérieure a fait ressortir une corrélation entre la confiance du public envers le SJP et le niveau de sensibilisationNote de bas de page 91. Les Canadiens ont également déclaré un manque de connaissance de la LSJPA, la loi régissant le SJP pour les jeunesNote de bas de page 92. Cependant, les personnes autochtones et noires étaient plus nombreuses que les personnes blanches à déclarer connaître la LoiNote de bas de page 93. Cette disparité est peut-être due au fait qu’elles sont plus susceptibles d’interagir avec le SJP en raison du racisme et de la discrimination systémiques, qui perpétuent les résultats négatifs chez ces groupes.

Selon les données, les systèmes pour jeunes et pour adultes pourraient avoir des problèmes d'efficacité, car il leur faut de plus en plus de temps pour traiter les causes portées devant les tribunaux criminels. En effet, en 2017‑2018, la durée de traitement des causes de jeunes a commencé à dépasser la durée de traitement des causes d’adultesNote de bas de page 94. Malgré les études montrant que les causes comportant une infraction contre l’administration de la justice (IAJ) comme infraction la plus grave contribuent aux retards dans le SJPNote de bas de page 95, leur proportion dans les causes portées devant les tribunaux de la jeunesse est moindre comparativement à leur proportion dans les causes portées devant les tribunaux de juridiction criminelle pour adultesNote de bas de page 96. D’ailleurs, les causes des retards dans le SJP sont complexesNote de bas de page 97; elles s’expliquent partiellement par l’augmentation de la complexité des enquêtes policières (particulièrement sur des crimes commis avec des technologies, comme l’exploitation et l’abus sexuel des enfants en ligne, et la cyberintimidationNote de bas de page 98), la gestion des dossiers criminels et les ressources limitéesNote de bas de page 99. Vu la période visée par le présent rapport, il y a également lieu de tenir compte des effets de la pandémie de COVID‑19 sur le fonctionnement du SJP, qui a dû suspendre partiellement ou entièrement les instances. Pensons également aux efforts pour s’adapter à la nouvelle réalité, comme le déploiement rapide de nouvelles technologiques ainsi que la révision et la numérisation des processus, le recours accru aux audiences virtuelles et le renforcement des mesures de sécurité pour les comparutions en personneNote de bas de page 100.

Un éventail de mesures de soutien, de services et de programmes sont offerts afin d’améliorer l’efficacité globale des activités et l’accessibilité du système. Cela comprend l’aide juridique, dont le rendement est mesuré selon le nombre de demandes approuvées, qui est largement demeuré stable au fil du temps grâce aux critères d’admissibilité généraux, ainsi que le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, qui a connu une diminution dans le nombre de participants en 2019‑2020, corrélative à la réduction du taux de crimes commis par des jeunes et déclarés par la policeNote de bas de page 101.

4.3 Quel est le rendement du SJP pour les jeunes en matière d’utilisation de mécanismes de résolution et de processus non privatifs de liberté?

La promotion et l’appui de la déjudiciarisation vers des options communautaires pour résoudre les incidents, dans les cas appropriés, sont parmi les principaux résultats attendus du SJP. Ils sont particulièrement importants dans le contexte des jeunes, puisque ces derniers n’ont pas encore atteint la maturité, et la détention peut nuire à leur développement et leurs conditions de vie.

Au cours de la période de cinq ans, le taux d’incarcération des jeunes n’a fait que diminuer, et ce, de manière plus prononcée (-44 %) que celui des adultes (-20 %)Note de bas de page 102. Précisons toutefois que les taux d’incarcération tiennent compte des personnes incarcérées, mais également des personnes en détention avant le procès ou mises sous garde et d’autres types de détention temporaire. C’est pourquoi il est important de suivre les tendances dans les peines d’emprisonnementNote de bas de page 103. Notamment, la majorité des jeunes déclarés coupables ont reçu une peine ne comportant pas de placement sous garde pendant la période couverte par le rapportNote de bas de page 104, à un pourcentage supérieur aux causes correspondantes impliquant des adultesNote de bas de page 105. Le pourcentage de causes de jeunes ayant reçu une peine d’emprisonnement a diminué très peu, mais de manière constante, au fil des ans. Cette tendance semble se poursuivre même après la levée, en 2021‑2022, des restrictions relatives à la pandémieNote de bas de page 106. Parallèlement à la diminution du pourcentage de jeunes placés sous garde, le pourcentage de jeunes placés sous surveillance communautaire a augmentéNote de bas de page 107. 

