Rapport final du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial chargé d'examiner les politiques et les dispositions législatives concernant la violence conjugale

Table des matières

• RÉSUMÉ
• SECTION I : EXAMEN DES POLITIQUES CONCERNANT LA VIOLENCE CONJUGALE
  1. Contexte
  2. La nature et l’incidence de la violence conjugale au Canada
  3. Réponse du système de justice pénale à la violence conjugale
     1. Politiques favorisant l’inculpation
     2. Politiques favorisant la poursuite
  4. Évaluation des répercussions des politiques sur la violence conjugale
     1. Politique favorisant l’inculpation
     2. Conclusions
     3. Recommandations
     4. Politique favorisant la poursuite
     5. Conclusions
     6. Recommandations
  5. Recours aux processus alternatifs de justice dans les cas de violence conjugale
     1. Mesures de rechange
     2. Processus de justice réparatrice
     3. Conclusions
     4. Recommandation
• SECTION II : STRUCTURES ET MODÈLES
  1. Mécanismes de coordination
     1. Recherches et pratiques exemplaires
     2. Mécanismes de coordination dans les gouvernements au Canada
     3. Éléments d’une stratégie d’intervention efficace
     4. Défis
     5. Recommandation
  2. Tribunaux spécialisés dans l’instruction des affaires de violence familiale
     1. Recherches et pratiques exemplaires
     2. Le Tribunal spécialisé dans les affaires de violence familiale de Winnipeg
     3. Programme des tribunaux de l’Ontario pour l’instruction des causes de violence familiale
     4. Option de traitement en matière de violence familiale au Yukon
     5. Le Tribunal chargé d’instruire les affaires de violence familiale de Calgary
     6. Éléments d’une intervention efficace
     7. Défis
     8. Recommandation
  3. Législation en matière de violence familiale
     1. Composants législatifs
     2. Avantages perçus
     3. Éléments d’une intervention efficace
     4. Questions et préoccupations
     5. Défis
     6. Recommandation
• SECTION III : PROGRAMMES DE SOUTIEN
  1. Services aux victimes
     1. Aperçu des services gouvernementaux offerts aux victimes
     2. Éléments d’une intervention efficace
     3. Défis
     4. Recommandation
  2. Maisons d’hébergement, services de liaison, défense des droits et autres services de soutien aux femmes victimes de violence
     1. Types de services de soutien
     2. Éléments d’une intervention efficace
     3. Défis
     4. Recommandation
  3. Interventions auprès des enfants exposés à la violence conjugale
     1. Aperçu des programmes gouvernementaux destinés aux enfants exposés à la violence familiale
     2. Éléments d’une intervention efficace
     3. Défis
     4. Recommandation
  4. Programmes d’intervention auprès des conjoints violents
     1. Aperçu des programmes d’intervention auprès des conjoints violents dans l’ensemble du Canada
     2. Éléments d’une intervention efficace
     3. Défis
     4. Recommandation
  5. Évaluation du risque
     1. Recherche et pratiques optimales
     2. Éléments d’une intervention efficace
     3. Défis
     4. Recommandation
  6. Mécanismes de suivi et d’évaluation
     1. Éléments d’une intervention efficace
     2. Défis
     3. Recommandation
  7. Formation
     1. Éléments d’une intervention efficace
     2. Défis
     3. Recommandation
  8. Prévention
     1. Éléments d’une intervention efficace
     2. Défis
     3. Recommandation
• SECTION IV : RÉSUMÉ DES SECTIONS II ET III
• SECTION V : LISTE DES RECOMMANDATIONS
• SECTION VI : DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE
  1. Mandat du Groupe de travail spécial
  2. Directives fédérales de 1983 à la police et aux procureurs de la Couronne
  3. Aperçu des programmes en matière de violence conjugale
• NOTES