Nominations judiciaires

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2016

le 23 décembre 2016

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations au Tribunal de la concurrence et au Tribunal des revendications particulières

le 16 décembre 2016

• Le gouvernement du Canada publie un rapport à la suite de la nomination du juge Malcolm Rowe à la Cour suprême du Canada

le 9 décembre 2016

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

le 23 novembre 2016

• La ministre Wilson-Raybould nomme des juges adjoints pour les territoires

le 20 octobre 2016

• Le gouvernement du Canada annonce la nomination d'un juge à la Cour canadienne de l'impôt

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Alberta

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature du Manitoba

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations à la magistrature de l'Ontario

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination à la magistrature du Québec

le 21 juin 2016

• Le gouvernement du Canada annonce la nomination d'une protonotaire de la Cour fédérale

le 17 juin 2016

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations judicaires dans la province de l’Alberta

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination judiciaire à la Cour d’appel fédérale

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations judicaires dans la province de l’Ontario

• Le gouvernement du Canada annonce des nominations judicaires dans la province de la Colombie-Britannique

• Le gouvernement du Canada annonce une nomination judicaire dans la province du Québec

le 13 juin 2016

• Les ministres de la Justice et procureurs généraux du Canada et du Québec demandent une nouvelle enquête du Conseil canadien de la magistrature dans l'affaire du juge Girouard

le 20 mai 2016

• Décision de la ministre de la Justice au sujet des recommandations du Conseil canadien de la magistrature à l'égard du juge Déziel