Formulaire en ligne sur le plan d’action provisoire relatif à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Avis
La possibilité de fournir vos commentaires est maintenant terminée.
La version finale du Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ici.
Des travaux sont actuellement menés en partenariat avec les peuples autochtones afin d’assurer la mise en œuvre de la Loi. En consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis :
- nous prenons des mesures pour assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration;
- nous élaborons un plan d’action en vue d’atteindre les objectifs de la Déclaration;
- nous publions des rapports annuels sur l’état d’avancement de la mise en œuvre.
La Loi exige que le plan d’action soit élaboré dès que possible ou, au plus tard, dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la Loi, soit d’ici le mois de juin 2023.
Les Premières Nations, les Inuits et les Métis peuvent soumettre leurs réflexions au sujet du plan d’action provisoire.
* = Obligatoire
Calendrier relatif au plan d’action
- Date de modification :