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Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale

Comprendre les expériences des femmes avec le système de justice pénale en tant que victimes et survivantes

Les sections suivantes offrent un bref aperçu des expériences vécues par les femmes dans le système de justice pénale en tant que victimes et survivantes. Pour de plus amples renseignements, cliquez sur le lien Études au bas de la page.

  • Sources de données sur la victimisation

    Au Canada, la plupart des données nationales sur les personnes victimes et survivantes d’actes criminels proviennent de la Déclaration uniforme de la criminalité (DUC)Note de bas de page 48, de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation)Note de bas de page 49, et de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP)Note de bas de page 50. La DUC est constituée de données déclarées par la police. Autrement dit, la DUC ne contient que des renseignements sur les incidents qui ont été portés à l’attention de la police et qui ont été corroborés par une enquête. L’ESG et l’ESEPP recueillent des données sur les expériences de victimisation autodéclarées, que ces incidents aient été ou non signalés à la police.

    Plus précisément, l’ESG et l’ESEPP recueillent des données sur les Canadiens et les Canadiennes âgés de 15 ans et plus qui habitent dans toutes les provinces et territoires (les personnes résidant dans des établissements, y compris en prison, ne sont pas incluses). L’ESG demande aux répondants d’identifier tout incident de victimisation dont ils ont été victimes au cours des 12 mois précédents et l’enquête est répétée tous les cinq ans. L’ESEPP, menée pour la première fois en 2018, se concentre sur les expériences de violence fondée sur le sexe vécues par les Canadiens et les Canadiennes au cours des 12 derniers mois, notamment les comportements sexuels non désirés dans un lieu public, les comportements sexuels non désirés au travail, les comportements non désirés en ligne, les agressions sexuelles et la violence entre partenaires intimes. L’ESEPP recueille également des renseignements sur les mauvais traitements subis pendant l’enfance et sur les agressions sexuelles et physiques subies au cours de la vie (depuis l’âge de 15 ans).

    Il est possible que la victimisation soit sous-déclarée dans toutes les enquêtes, car les personnes pourraient choisir de ne pas divulguer ces expériences pour diverses raisons. Il a notamment été estimé que seule une très faible proportion des agressions sexuelles est signalée à la policeNote de bas de page 51.

  • Victimisation des femmes

    Par violence fondée sur le sexe, on entend la violence à l’égard d’une personne en raison de son genre, de son expression de genre, de son identité de genre ou de son identité présumée. Le terme est souvent employé pour décrire la violence qui est enracinée dans les inégalités entre les femmes et les hommes, y compris la répartition inégale du pouvoir, tant au foyer qu’en public.

    Des décennies de recherche démontrent qu’au Canada les femmes sont plus exposées que les hommes à certains types de victimisation avec violenceNote de bas de page 52. Les femmes sont nettement surreprésentées parmi les personnes victimes et survivantes d’agression sexuelle, de séquestration, de harcèlement criminel et d’appels téléphoniques menaçants et harcelants. En revanche, dans la majorité des cas, les hommes sont les auteurs de ces crimesNote de bas de page 53. Cette distinction entre les personnes victimes et survivantes et les auteurs de certains types de crimes est une caractéristique de la violence fondée sur le sexe.

    En outre, les femmes sont plus susceptibles que les hommes d’être maltraitées par une personne qu’elles connaissent, tel un partenaire intime, un autre membre de la famille ou une connaissanceNote de bas de page 54. Bien que les femmes soient moins susceptibles que les hommes d’être victimes de tentative de meurtre ou d’homicide, elles constituent la grande majorité des personnes tuées par un partenaire intime. Ces différences entre les genres dans la relation avec l’auteur de l’infraction signalent également les différences en matière de rapport de pouvoir entre les genres qui sont caractéristiques de la violence fondée sur le sexe.

    Le genre est un moyen d’examiner les expériences de victimisation. Cependant, les femmes constituent un groupe diversifié de personnes pour lesquelles de nombreux autres facteurs sociaux influent sur le risque et la résilience. Certains groupes de femmes sont plus susceptibles de faire l’objet de victimisation avec violence. Par exemple, les résultats de recherches démontrent que les femmes ayant une incapacité, les femmes vivant dans des collectivités éloignées ou rurales, et celles qui sont plus jeunes, autochtones ou LGBTQ2 sont plus exposées à la victimisation avec violenceNote de bas de page 55. D’autres expériences vécues, notamment des antécédents d’itinérance, de mauvaise santé mentale et de victimisation pendant l’enfance, sont également liées à une probabilité plus élevée de victimisation avec violence. Il convient de noter que la relation entre la victimisation et les divers facteurs de risque est complexe et souvent bidirectionnelle, avec l’incidence de la victimisation avec violence entraînant elle-même des conditions et des comportements liés à un risque accru de victimisation. Par exemple, les femmes victimes de violence pourraient se mettre à consommer des substances en guise de moyen d’adaptation, ce qui les expose à un risque de victimisation supplémentaireNote de bas de page 56.

