Nominations judiciaires

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2012

le 14 décembre 2012

• Nomination à la Magistrature du Québec

• Nomination à la Magistrature de l'Ontario

• Nomination à Magistrature de la Cour Fédérale

• Nomination à la Magistrature de la Colombie-Britannique

le 2 novembre 2012

• Nominations à la magistrature du Manitoba

• Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Nominations à la magistrature du Québec

• Nominations à la magistrature de l'Ontario

le 16 octobre 2012

• Les candidats à la nomination à la Cour suprême du Canada comparaissent devant le comité spécial de parlementaires

le 5 octobre 2012

• Nominations à la magistrature du Québec

• Nomination à la magistrature de la Saskatchewan

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

• Nomination à la magistrature de Terre-neuve—et—Labrador

• Nomination à la magistrature de la cour canadienne de l'impôt

• Nomination à la magistrature du Manitoba

• Nomination à la magistrature de la cour d'appel fédérale

• Nomination à la magistrature de la cour fédérale

• Nominations à la magistrature de la cour suprême de la Colombie-Britannique

le 22 juin 2012

• Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

• Nominations à la magistrature de l’ontario

• Nomination à la magistrature de la Saskatchewan

• Nominations à la cour fédérale

le 1er juin 2012

• Nomination au tribunal de la concurrence

• Nomination à la magistrature du Québec

• Nominations à la magistrature de l'Ontario

• Nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

• Nomination à la cour fédérale

• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

le 10 avril 2012

• Nominations à la magistrature du Québec

• Nominations à la magistrature de l’Ontario

• Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

• Nomination à la magistrature de la Saskatchewan

le 2 mars 2012

• Nominations à la magistrature du Nunavut

• Nomination à la magistrature de l'Ontario