Nominations judiciaires
2014
le 19 décembre 2014
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Le PM annonce une nomination à la Cour canadienne de l'impôt
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
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Le PM annonce une nouvelle nomination concernant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :
le 16 décembre 2014
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Nominations à la magistrature de l'Ontario
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
le 12 décembre 2014
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Nomination à la magistrature de l'Alberta
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :
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Nominations à la magistrature du Québec
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :
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Nominations à la magistrature du Nouveau-Brunswick
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :
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Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :
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Nomination à la Cour d’appel fédérale
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :
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L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :
le 17 octobre 2014
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Le PM annonce la nomination du nouveau juge en chef de la Cour d’appel fédérale
Le Premier ministre Stephen Harper a aujourd'hui annoncé la nomination suivante :
le 10 octobre 2014
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Nominations à la magistrature du Québec
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
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Nomination à la magistrature du Manitoba
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
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Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :
le 13 juin 2014
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Le PM annonce une nomination à la magistrature de l'Ontario
Le Premier ministre Stephen Harper a aujourd’hui annoncé la nomination suivante :
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Nominations à la magistrature de la Cour fédérale
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
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Nomination à la magistrature de la Saskatchewan
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
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Nominations à la magistrature du Québec
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
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Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
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Nominations à la magistrature de l'Alberta
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
le 13 mai 2014
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Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
L’honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :
le 12 mai 2014
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Nomination à la magistrature de la Saskatchewan
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
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Nominations à la magistrature du Québec
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
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Nominations à la magistrature de l'Ontario
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
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Nomination à la magistrature du Manitoba
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
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Nomination à la magistrature de l'Alberta
L'honorable Peter MacKay, C.P., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui la nomination suivante :
le 11 avril 2014
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Nominations à la Cour fédérale
L'honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
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Nomination à la Cour d'appel fédérale
L'honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suivante :
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Nomination à la Cour canadienne de l'impôt
L'honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suivante :
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Nominations à la magistrature du Québec
L'honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :
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Nomination à la magistrature de la Saskatchewan
L'honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suivante :
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Nomination à la magistrature du Manitoba
L'honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suivante :
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Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
L'honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suivante :
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Nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador
L'honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suivante :
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Nominations à la magistrature de l'Ontario
L'honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suivante :
le 7 mars 2014
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Nomination à la magistrature du Manitoba
OTTAWA, le 7 mars 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suivante :
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Nomination à la magistrature de la Saskatchewan
OTTAWA, le 7 mars 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé la nomination suivante :
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Nominations à la magistrature de l’Ontario
OTTAWA, le 7 mars 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :
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Nominations à la magistrature de l’Alberta
OTTAWA, le 7 mars 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé les nominations suivantes :
le 31 janvier 2014
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Nomination à la Cour d'appel fédérale
OTTAWA, le 31 janvier 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui la nomination suivante :
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Nominations à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
OTTAWA, le 31 janvier 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :
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Nominations à la magistrature de l’Ontario
OTTAWA, le 31 janvier 2014 – L’honorable Peter MacKay, P.C., c.r., député de Nova-Centre, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes :
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