Prochaines étapes

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Sur cette page

• Aller de l’avant ensemble
• Comment participer
• Sujets de discussion possibles

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 21 juin 2021.

Comme prochaine étape, le gouvernement du Canada travaille en consultation et en coopération avec les Premières Nations, les Inuits et Métis pour :

• élaborer les mesures nécessaires permettant d’assurer la cohérence des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration);
• élaborer un plan d’action pour atteindre les objectifs de la Déclaration;
• élaborer des rapports annuels sur les progrès et les déposer ou les présenter au Parlement.

La Loi exige que le plan d’action soit élaboré dès que possible et au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la Loi, ce qui signifie qu’il doit être achevé d’ici juin 2023.

Aller de l'avant ensemble

Dans un premier temps, le gouvernement du Canada travaillera en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration. Il y aura deux phases de mobilisation.

La première phase mettra l’accent sur le partenariat avec les peuples autochtones afin de mieux comprendre leurs priorités en vue de façonner d’un plan d’action et de commencer à définir les mesures potentielles pour harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration. Conforme aux exigences de la Loi, ce processus incluera notamment :

• les détenteurs de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis, incluant des signataires de traités modernes, des nations autonomes et des partenaires des traités historiques, ainsi que les organisations autochtones représentatives aux niveaux national et régional;
• les femmes autochtones, les Aînés, les jeunes, les personnes en situation de handicap, les personnes 2ELGBTQQIA+, les Autochtones vivant en milieu urbain et d’autres organisations et groupes autochtones.

La deuxième phase met l’accent sur la mobilisation continue avec les peuples autochtones afin de valider l’ébauche du plan d’action. Cette ébauche sera éclairée par les priorités énoncées dans la première phase. Cette phase comprendra également des occasions d’élargir la mobilisation, notamment avec les provinces, les territoires et les acteurs de l’industrie. Nous prévoyons que cette phase commencera à hiver 2023.

Comment participer

Les Autochtones peuvent participer à ce processus de mobilisation de plusieurs façons :

• en assistant à des séances de consultation dirigées par des Autochtones;
• en assistant à des séances virtuelles organisées par le ministère de la Justice Canada au fil des prochains mois;
• en téléchargeant ou imprimant les questions d’orientation et soumettez vos commentaires par courriel ou par la poste.

Courriel

Declaration@Justice.gc.ca

Adresse postale

Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies
Ministère de la Justice Canada
275, rue Sparks
Ottawa, Ontario
Canada K1A 0H8

Sujets de discussion possibles

Nous souhaitons recueillir vos points de vue sur les priorités fondamentales du plan d’action et les mesures visant à assurer la cohérence des lois fédérales avec la Déclaration et les rapports annuels sur les progrès réalisés.

La Loi exige que le plan d’action comprenne des mesures :

• pour remédier aux injustices, combattre les préjugés et éliminer toutes les formes de violence, de racisme et de discrimination à l’égard des peuples autochtones, y compris les Aînés, les jeunes, les enfants, les personnes en situation de handicap, les femmes, les hommes et les personnes bispirituelles et de genres divers;
• pour promouvoir le respect et la compréhension mutuels, ainsi que les bonnes relations, notamment par l’éducation aux droits de la personne;
• concernant le contrôle, la surveillance, le suivi, le recours ou la réparation ou toute autre responsabilité au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration;
• pour le suivi de la mise en œuvre du plan en soi et pour la révision et la modification du plan.

La Loi décrit précisément les principaux domaines dont le gouvernement du Canada doit tenir compte lors de la consultation et de la coopération avec les peuples autochtones afin de satisfaire aux exigences de la Loi.

Une série de questions, une liste de thèmes de la Déclaration et une trousse de mobilisation sont offertes afin d’orienter les discussions et les commentaires en lien avec chacune des obligations juridiques contenues dans la Loi.

Ce travail de collaboration viendra compléter d’autres initiatives en cours dans l’ensemble du Canada avec des partenaires autochtones, et ce, afin de combler les écarts socioéconomiques, de faire progresser la réconciliation et de renouveler les relations fondées sur l’affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

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