Nominations judiciaires

• 2025
• 2024
• 2023
• 2022
• 2021
• 2020
• 2019
• 2018
• 2017
• 2016
• 2015
• 2014
• 2013
• 2012

2025

le 7 novembre 2025

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

le 14 octobre 2025

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

le 12 août 2025

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

le 7 mars 2025

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la Cour fédérale

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Manitoba

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature de l’Alberta

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

le 3 mars 2025

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour fédérale 

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la Cour canadienne de l’impôt

le 18 février 2025

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nunavut

le 27 janvier 2025

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour canadienne de l’impôt

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature du Québec

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce des nominations à la magistrature de l’Ontario

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

• Le ministre de la Justice et procureur général du Canada annonce une nomination à la Cour fédérale