Prochaines étapes

---

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 21 juin 2021.

Comme prochaine étape, le gouvernement du Canada travaillera en consultation et en coopération avec les Premières Nations, les Inuits et les membres de la Nation métisse pour :

• prendre toutes les mesures nécessaires permettant d’assurer la cohérence des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration);
• élaborer un plan d’action pour atteindre les objectifs de la Déclaration;  
• élaborer des rapports annuels sur les progrès et les déposer au Parlement.

La Loi exige que le plan d’action soit élaboré dès que possible et au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la Loi, ce qui signifie qu’il doit être achevé d’ici juin 2023.

Aller de l'avant ensemble

Dans un premier temps, le gouvernement du Canada travaillera en étroite collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les membres de la Nations métisse afin de mieux comprendre leurs priorités en vue de façonner l’ébauche initiale d’un plan d’action et commencer à définir les mesures potentielles pour harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration. Cet important dialogue se poursuivra au cours de l’hiver et du printemps 2022.

Cette première phase se concentrera sur la mobilisation auprès des partenaires autochtones, notamment :

• les détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis, incluant des signataires de traités modernes, des nations autonomes et des partenaires des traités historiques, ainsi que les organisations autochtones représentatives aux niveaux national et régional;
• les femmes autochtones, les Aînés, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQQIA+, les Autochtones vivant en milieu urbain et d’autres organisations et groupes autochtones.

Il ne s’agit que de la première étape de l’élaboration d’un plan d’action avec des partenaires autochtones. Il y aura un processus à venir permettant aux peuples autochtones et au gouvernement du Canada de travailler en collaboration sur les mesures à apporter pour la mise en œuvre de la Déclaration, guidé par les priorités identifiées dans la première ébauche du plan d’action.

Comment participer

Il y aura plusieurs façons de participer au processus. Les peuples autochtones auront notamment l’occasion de participer à des séances de consultation dirigées par des Autochtones et de faire part de leurs points de vue et de leurs commentaires dans le cadre de séances de consultation et de mobilisation virtuelles, ainsi que par courriel, par courrier ou en ligne. De plus, le gouvernement du Canada tiendra plusieurs séances virtuelles afin d’en apprendre davantage sur les priorités des Autochtones en lien avec le plan d’action et les mesures visant à assurer la cohérence des lois fédérales avec la Déclaration.

Sujets de discussion possibles

Nous souhaitons recueillir vos points de vue sur les priorités fondamentales du plan d’action et les mesures visant à assurer la cohérence des lois fédérales avec la Déclaration et les rapports annuels sur les progrès réalisés.

La Loi exige que le plan d’action comprenne des mesures :

• pour remédier aux injustices, combattre les préjugés et éliminer toutes les formes de violence, de racisme et de discrimination à l’égard des peuples autochtones, y compris les Aînés, les jeunes, les enfants, les personnes en situation de handicap, les femmes, les hommes et les personnes bispirituelles et de genres divers;
• pour promouvoir le respect et la compréhension mutuels, ainsi que les bonnes relations, notamment par l’éducation aux droits de la personne;
• concernant le contrôle, la surveillance, le suivi, le recours ou la réparation ou toute autre responsabilité au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration;
• pour le suivi de la mise en œuvre du plan en soi et pour la révision et la modification du plan.

Le plan d’action peut également comprendre d’autres mesures visant à atteindre les objectifs de la Déclaration relatifs :

• à l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale;
• aux terres, aux territoires et aux ressources;
• à l’éducation;
• au développement économique;
• aux droits sociaux, culturels et linguistiques;
• au consentement préalable, libre et éclairé;
• aux consultations et aux accommodements.

Ce travail de collaboration viendra compléter d’autres initiatives en cours dans l’ensemble du Canada avec des partenaires autochtones, et ce, afin de combler les écarts socioéconomiques, de faire progresser la réconciliation et de renouveler les relations fondées sur l’affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Envoyez vos commentaires

La Loi décrit précisément les principaux domaines sur lesquels le gouvernement du Canada doit mener des consultations avec les peuples autochtones afin de satisfaire aux exigences de la Loi. Voici une série de questions qui vise à orienter les discussions liées à chacune des obligations juridiques contenues dans la Loi.

Envoyez vos commentaires par courriel ou par la poste dès maintenant. Un portail pour les soumissions en ligne sera bientôt disponible.

Courriel

Declaration@Justice.gc.ca

Adresse postale

Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies
Ministère de la Justice Canada
275, rue Sparks
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0H8

Contenu en vedette