Nominations judiciaires

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• 2012

2014

le 19 décembre 2014

• Le PM annonce une nomination à la Cour canadienne de l'impôt

• Le PM annonce une nouvelle nomination concernant la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

le 16 décembre 2014

• Nominations à la magistrature de l'Ontario

le 12 décembre 2014

• Nomination à la magistrature de l'Alberta

• Nominations à la magistrature du Québec

• Nominations à la magistrature du Nouveau-Brunswick

• Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Nomination à la Cour d’appel fédérale

• Nomination à la Cour fédérale

le 17 octobre 2014

• Le PM annonce la nomination du nouveau juge en chef de la Cour d’appel fédérale

le 10 octobre 2014

• Nominations à la magistrature du Québec

• Nomination à la magistrature du Manitoba

• Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

le 13 juin 2014

• Le PM annonce une nomination à la magistrature de l'Ontario

• Nominations à la magistrature de la Cour fédérale

• Nomination à la magistrature de la Saskatchewan

• Nominations à la magistrature du Québec

• Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

• Nominations à la magistrature de l'Alberta

le 13 mai 2014

• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

le 12 mai 2014

• Nomination à la magistrature de la Saskatchewan

• Nominations à la magistrature du Québec

• Nominations à la magistrature de l'Ontario

• Nomination à la magistrature du Manitoba

• Nomination à la magistrature de l'Alberta

le 11 avril 2014

• Nominations à la Cour fédérale

• Nomination à la Cour d'appel fédérale

• Nomination à la Cour canadienne de l'impôt

• Nominations à la magistrature du Québec

• Nomination à la magistrature de la Saskatchewan

• Nomination à la magistrature du Manitoba

• Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

• Nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

• Nominations à la magistrature de l'Ontario

le 7 mars 2014

• Nomination à la magistrature du Manitoba

• Nomination à la magistrature de la Saskatchewan

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

• Nominations à la magistrature de l’Alberta

le 31 janvier 2014

• Nomination à la Cour d'appel fédérale

• Nominations à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador

• Nominations à la magistrature de l’Ontario