    Les deux sous-sections suivantes se concentrent sur les expériences uniques des femmes en matière d’agression sexuelle et de violence entre partenaires intimes.

    Agression sexuelle : un crime sexospécifique

    L’agression sexuelle est un crime sexospécifique, les femmes constituant la majorité des personnes victimes et survivantes et les hommes la majorité des auteurs de ces crimesNote de bas de page 57. En 2018, près d’une femme sur trois (30 %) et près d’un homme sur dix (8 %) ont déclaré avoir été agressés sexuellement à un moment donné depuis l’âge de 15 ansNote de bas de page 58. La prévalence relativement élevée de ces expériences chez les femmes est liée à la normalisation de la violence sexuelle contre les femmes dans la société canadienne. La violence sexuelle est normalisée, c’est-à-dire qu’elle est perçue comme étant banale et acceptable, par le truchement de nombreux comportements et pratiques. Cela comprend, par exemple, les blagues à caractère sexuel inappropriées, l’attention sexuelle non désirée (par exemple, les commentaires, les gestes, le langage corporel), les attouchements non désirés et la représentation de la violence à l’égard des femmes dans les médias. De plus, la responsabilité d’éviter les agressions sexuelles est souvent placée sur les femmes et les filles elles-mêmes, plutôt que d’empêcher les hommes et les garçons de se livrer à des comportements violentsNote de bas de page 59. Cela contribue à créer un sentiment de responsabilité susceptible d’empêcher les femmes de signaler une agression sexuelle à la police. En outre, la plupart des agressions sexuelles contre les femmes sont commises par quelqu’un qu’elles connaissent, ce qui peut compliquer davantage la décision de les signaler ou nonNote de bas de page 60.

    Les données de l’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) de 2014 et de l’Enquête sur la sécurité dans les espaces publics et privés (ESEPP) de 2018 démontrent que très peu d’incidents d’agression sexuelle sont signalés à la police. Dans l’ESEPP de 2018, seulement 5 % des femmes ayant subi une agression sexuelle au cours des 12 mois précédents ont indiqué que l’incident avait été signalé à la policeNote de bas de page 61. Cela pourrait être dû à de nombreux facteurs tels que : l’intériorisation de la honte, de la culpabilité ou de la stigmatisation; la crainte d’être blâmées, victimisées à nouveau, rejetées, traitées de façon irrespectueuse ou de ne pas être crues; la notion de normalisation plus large de la violence sexuelle dans la société canadienneNote de bas de page 62. Le niveau de confiance plus faible des personnes victimes et des survivantes dans le système de justice pénale pourrait être un autre facteurNote de bas de page 63.

    La législation pénale en matière d’agression sexuelle du Canada figure parmi les plus strictes au mondeNote de bas de page 64, mais la législation ne peut à elle seule modifier les attitudes du public à l’égard de la violence sexuelle qui persistent depuis des siècles. Ces attitudes comprennent les stéréotypes fondés sur le genre sur la façon dont une victime ou une survivante d’une agression sexuelle doit se comporter, et sur la façon dont les femmes doivent se comporter pour éviter d’être victimes d’agression sexuelle. Ces dernières années, des mouvements de médias sociaux tels que #MeToo, #TimesUp! et #BeenRapedNeverReported ont lancé la conversation sur la question des agressions sexuelles et l’ont placée dans le domaine publicNote de bas de page 65. Offrir une réponse solidaire aux victimes et aux survivantes d’agressions sexuelles, fondée sur les traumatismes et la violence, nécessite une approche à l’échelle du système, comprenant une formation approfondie pour tous ceux qui œuvrent dans le système de justice pénale, une plus grande sensibilisation et éducation du public, ainsi que des services de soutien appropriés, opportuns et accessibles.

