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Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale

Interventions en matière de programme

Voici une liste des programmes financés par le gouvernement fédéral qui ont été mis en œuvre pour répondre aux besoins particuliers des femmes, y compris des programmes culturellement pertinents pour les femmes et les filles des Premières Nations, inuites et métisses dans le système de justice pénale.

  • Programmes correctionnels pour femmes

    Les délinquantes ont des préoccupations et des besoins particuliers qui ont une incidence sur leur réceptivité aux programmes correctionnels. Le Service correctionnel du Canada (SCC) a créé des modèles de programmes correctionnels pour délinquantes se fondant sur une perspective axée sur les femmes, lesquels visent à s’assurer que l’on tienne compte de leurs réalités sociales et de leur contexte de vie. Ces programmes examinent les comportements problématiques liés au crime, notamment : la violence, la criminalité générale, la consommation de substances et les infractions sexuelles.

    Voici quelques-uns des programmes en question.


    https://www.csc-scc.gc.ca/002/002-0003-fr.shtml

    Service correctionnel du Canada (SCC) - Programme mère-enfant en établissement

    Le Programme mère-enfant en établissement vise à favoriser des relations positives entre les mères incarcérées dans des établissements fédéraux et leurs enfants en les gardant ensemble, lorsque c’est approprié, et en offrant un environnement favorable qui contribue à la stabilité et la continuité de la relation mère-enfant.

    https://www.csc-scc.gc.ca/politiques-et-lois/768-cd-fr.shtml

    Programme « Walls to Bridges »

    Les cours offerts dans le cadre du programme Walls to Bridges (W2B) sont des cours universitaires ou collégiaux dispensés dans les prisons, les établissements pénitentiaires et les établissements correctionnels communautaires. Les étudiants qui y sont incarcérés ou l’ont été étudient avec les étudiants inscrits dans des programmes universitaires ou collégiaux. Lorsqu’ils terminent les cours avec succès, les étudiants reçoivent des crédits universitaires ou collégiaux. Un principe important des cours W2B est que les étudiants extérieurs au système correctionnel ne sont pas là pour « offrir du mentorat », « aider » ou « travailler en collaboration » avec des étudiants incarcérés ou criminalisés : plutôt, tous les participants de la classe sont des pairs, qui apprennent ensemble le contenu du cours grâce à des processus novateurs, expérientiels et dialogiques.

    http://wallstobridges.ca/what-we-do/ (anglais seulement)

  • Programmes à l’intention des personnes victimes et survivantes

    Présence aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada

    Le Fonds d’aide aux victimes permet aux victimes d’actes criminels au Canada d’assister aux audiences de la Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) où comparait le contrevenant qui leur a causé du tort. Les victimes peuvent y assister en tant qu’observatrices ou pour y présenter une déclaration de la victime.

    https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/audience-attend.html

    Aide financière pour les Canadiens victimes d’actes criminels à l’étranger

    Une aide financière est disponible aux Canadiens et Canadiennes qui sont victimes d’actes criminels graves et avec violence en territoire étranger pour des situations de contrainte excessive où aucune autre source d’aide financière n’est disponible.

    https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/etranger-abroad.html

  • Programmes exclusifs aux femmes et filles autochtones

    Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones

    L’Initiative en matière de planification de la sécurité des collectivités autochtones (IPSCA) vise à prévenir les incidents de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), offre un moyen d’améliorer l’accessibilité aux programmes de justice réparatrice et répond aux recommandations de la Commission de vérité et réconciliation (CVR).

    L'IPSCA aide les communautés autochtones à élaborer des plans de sécurité communautaire qui sont propres à leur situation particulière. Ces plans ciblent les forces, les atouts et les objectifs de sécurité et de bien-être de la communauté afin que tous ses membres se trouvent engagés dans une voie menant à une vie plus saine et plus sécuritaire à la maison et dans la collectivité.

    https://www.securitepublique.gc.ca/cnt/cntrng-crm/crrctns/cmmnt-sft-cntrbtn-prgrm-fr.aspx

    Unité de liaison pour l’information à l’intention des familles

    Les Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles (ULIIF) offrent des services spécialisés aux familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées. Les ULIIF travaillent directement avec les familles d’une façon qui tient compte de leur culture et du traumatisme qu’elles ont vécu pour réunir l’information qu’elles demandent aux organismes gouvernementaux et traiter des questions demeurées sans réponse au sujet de la perte de leur être cher. Les ULIIF travaillent directement avec les proches des victimes pour coordonner la collecte de l’information provenant des organismes et services gouvernementaux, comme : le système de justice pénale (police, poursuites, services correctionnels), les services sociaux, la protection de l’enfance, les services de santé et les autres Unités de liaison pour l’information à l’intention des familles à l’échelle du pays.

    https://www.justice.gc.ca/fra/fina-fund/jp-cj/fond-fund/fada-mmiw/info.html

    Programme pour la prévention de la violence familiale

    Le programme pour la prévention de la violence familiale (PPVF) de Services aux Autochtones Canada (SAC) soutient 46 refuges dans leurs activités courantes, ainsi que le financement de propositions pour des projets de prévention de la violence familiale pour les communautés vivant à l’intérieur et à l’extérieur des réserves. Le Programme (PPFV) a pour but d’améliorer la protection et la sécurité des femmes, des filles et des familles autochtones.

    https://www.sac-isc.gc.ca/fra/1100100035253/1533304683142

    Pavillons de ressourcement pour Autochtones

    Les pavillons de ressourcement sont des environnements spécialement conçus pour les délinquants autochtones. Ils offrent aux délinquants des services et des programmes adaptés à la culture dans un milieu intégrant les valeurs, les traditions et les croyances autochtones. L'objectif principal est de s'attaquer aux facteurs qui ont contribué à leur incarcération et de les préparer à réintégrer la société.

    Dans les pavillons de ressourcement, on répond aux besoins des délinquants en leur donnant accès à des enseignements et à des cérémonies autochtones et en leur permettant d'avoir des interactions avec des Aînés ainsi qu'avec la nature. L'accent est mis sur le leadership spirituel et sur la valeur de l'expérience de vie des membres du personnel et de la collectivité, qui servent de modèles.

    https://www.csc-scc.gc.ca/aboriginal/002003-2000-fr.shtml

    Programmes correctionnels pour délinquantes autochtones (PCDA)

    Le SCC propose des programmes correctionnels pour délinquantes autochtones (PCDA) distincts afin de répondre aux besoins culturels particuliers de ces délinquantes. Le modèle de ces programmes correctionnels a été conçu de manière à atteindre un équilibre entre les approches axées sur la guérison et celles qui mettent l’accent sur les compétences. Il inclut des enseignements et des cérémonies pertinents sur le plan culturel.

    https://www.csc-scc.gc.ca/002/002-0004-fr.shtml#piw

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