Table des matières
- Remerciements
- Résumé
- 1 Introduction
- 2 Analyse documentaire
- 3 Méthodologie
- 4 Constatations
- 4.1 Utilisation des déclarations de la victime, des déclarations au nom d’une collectivité et des déclarations de la victime (contexte correctionnel et libérations conditionnelles)
- 4.1.1 Déclarations de la victime – Données de l’EITJC provenant de cinq administrations
- 4.1.2 Déclarations de la victime dans le contexte de la détermination de la peine – données provinciales et territoriales
- 4.1.3 Déclarations de la victime dans les dossiers des commissions d’examen – données provinciales et territoriales
- 4.1.4 Déclarations au nom d’une collectivité – données provinciales et territoriales
- 4.1.5 Déclarations de la victime (système correctionnel et libérations conditionnelles) – données sur les services correctionnels fédéraux
- 4.2 Caractéristiques des dossiers
- 4.3 Caractéristiques des victimes
- 4.4 Présentation des déclarations
- 4.1 Utilisation des déclarations de la victime, des déclarations au nom d’une collectivité et des déclarations de la victime (contexte correctionnel et libérations conditionnelles)
- 5 Analyse
- 6 Conclusion
- 7 Références
- Annexe 1 : Données administratives provinciales et territoriales sur les déclarations de la victime et les déclarations au nom d’une collectivité
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