    La violence entre partenaires intimes à l’égard des femmes

    Les femmes représentent environ huit sur dix des personnes victimes et survivantes de la violence entre partenaires intimes (VPI) signalée à la police, laquelle est définie comme étant la violence commise par un ancien ou un actuel conjoint ou partenaire intimeNote de bas de page 66. Cependant, de nombreux incidents de violence entre partenaires intimes ne sont pas signalés à la police. Les données recueillies grâce aux enquêtes auprès de la population offrent un aperçu de la nature sexospécifique de la violence entre partenaires intimes. L’Enquête sociale générale (ESG) sur la sécurité des Canadiens (victimisation) de 2014 a mis en lumière les différences entre les genres quant à la nature et à l’étendue de la violence perpétrée par un conjoint ou un ex-conjoint, les femmes étant plus susceptibles de déclarer avoir subi des actes de violence chroniques et gravesNote de bas de page 67. Parmi les personnes victimes de violence conjugale, les femmes étaient plus susceptibles que les hommes de signaler une fréquence élevée d’incidents (c'est-à-dire six incidents ou plus). Elles ont également déclaré davantage d’incidents mettant en cause les formes les plus graves de violence physique et sexuelle, comme le fait d’être agressées sexuellement, battues, étranglées ou menacées avec une arme à feu ou un couteau. Les femmes étaient plus susceptibles de souffrir de blessures physiques, en particulier celles nécessitant des soins médicauxNote de bas de page 68, et étaient plus susceptibles de déclarer avoir craint pour leur vie au cours de ces incidents.

    La violence familiale ne cesse pas nécessairement lorsque la relation prend fin. En 2014, 41 % des personnes qui se sont séparées de leur agresseur ont subi des actes de violence physique ou sexuelle après la ruptureNote de bas de page 69. Les résultats de recherches antérieures ont en effet révélé que les femmes sont plus susceptibles d’être tuées par un ex-partenaire que par un partenaire actuelNote de bas de page 70. Même si les femmes représentent généralement une proportion plus faible des victimes d’homicides que les hommes, elles constituent néanmoins la grande majorité des victimes d’homicides commis par un partenaire intime. Entre 2008 et 2018, les femmes représentaient environ huit victimes sur dix de ce crime au Canada. En 2018, près de la moitié des victimes d’homicide féminines ont été tuées par un partenaire intime, contre 7 % des victimes d’homicide masculinesNote de bas de page 71.

    Outre les préjudices physiques et émotionnels considérables que la violence entre partenaires intimes cause aux personnes et aux familles, la VPI est également coûteuse financièrement pour les personnes, les institutions et l’économie canadienne. Une étude du ministère de la Justice (en 2012) a estimé le coût financier de la violence conjugale au Canada en 2009 à 7,4 milliards de dollars sur une période d’un an. Sur ce montant, le système de justice pénale a pris en charge 4,3 % du total des répercussions économiques (coûtant au système environ 320,1 millions de dollars). Les coûts pour les victimes, tels que les soins de santé, les problèmes de santé mentale, les pertes de productivité, les autres coûts personnels et les coûts intangibles tels la douleur et la souffrance, ont représenté 80,7 % du total de l’incidence économique (6 milliards de dollars). Les coûts des tiers, tels que les services sociaux, les retombées négatives sur les enfants exposés à la violence conjugale et les autres dépenses gouvernementales, représentaient 12,0 % de l’incidence économique globale (soit 889,9 millions de dollars). En outre, les résultats de l’étude ont révélé que la violence conjugale avait coûté aux employeurs environ 77,9 millions de dollars par annéeNote de bas de page 72.

  • Approche fondée sur les traumatismes et la violence

    Une approche tenant compte des traumatismes et de la violence reconnaît les effets traumatiques et persistants de la violence sur les personnes victimes et survivantes, que la violence soit en cours ou passée. Les approches tenant compte des traumatismes et de la violence visent à accroître la sécurité, le contrôle et la résilience, à minimiser les préjudices subis par les personnes victimes et survivantes de la violence et à favoriser la guérison et la justiceNote de bas de page 73. Selon l’Agence de santé publique du Canada, les approches fondées sur les traumatismes et la violence s’articulent autour des quatre principes suivants :

    • comprendre les concepts de traumatisme et de violence, et leur incidence sur la vie et les comportements des personnes;
    • créer des environnements psychologiquement et physiquement sûrs;
    • favoriser des possibilités de choix, de collaboration et d’établissement de rapports;
    • offrir une approche axée sur les forces et le renforcement des capacités pour appuyer l’acceptation et la résilience des clientsNote de bas de page 74.

    À mesure que les chercheurs apprennent à mieux comprendre l’incidence des traumatismes sur les personnes, les prestataires de services sociaux et de santé, ainsi que les professionnels de la justice pénale sont également à même de mieux répondre aux personnes victimes et survivantes d’actes criminels et de leur apporter un soutien.

Pour des études et ressources connexes, veuillez cliquer sur le lien ci-dessus.

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