Au chapitre des programmes de justice communautaire, il faut savoir que l’administration de la justice, y compris la prestation de programmes et services de justice pour les jeunes, est une responsabilité provinciale et territoriale. Pour cette raison, la production de données nationales sur l’utilisation de programmes de justice communautaire pour les jeunes est limitée. Néanmoins, il existe des données sur le recours aux programmes de justice réparatrice et de justice autochtone, et elles révèlent une demande constante chez les jeunes pour ce genre d’options. Ces programmes promeuvent une mobilisation significative et la responsabilisation, tout en offrant des possibilités de guérison, de réparation, de réinsertion et de prévention de nouveaux préjudices. Par ailleurs, une récente évaluation a permis de constater que les programmes de justice communautaire fonctionnent efficacement et entraînent des économies pour le système juridique. Ils ont d’autres bienfaits importants, comme la réduction des récidives et l’introduction de changements globaux dans la vie des victimes et des contrevenants (p. ex., ils réparent les méfaits et aident les contrevenants à comprendre l’incidence de leurs actes sur les victimes)Note de bas de page 108. Plusieurs problèmes de capacité persistent toutefois, comme le manque de ressources et de soutien, et le manque d’accessibilité des programmes et de sensibilisation à leur égardNote de bas de page 109.

4.4 Quelles différences entre les genres observe-t-on dans le rendement du SJP pour les jeunes?

Si nous voulons comprendre l’influence du genre sur les expériences avec le système, nous devons analyser le rendement du SJP en tenant compte des sexospécificités. Les données montrent, par exemple, que les jeunes de sexe fémininNote de bas de page 110 sont plus nombreuses que les jeunes de sexe masculin à être victimiséesNote de bas de page 111, un écart d’autant plus important lorsqu’on considère la victimisation avec violenceNote de bas de page 112. Les jeunes de sexe féminin sont également moins satisfaites de leur sécurité personnelle par rapport à la criminalitéNote de bas de page 113. De même, les jeunes de sexe féminin déclarent un niveau de confiance envers les tribunaux inférieur à celui des jeunes de sexe masculin, mais les deux groupes ont un niveau de confiance statistiquement semblable envers la police et le système carcéralNote de bas de page 114. Enfin, en ce qui concerne les jeunes sous surveillance correctionnelle, les données suggèrent que, à l’instar des adultes, les filles ont un taux d’incarcération plus faible que les garçons et elles bénéficient davantage du recours accru aux peines dans la collectivité que les jeunes de sexe masculinNote de bas de page 115.

D’un point de vue opérationnel, les données montrent que les causes portées devant les tribunaux de la jeunesse impliquant un jeune de sexe féminin nécessitent un temps de traitement moindre (environ trois semaines de moins) que les causes impliquant un jeune de sexe masculinNote de bas de page 116. Or, les causes de jeunes de sexe féminin impliquant une IAJ nécessitent plus de temps (un peu plus d’une semaine) que les causes des jeunes de sexe masculinNote de bas de page 117. Cette disparité peut s’expliquer par les différences sexospécifiques dans les types d’infractions commises. En effet, un plus grand pourcentage de jeunes de sexe masculin commettent des infractions violentes et ces causes prennent plus de temps à traiter que les autresNote de bas de page 118.

L’analyse comparative entre les sexes peut également être appliquée aux jeunes autochtones et noirs dans le système : lisez les sections 4.5 Quels progrès le SJP a-t-il réalisés dans la réduction de la surreprésentation des jeunes autochtones dans le système? et 4.6 Quels progrès le SJP a-t-il réalisés dans la réduction de la surreprésentation des jeunes noirs dans le système?

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les expériences des femmes et des filles avec le SJP, explorez le thème relatif aux femmes du Tableau de bord sur l’ESJP et celui relatif aux jeunes, et consultez le rapport L’état du système de justice pénale : Accent sur les femmes (2020).

4.5 Quels progrès le SJP a-t-il réalisés dans la réduction de la surreprésentation des jeunes autochtones dans le système?

Résoudre la surreprésentation des personnes autochtones dans le système est un principal résultat attendu pour le SJP, tel qu’identifié par l’appel à l’action 30 de la Commission de vérité et réconciliation, demandant la surveillance, l’évaluation et la production de rapports à cet égard. Malgré les efforts constants en ce sens, les données révèlent que les jeunes autochtones sont encore surreprésentés dans le SJP du Canada à titre de victimes, de survivants, d’accusés et de contrevenants.

