Définitions

Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale

Définitions

Adapté à la culture : Réponses aux besoins, aux valeurs et aux expériences vécues distincts de divers groupes culturels, par exemple programme conçu pour être accessible et efficace pour les participants.

Agression sexuelle : Terme servant à désigner toutes les activités sexuelles non désirées, dont les attaques de nature sexuelle et les contacts sexuels.

Approche fondée sur les distinctions : Approche qui reconnaît les droits, les intérêts et les circonstances uniques aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis en tant que groupes distincts.

Approches tenant compte des traumatismes et de la violence : Politiques et pratiques qui reconnaissent les liens entre les traumatismes, la violence et leurs répercussions négatives sur la santé et les comportements.

Autres infractions au Code criminel : Infractions déclarées par la police qui sont souvent regroupées en cinq catégories : les crimes violents, les crimes contre les biens, les infractions en matière de drogue, les autres infractions au Code criminel et les infractions aux autres lois fédérales. La catégorie « autres infractions au Code criminel » comprend les crimes tels que le fait de troubler la paix et les infractions contre l’administration de la justice, par exemple le défaut de se conformer à une ordonnance, le défaut de comparaître en justice et le manquement à une ordonnance de probation.

Besoins criminogènes : Besoins désignant les enjeux, les facteurs de risque, les caractéristiques et/ou les problèmes qui sont liés au risque de récidive d’une personne. En milieu correctionnel, les besoins sont déterminés en fonction des domaines suivants : emploi, éducation, fonctionnement dans la collectivité, relations matrimoniales et familiales, fréquentations, attitudes, vie personnelle et affective et toxicomanie.

Binaire : Division en deux groupes qui sont considérés comme étant distincts et opposés.

Colonialisme : Politique reposant sur des doctrines racistes de supériorité et consistant à s’emparer du pouvoir politique et économique d’un groupe ou une nation par un autre.

Colonisation : L’action ou le processus d’établissement et de prise de contrôle politique et économique d’un territoire et des peuples autochtones de cette région, sous-tendu par des doctrines racistes de supériorité.

Comportement sexuel non désiré : Comportement englobant les attouchements non désirés (comme des contacts ou des rapprochements trop serrés à caractère sexuel), l’outrage à la pudeur, les commentaires non désirés à propos du sexe ou du genre, les commentaires non désirés à propos de l’orientation sexuelle ou de l’orientation sexuelle présumée, ainsi que les attentions sexuelles non désirées (comme des commentaires, des sifflements, des gestes ou un langage corporel).

Démarches favorisant l’égalité entre les genres : Programme ou intervention qui reconnaît l’influence du genre sur les réalités vécues par les personnes, y compris le cheminement criminel. 

Espace culturellement sécuritaire : Environnement qui reconnaît l’existence d’une diversité de besoins, de valeurs et d’expériences vécues chez différents groupes culturels, qui respecte ces différences et qui permet à tout le monde de réfléchir sur le déséquilibre des pouvoirs, la discrimination institutionnelle, la colonisation et les relations coloniales afin de créer un espace sécuritaire.

Exclusion sociale : Situation où une personne n’a pas totalement accès aux possibilités offertes aux autres en raison, par exemple, de sa race, de sa classe sociale, de son handicap ou de son genre.

Expression de genre : Manière dont une personne exprime ouvertement son genre, notamment par ses choix vestimentaires, sa coiffure, le port de maquillage, son langage corporel et sa voix.

Femmes : Ensemble des personnes qui s’identifient comme des femmes, qu’elles soient cisgenres ou transgenres.

Filiation patrilinéaire : Descendance établie du côté du père de la famille.

Genre : Statut d’une personne en société en tant qu’homme, femme ou personne de diverses identités de genre. Le genre d’une personne peut être influencé par de nombreux facteurs, dont les caractéristiques biologiques, les normes culturelles et comportementales et l’identité personnelle.

