Renforcement de la sécurité : Affaires de violence conjugale faisant intervenir plusieurs systèmes juridiques
(en matière de droit pénal, de droit de la famille et de protection de la jeunesse)
Perspective du droit de la famille sur la violence conjugale
Table des matières
- Résumé
- Partie 1 : Nature de la problématique
- Partie 2 : Terminologie
- Partie 3 : Accepter d'intervenir dans un dossier de violence familiale : aperçu
- 3.1 Obtenir et évaluer des renseignements sur la violence conjugale
- 3.2 Prise en considération du risque
- 3.3 Résidence familiale et effets personnels
- 3.4 Sécurité de l'enfant
- 3.5 Référence vers d'autres organismes et services
- 3.6 Utilisation de la technologie moderne à des fins de harcèlement et de contrôle
- 3.7 Participation au système de droit pénal
- 3.8 Immigration
- 3.9 Traducteurs et interprètes
- 3.10 Retards de communication
- 3.11 Blessures récentes
- Partie 4 : Collecte et échange de renseignements
- 4.1 Caractéristiques liées à la divulgation de renseignements sur la violence conjugale
- 4.2 Caractéristiques liées à la divulgation de la violence conjugale : survivants
- 4.3 Caractéristiques liées à la (non)-divulgation de la violence conjugale : auteurs de la violence
- 4.4 Obtention de renseignements
- 4.5 Collecte des éléments de preuve : où chercher?
- 4.6 Obtention de renseignements auprès des enfants
- 4.7 Échange de renseignements entre les systèmes juridiques
- 4.8 Exigences en matière de divulgation : législation sur la protection de la jeunesse
- Partie 5 : Différentes définitions de la violence conjugale
- 5.1 Bref commentaire sur les instruments internationaux de défense des droits de la personne
- 5.2 Comprendre la violence conjugale dans différents contextes juridiques
- 5.3 Raisons pour lesquelles la violence conjugale est évaluée différemment des autres formes de violence
- 5.4 Types de violence conjugale moins préoccupants dans le contexte du droit de la famille et de la protection de la jeunesse
- 5.5 Stress post-traumatique provoqué par la violence conjugale
- 5.6 Observations finales sur la nécessité de distinguer les différents types de violence conjugale
- 5.7 Questions qui peuvent aider à distinguer la violence coercitive de la violence liée à la résistance
- 5.8 Formes particulières de violence conjugale : culture, technologie et animaux
- 5.9 Incidences des différentes définitions de la violence conjugale en droit pénal et en droit de la famille
- 5.10 Lien entre l'accent mis sur les formes et types de violence conjugale, et les enfants
- 5.11 Lien entre l'accent mis sur les formes et types de violence conjugale et la justice en matière de procédure
- 5.12 Conciliation des définitions issues des différents systèmes
- Partie 6 : Évaluation du risque et persistance de la violence conjugale
- 6.1 Introduction
- 6.2 Sources de renseignements
- 6.3 Risque et létalité : similarités et différences
- 6.4 Indicateurs de risque de la violence continue
- 6.5 Communication de renseignements sur le risque
- 6.6 Possibilité de risque accru en raison de la culture, de l'âge et du statut social
- 6.7 Crainte de la partie ciblée
- 6.8 Observations finales sur les indicateurs de risque
- 6.9 Protocoles sur l'échange de renseignements
- 6.10 Outils d'évaluation du risque
- 6.11 Évolution de la situation
- 6.12 Évaluation du risque dans les affaires relatives au droit de la famille et à la protection de la jeunesse- admissibilité et utilisation
- 6.13 Mise en garde : signification de la cote « faible risque de violence conjugale »
- 6.14 Sécurité des enfants : limites actuelles des outils d'évaluation du risque
- 6.15 Quand devrait-on faire appel aux services d'un spécialiste en matière de violence conjugale?
- 6.16 Cas dans lesquels les services d'un spécialiste en matière de violence conjugale ne sont pas nécessaires
- Partie 7 : Risque d'une issue fatale
- 7.1 Introduction
- 7.2 Faits liés au risque d'une issue fatale
- 7.3 Renseignements supplémentaires sur la létalité
- 7.4 Communication obligatoire des renseignements : risque d'une issue fatale
- 7.5 Faux positifs : les faits pourraient ne pas entraîner la mort
- 7.6 Des mesures préventives portent-elles atteinte aux droits?
- 7.7 Faits qui devraient être pris en considération
- 7.8 Pratiques exemplaires : gestion du risque et du danger
- Partie 8 : Procédures provisoires
- 8.1 Protection de la jeunesse : ordonnances de prévention, de protection
- 8.2 Ordonnances de non-communication et de protection civile
- 8.3 Garde provisoire
- 8.4 Mise en liberté provisoire (mise en liberté sous caution)
- 8.5 Enlèvement d'enfant : droit de la famille, droit pénal et droit international
- 8.6 Processus de règlement : droit pénal et droit de la famille
- 8.7 Restrictions relatives à la divulgation en matière pénale : interrogatoire préalable et obligation de divulgation
- 8.8 Règles de protection des renseignements personnels qui touchent la divulgation : pertinence de la LPRPDE dans les litiges civils
- 8.9 Demandes de communication de dossiers par l'auteur de la violence en vertu de la législation sur l'accès à l'information
- 8.10 Communication et production des relevés des condamnations pénales pour utilisation en matière de droit de la famille ou de protection de protection de la jeunesse
- 8.11 Répondre à des demandes de dossiers médicaux
- 8.12 Répondre aux demandes de communication de dossiers du litige civil présentées par des avocats de la défense en droit pénal
- Partie 9 : Audiences – problèmes de preuve liés aux différents systèmes de justice
- 9.1 Preuve issue d'instances judiciaires antérieures
- 9.2 Contestation d'une déclaration de culpabilité ou d'un plaidoyer de culpabilité antérieur par un auteur de violence conjugale dans le contexte du droit de la famille
- 9.3 Un tribunal de la famille ou de la protection de la jeunesse peut-il prendre en compte les incidents de violence conjugale malgré un verdict de « non-culpabilité »?
- 9.4 Cas où une « victime » tente de réfuter une déclaration de culpabilité
- 9.5 Interprétation de la rétraction d'une victime dans une affaire de droit pénal dans le contexte du droit de la famille
- 9.6 Règles de preuve en droit de la famille et en droit pénal : conduite antérieure
- 9.7 Preuve de bonne moralité
- 9.8 Attitude de la victime/du témoin
- 9.9 Témoignage des enfants
- 9.10 Preuve obtenue par polygraphe
- 9.11 Enregistrements audio et vidéo
- 9.12 Tentative de strangulation
- 9.13 Éviter les ententes et ordonnances contradictoires : rappel
- Partie 10 : Services rattachés aux tribunaux : pratiques exemplaires
- 10.1 Programmes d'intervention en matière de violence conjugale : mettent-ils un frein à la violence conjugale?
- 10.2 Intervention contre-indiquée : gestion de la colère
- 10.3 Intervention contre-indiquée : éducation des parents
- 10.4 Centres de visites supervisées
- 10.5 Programmes à l'intention des enfants
- Partie 11 : Conclusions
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