La surreprésentation persistante des jeunes autochtones en tant que victimes ressort clairement dans leur représentation démesurée parmi les victimes d’homicide, sans compter que ces données sous-estiment le nombre réel de victimes autochtones. En effet, elles ne tiennent pas compte du nombre disproportionné de cas non résolus de disparitions et d’homicides de personnes autochtonesNote de bas de page 119. Également, les recherches démontrent que les taux de victimisation globaux semblent plus élevés chez les personnes autochtones que chez les personnes non autochtonesNote de bas de page 120. Si c’est le cas des adultes autochtones et non autochtones de 35 à 54 ans, les données autodéclarées recueillies en 2019 montrent que les personnes autochtones âgées de 15 à 34 ans affichent des taux comparables de victimisation avec violence qu’aux personnes non autochtones du même groupe d’âgeNote de bas de page 121.

Il y a peu de données sur l’identité autochtone des personnes accusées d’un crime. Cela dit, les données disponibles laissent voir une surreprésentation constante des jeunes autochtones en tant qu’accusés d’homicideNote de bas de page 122. De surcroît, une récente étude établissant les premières estimations nationales sur les personnes autochtones dans les tribunaux criminels au Canada a révélé qu’en 2015‑2016, les jeunes et les adultes autochtones étaient surreprésentés parmi les accusés, et que les jeunes autochtones enregistraient une disproportion dans les résultats judiciaires par rapport aux jeunes blancs, notamment qu’ils étaient plus susceptibles de recevoir une peine d’emprisonnementNote de bas de page 123.

La surreprésentation des personnes autochtones dans le SJP est surtout évidente dans les données correctionnelles. Même si les données suggèrent une diminution globale du nombre de jeunes autochtones admis aux services correctionnels, la proportion de ce groupe dans l’ensemble des admissions de jeunes (et donc le niveau de surreprésentation) est demeurée relativement stable au fil du temps. Une tendance semblable mais plus marquée se dessine également lorsqu’on étudie les placements de jeunes autochtones sous garde. En outre, la surreprésentation demeure plus prononcée chez les filles autochtones que chez les garçons autochtones (environ 6 et 5 fois leur représentation dans la population générale, respectivement), une tendance également plus marquée dans les placements sous garde (7 et 5.5 fois leur représentation dans la population générale, respectivement)Note de bas de page 124. S’il demeure un problème majeur, le niveau de surreprésentation des personnes autochtones dans les admissions aux services correctionnels est moins fort chez les jeunes que chez les adultesNote de bas de page 125.

Le Cadre de l’ESJP est un outil utilisé pour assurer un suivi permanent de la surreprésentation des jeunes autochtones dans le système, en fonction des données disponibles. Des démarches sont en cours pour améliorer la collecte de données désagrégéesNote de bas de page 126, qui pourront orienter les moyens d’éliminer la discrimination systémique présente dans le système, notamment grâce à la Stratégie en matière de justice autochtone du Canada.

4.6 Quels progrès le SJP a-t-il réalisés dans la réduction de la surreprésentation des jeunes noirs dans le système?

Résoudre la surreprésentation des personnes noires dans le système est un principal résultat attendu pour le SJP. Malgré les efforts constants en ce sens, les données révèlent que les jeunes noirs sont encore surreprésentés dans le SJP du Canada à titre de victimes, de survivants, d’accusés et de contrevenants. Bien que les données sur l’identité racisée des personnes interagissant avec le SJP soient actuellement limitées, une récente étude établissant les premières estimations nationales sur les personnes noires dans les tribunaux criminels au Canada a révélé qu’en 2015‑2016, les jeunes et les adultes noirs étaient surreprésentés parmi les accusés, et que les jeunes noirs affichaient une disproportion dans les résultats judiciaires par rapport aux jeunes blancs, notamment qu’ils étaient plus susceptibles d’être placés sous gardeNote de bas de page 127.

Selon les données correctionnelles disponibles de trois administrations canadiennes, la surreprésentation des jeunes noirs dans la population correctionnelle provinciale et territoriale est demeurée stable de 2019‑2020 à 2021‑2022 (environ 2 fois leur représentation dans la population des jeunes Canadiens). Or, le degré de surreprésentation est plus prononcé chez ceux placés sous garde que chez ceux placés sous surveillance communautaire. La surreprésentation est également plus marquée chez les jeunes noirs de sexe masculin que chez les jeunes noires de sexe féminin, particulièrement en contexte de placement sous gardeNote de bas de page 128.

Le Cadre de l’ESJP est un outil utilisé pour assurer un suivi permanent et une évaluation approfondie de la surreprésentation des jeunes noirs dans le système, en fonction des données disponibles. Des démarches ont été entamées pour améliorer la collecte de données désagrégéesNote de bas de page 129. Entre autres, la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires est en cours d’élaboration; elle vise à lutter contre le racisme et la discrimination systémique envers les Noirs, qui ont contribué à la surreprésentation des personnes noires dans le système.