Nominations judiciaires

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2013

le 20 décembre 2013

• Nomination à la magistrature de l’Ontario

le 18 décembre 2013

• Le PM annonce une nomination judiciaire au Québec

• Nomination à la magistrature de la Saskatchewan

• Nominations à la magistrature du Québec

• Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

• Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Nominations à la magistrature du Nouveau-Brunswick

le 8 novembre 2013

• Le PM annonce une nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Nominations à la magistrature de la Saskatchewan

• Nominations à la magistrature du Québec

• Nominations à la magistrature de l'Ontario

• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Nominations à la magistrature de l’Alberta

le 22 octobre 2013

• Comité spécial pour la nomination des juges de la Cour Suprême du Canada

le 4 octobre 2013

• Nomination à la magistrature du Québec

le 2 octobre 2013

• Nominations à la magistrature de la nouvelle-Écosse

• Nominations à la magistrature du Manitoba

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

• Nomination à la magistrature de l'Île-du-Prince-Édouard

• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

le 7 juin 2013

• Le PM annonce la nomination de juges pour la Colombie-Britannique, l'Ontario et la Saskatchewan

• Nominations à la magistrature du Manitoba

• Nomination à la magistrature de la cour canadienne de l’impôt

• Nominations à la magistrature de la Saskatchewan

• Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Nomination à la magistrature de l’Île-du-Prince-Édouard

• Nomination à la magistrature de l’Alberta

• Nominations à la magistrature de l'Ontario

le 26 avril 2013

• Nomination à la magistrature du Québec

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

• Nomination à la magistrature de la Cour fédérale

le 8 mars 2013

• Le PM annonce des nominations à la magistrature du Manitoba

• Nominations à la magistrature du Québec

• Nominations à la magistrature du Manitoba

le 8 février 2013

• Nominations à la magistrature de l'Ontario

• Nomination à la magistrature de la Cour suprême de Terre-Neuve et Labrador

• Nomination à la magistrature de la Cour d'appel fédérale

• Nomination à la magistrature de la Cour fédérale

• Nominations à la magistrature de l'Alberta

• Nominations à la magistrature du Québec