Direction du contentieux évaluation rapport final

Table des matières

Abbréviations

APRC
Amélioration du processus de recouvrement des coûts
BCP
Bureau du Conseil privé
CGPC
Centre de gestion de la pratique du contentieux
CNC
Comité national du contentieux
CSC
Cour suprême du Canada
CSN
Coordonnateur de la sécurité nationale
CSNR
Comité sur la sécurité nationale et le renseignement
ETP
Équivalent temps plein
GRJ
Gestion du risque juridique
GSN
Groupe de la sécurité nationale
LEJMC
Loi sur l’entraide juridique en matière criminelle
LPC
Loi sur la preuve au Canada
PARD
Plan d’action pour la réduction du déficit
PGC
Procureur général du Canada
PM
Programme des mandataires
RMR
Rapport ministériel sur le rendement
S et R
Sécurité et renseignement
SAFF
Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
SCAC
Section du contentieux des affaires civiles
SEI
Service d’entraide internationale
SM
Sous-ministre
SMA
Sous-ministre adjoint
SPGA
Sous-procureur général adjoint
UGRCLM
Unité de la gestion des recours collectifs et des litiges de masse
USJM
Unité des services juridiques ministériels