Identité de genre : Sensation intérieure et profonde d’être homme ou femme, d’être homme et femme ou d’être ni l’un ni l’autre. L’identité de genre d’une personne peut correspondre ou non au genre habituellement associé à son sexe.

Hommes : Ensemble des personnes qui s’identifient comme des hommes, qu’ils soient cisgenres ou transgenres.

Identité autochtone : Personnes qui s’identifient comme membres des Premières Nations, Inuits ou Métis.

Infractions contre les biens : Actes illicites commis pour se procurer des biens, mais qui ne comportent pas l’usage ou la menace de violence contre une personne. Elles comprennent des infractions comme le vol, l’introduction par effraction, le cambriolage, le vol d’automobile, l’incendie criminel et le vandalisme.

Infractions avec violence : Infractions qui comportent l’usage de la violence contre une personne ou la menace d’en faire usage et qui comprennent l’homicide, les tentatives de meurtre, les voies de fait, l’agression sexuelle et le vol qualifié. Le vol qualifié est considéré comme une infraction avec violence, car contrairement aux autres types de vol, il comporte l’usage de la violence ou la menace d’en faire usage.

Intersectionnalité : Nature interconnectée de divers facteurs sociaux et identitaires, tels que le sexe, le genre, l’âge, la race, l’origine ethnique, l’identité autochtone, la situation économique, le statut d’immigration, l’orientation sexuelle, le handicap et le lieu de résidence, qui s’appliquent à une personne ou à un groupe donné et qui sont considérés comme ayant une incidence sur les expériences de discrimination ou d’inégalité. Par exemple, l’intersectionnalité reconnaît que les femmes autochtones possèdent plus d’une identité. Elles sont des femmes qui partagent certaines expériences communes avec d’autres femmes, et elles sont des Autochtones qui partagent des expériences communes avec des hommes autochtones. Tenter de comprendre les expériences des femmes autochtones en se limitant uniquement au sexe ou uniquement à l’identité autochtone empêche de voir comment ces identités interagissent entre elles pour créer une expérience unique vécue par les femmes autochtones qui diffère des expériences des hommes autochtones et de celles des femmes non autochtones.

Marginalisation socioéconomique : Situation où une personne se voit refuser (partiellement ou totalement) l’accès aux possibilités économiques, aux possibilités sociales ou aux ressources (p. ex., éducation, emploi, logement) qui sont offertes aux autres membres de la société en raison d’une ou de plusieurs caractéristiques personnelles (p. ex., pauvreté, santé et santé mentale, sexe et genre, race, origine ethnique, identité autochtone, statut d’immigration).

Orientation sexuelle : Attirance romantique et sexuelle ressentie pour autrui, sans égard au sexe ou à l’identité de genre de la personne.

Patriarcal : Caractéristique d’un système de société ou de gouvernement où la présence des hommes prédomine dans les rôles de leadership politique, d’autorité morale, de privilège social et de contrôle des biens.

Patriarcat : Système de société ou de gouvernement où la présence des hommes prédomine dans les rôles de leadership politique, d’autorité morale, de privilège social et de contrôle des biens.

Pavillons de ressourcement : Environnements spécialement conçus pour les délinquants autochtones qui leur offrent des services et des programmes adaptés à la culture dans un milieu intégrant les valeurs, les traditions et les croyances autochtones.

Personne hétérosexuelle : Personne qui est attirée sexuellement par des personnes de sexe ou de genre différent.

Personne non binaire : Personne dont l’identité de genre se situe en dehors du modèle de genre binaire homme ou femme. Une personne non binaire peut s’identifier ni comme un homme ni comme une femme, comme l’un et l’autre, ou encore se situer quelque part le long du spectre du genre.

Personnes bispirituelles : Terme générique désignant certaines personnes autochtones qui incarnent à la fois un esprit féminin et un esprit masculin ou dont l’identité de genre, l’expression de genre, l’orientation sexuelle ou l’identité spirituelle n’est pas limitée par la classification binaire du genre en tant que femme ou homme.

