Table des matières
- Résumé
- 1. Introduction
- 2. Aperçu des services législatifs
- 3. Méthodologie d’évaluation
- 4. Constatations
- 5. Conclusions and recommendations
- Annexe A : Enjeux et questions d’évaluation
- Annexe B : Détails relatifs aux entrevues avec les informateurs clés
Liste des Figures
- Figure 1 : Structure de la Direction des services législatifs
- Figure 2 : Principales activités liées aux services législatifs
- Figure 3 : Nombre d’ETP de la DSL, de l’EF 2017-2018 à l’EF 2021-2022
- Figure 4 : Nombre d’ETP des SJM des Finances, de l’EF 2017-2018 à l’EF 2021-2022
- Figure 5 : Nombre d’heures consignées par les groupes de la DSL, de l’EF 2017-2018 à l’EF 2021-2022
- Figure 6 : Nombre d’heures consignées, par les SJM des Finances pour le travail de rédaction législative, de l’EF 2017-2018 à l’EF 2021-2022 19
- Figure 7 : Répartition des heures consignées, par niveau de risque et de complexité, EF 2021-2022, 20
- Figure 8 : Pourcentage des répondants de la DSL ayant participé au sondage qui ont signalé une hausse de la complexité des demandes auxquelles ils ont participé au cours des cinq derniers exercices financiers
- Figure 9 : Pourcentage des répondants de la DSL ayant participé au sondage qui ont déclaré que les délais prévus pour conclure le processus de rédaction ont diminué au cours des cinq derniers exercices financiers
- Figure 10 : Niveau de satisfaction à l’égard des processus en place à la DSL
- Figure 11 : Niveau total d’ETP à la DSL, de l’EF 2017-2018 à l’EF 2021-2022
- Figure 12 : Satisfaction à l’égard de la qualité globale des services de rédaction législative et réglementaire (2006 à 2022)
- Figure 13 : Taux de satisfaction à l’égard des services de rédaction législative (2006 à 2022)
- Figure 14 : Taux de satisfaction à l’égard des services de rédaction réglementaire (2006 à 2022)
- Figure 15 : Mesure dans laquelle les membres de la DSL se considèrent capables de fournir un travail de grande qualité
- Figure 16 : Nombre total d’heures de formation reçue consignées par ETP à la DSL, de l’EF 2017-2018 à l’EF 2021-2022
- Figure 17 : Statistiques relatives au Site Web sur les lois en matière de justice, EF 2021-2022
Liste des Tableaux
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