Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones - Questions d’orientation


Questions d’orientation : Module de présentation
Questions d’orientation

Version PowerPoint - (339 Ko)

La Loi décrit précisément les principaux domaines sur lesquels le gouvernement du Canada doit mener des consultations afin de satisfaire aux exigences de la Loi.

La série de questions qui suit vise à orienter les discussions liées à chacune des obligations juridiques contenues dans la Loi.

Les questions sont conçues pour servir de point de départ aux séances de mobilisation et aux discussions. Elles ne visent pas à restreindre ou à limiter les discussions ou les commentaires.

Article 5 : Prendre « toutes les mesures nécessaires » en vue d’assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration

Article 6 : Prendre « toutes les mesures nécessaires » en vue d’assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration

La Loi exige que le plan d’action comprenne des mesures pour les objectifs suivants :

Article 7 : Préparer des rapports annuels sur les progrès à déposer au Parlement

Thèmes et sujets supplémentaires

Au moyen de 46 articles, la Déclaration énonce un large éventail de droits collectifs et individuels qui constituent les normes minimales pour protéger les droits des peuples autochtones et pour contribuer à leur survie, à leur dignité et à leur bien-être. Vous pourriez vouloir discuter des thèmes suivants :  

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