Personnes de diverses identités de genre : Personnes qui ne s’identifient pas exclusivement comme étant des hommes ou des femmes (par exemple, les personnes non binaires ou bispirituelles).

Personnes cisgenre : Personne dont l’identité de genre correspond au sexe qui lui a été assigné à la naissance.

Rafle des années 1960 : Pratique du gouvernement consistant à retirer massivement des enfants autochtones de leur foyer pour les confier à des familles d’accueil ou d’adoption non autochtones, dans la plupart des cas sans le consentement de leur famille ou de leur communauté. Cette pratique, adoptée vers la fin des années 1950, s’est poursuivie jusqu’aux années 1980, mais a été la plus courante dans les années 1960.

Recherche en criminologie : Étude de la criminalité, des criminels, des comportements criminels et des services correctionnels.

Refuges : Lieux d’hébergement pour les femmes (et leurs enfants), habituellement lorsqu’elles fuient la violence conjugale.

Sexe assigné à la naissance : État biologique d’une personne, désigné comme masculin, féminin ou intersexué et déterminé d’après ses caractères sexuels primaires à la naissance.

Sexospécifique  : Caractéristique d’un genre donné, adaptée, favorable ou défavorable à celui-ci.

Sous-protection : Fait, pour des membres de Premières Nations, de groupes racisés ou d’autres segments de la société, de ne pas recevoir le même niveau de protection de la part des représentants du système judiciaire que les autres, car leurs préoccupations sont moins susceptibles d’être jugées crédibles ou prioritaires.

Surcriminalisation : Fait, pour des segments particuliers de la société, par exemple des membres des nations autochtones ou de groupes racisés, de faire l’objet d’une surveillance policière accrue et d’être plus susceptibles de faire face à des accusations pour des infractions mineures et de subir des peines plus sévères pour des infractions criminelles. Par exemple, ils sont plus susceptibles d’être incarcérés, plutôt que de purger leur peine dans la collectivité. La surcriminalisation résulte de pratiques de discrimination systémique de longue date qui augmentent la probabilité de contact négatif avec le système de justice et de défaut des représentants du système judiciaire de comprendre l’histoire et les besoins distincts de ces communautés et d’y répondre de façon appropriée.

Surreprésentation : Représentation disproportionnée d’un groupe au sein d’une sous-population par rapport à sa représentation dans l’ensemble de la population; par exemple, un groupe qui représente un plus grand pourcentage de la population carcérale que de la population générale est surreprésenté en prison.

Trans : Terme générique qui désigne les personnes transgenres, les personnes non binaires et les autres personnes de diverses identités de genre. Le contraire de cisgenre.

Transgenre : Personne dont le genre actuel ne correspond pas au sexe qui lui a été assigné à la naissance.

Traumatisme intergénérationnel : Traumatisme passé d’une génération à l’autre. Des stratégies d’adaptation élaborées en réponse aux expériences traumatisantes peuvent être apprises des générations futures vivant avec des survivants ou toucher ces générations. Ces stratégies peuvent être transmises aux générations futures. Un traumatisme intergénérationnel peut être vécu par des groupes de personne ayant des histoires communes et découle, par exemple, du mauvais traitement historique et systémique subi par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Violence fondée sur le sexe : Violence à l’endroit d’une personne en raison de son sexe, de son expression ou identité de genre et de son identité présumée.

Violence entre partenaires intimes : Infractions avec violence commises par un conjoint ou une conjointe marié, un conjoint ou une conjointe de fait, un petit ami ou une petite amie, et d’autres types de partenaires intimes, actuels ou anciens.

Violence conjugale : Infractions avec violence commises par un conjoint ou une conjointe marié, un conjoint ou une conjointe de fait ainsi qu’un conjoint ou une conjointe séparé ou divorcé.

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