Nominations judiciaires

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2023

le 4 décembre 2023

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la Cour canadienne de l’impôt

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

le 6 novembre 2023

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

le 23 octobre 2023

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

le 10 octobre 2023

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Île-du-Prince-Édouard

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Nouveau-Brunswick

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

le 26 septembre 2023

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

le 28 août 2023

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nunavut

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Manitoba

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

le 14 août 2023

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

le 23 juin 2023

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour d’appel fédérale

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

le 12 juin 2023

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

le 1er juin 2023

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour fédérale

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour d’appel fédérale

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l’impôt

le 15 mai 2023

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

le 8 mai 2023

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Cour fédérale

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature des Territoires du Nord-Ouest

le 24 avril 2023

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Alberta

le 20 février 2023

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l'Île-du-Prince-Édouard

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour fédérale

le 6 février 2023

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour fédérale

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec