Rapport de recherche sur le droit de la famille au Nunavut
NOTES
[1] Loi sur les services juridiques (Nunavut), L.R.T.N.-O. 1988, c. L-4, modifiée pour le Nunavut.
[2] On trouvera à l’annexe I un examen détaillé de la méthodologie utilisée pour ce rapport de recherche, ainsi que la démarche recommandée pour de futures études empiriques.
[3] Maligarnitt Qimrujiit, First Report to the Premier, (Iqaluit: Assemblée législative territoriale, 2000). L’histoire des changements de noms au Nunavut ne date pas d’hier. Autour des années 1960, le gouvernement du Canada inaugurait un programme qui attribuait un numéro aux Inuits (
« E-numbers system »
). En 1970, pour remédier à l’échec de ce programme, un nouveau projet d’enregistrement des patronymes était introduit (« Project Surname »
). En raison des différentes orthographes de l’Inuktitut, du manque de connaissance en matière de liens familiaux et d’autres problèmes, la plupart des noms étaient mal orthographiés. Dans certains cas, le patronyme apparaissait sous la rubrique du prénom et ainsi de suite. Il a donc fallu démanteler le projet et défaire cette gabegie, avec comme résultat un autre problème persistant. Les noms mal orthographiés ont longtemps été une cause de frictions entre le gouvernement et les membres de la communauté.[4] Loi sur le Nunavut, L.C., 1993, c. 28.
[5] Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Accord entre les Inuit [sic] de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du Chef du Canada (Ottawa: ministre de l’Approvisionnement et des Services, 1993) (ci-après dénommé Accord sur les revendications territoriales du Nunavut).
[6] Consulter entre autres : Nunavut: Inuit regain control of their lands and their lives, sous la direction de Jens Dahl, Jack Hicks et Peter, (Copenhagen: International Work Group for Indigenous Affairs, 2000). Consulter aussi un ouvrage incontournable sur la question : John Merritt, Randy Ames, Terry Fenge, et Peter Jull, Nunavut: Political choices and manifest destiny (Ottawa: Comité canadien des ressources arctiques, 1989).
[7] Voir, par exemple, le premier énoncé de principes important du cabinet du gouvernement du Nunavut, le Bathurst Mandate Pinasuaqtavut: that which we’ve set out to do (Iqaluit, 1999).
[8] Voir à ce propos le chapitre 2.3.3, ainsi que John Clement et Amanda Parraig,
« A Review of Reported Crime Statistics in Nunavut Communities »
, (Ottawa, Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada, 2000); et John Evans, Robert Hann, et Joan Nuffield,« Crime and Corrections in the Northwest Territories »
(inédit, 1998), La violence familiale au Canada : un profil statistique 2000, Centre canadien de la statistique, Statistique Canada No. 85-224, la section sur les femmes inuites du rapport final du Comité canadien sur la violence faite aux femmes,« Un nouvel horizon : éliminer la violence, atteindre l’égalité »
(Ottawa: Approvisionnement et Services, 1993); Mary Crnkovich, Lisa Addario, et Linda Archibald,« Rapport de recherche : les femmes inuites et le système juridique du Nunavut »
(Ottawa: Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada); Pauktuttit, l’organisation des femmes inuites, a rendu publics de nombreux rapports qui traitent de certains problèmes de ce type, notamment,« Inuit Women and the Administration of Justice, Phase 1: Project Report, 1993 »
,« Phase 1, Progress Report #1 »
, et« Phase 2, Progress Reports #2. »
Consulter également Margo Nightingale,« Judicial Attitudes and Differential Treatment: Native Women in Sexual Assault Cases »
(1991) 23 Ottawa Law Review 71; le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 3 Chapitre 2, (Ottawa: Approvisionnement et services, 1996) Rosemary Kuptana,« No more secrets: acknowledging the problem of child sexual abuse in Inuit communities: The first step towards healing »
, (Ottawa, document inédit, préparé pour Pauktuttit , 1991); Michelle Ivanitz,« Traditional Family Law: Inuvialuit and Kitikmeot Region »
(Yellowknife, document inédit, préparé pour le Groupe de travail ministériel sur la réforme du droit de la famille, 1991); et Marie Uviliq,« Traditional Family Law: Baffin and Keewatin Regions »
(Yellowknife, document inédit, préparé pour le Groupe de travail ministériel sur la réforme du droit de la famille, 1990).[9] Bureau de la statistique du Nunavut, http://www.gov.nu.ca/eia/stats/about.html.
[10] Il existe des groupes importants d’Inuits au Nunavik, dans le Nord québécois et au Labrador. De plus, les Inuvialuits, groupe ethnique très proche des Inuits, vivent dans les Territoires du Nord-Ouest. Enfin, un certain nombre d’Inuits vivent dans les grands centres urbains, en particulier à Ottawa et à Edmonton.
[11] Statistique Canada, recensement de 1996.
Les chiffres sont repris des statistiques du GTNO - http://www.stats.gov.nt.ca.[12] À Arviat, le taux de chômage était de 40,3 p. cent; à Clyde River et à Gjoa Haven, le taux de chômage était de 34,9 p. cent; à Hall Beach, il était de 35,8 p. cent et à Igloolik, de 38,4 p. cent; à Sanikiluaq, de 39,2 p. cent. Le taux de chômage est défini en fonction du nombre de personnes âgées de 16 ans et plus qui ont effectué un travail quelconque rémunéré dans le courant de la semaine précédant l’enquête ou qui étaient absentes du travail pour des vacances ou en raison d’une maladie ou d’un conflit de travail, ainsi de suite. L’enquête note que les définitions traditionnelles du chômage tendent à minimiser le phénomène au Nunavut en raison de la petite taille des collectivités et de la rareté des emplois connus; en effet, il se peut que de nombreuses personnes soucieuses de trouver du travail n’ont pas cherché d’emploi au cours des quatre semaines précédentes, sachant qu’à leur connaissance et en toute bonne foi il n’y avait pas d’emplois disponibles. Bureau de la statistique du Nunavut, Enquête sur la population active du Nunavut, 1999 : Résultats complets et tableaux explicatifs (Iqaluit: gouvernement du Nunavut, 1999.) Disponible également à l’adresse http://www.stats.gov.nu.ca.
[13] D’après les chiffres recueillis sur une période de 11 ans entre 1986 et 1996, le taux de suicide annuel au Nunavut est de 77,4 pour 100 000 habitants; chez les Inuits, ce taux est de 79,3 pour 100 000. Dans l’ensemble du Canada, le taux de suicide en 1992 était de 13 personnes pour 100 000. Source : Publications des services sociaux et de santé des T.N.-O., Suicide in the Northwest Territories: A Descriptive Review at http://www.hlthss.gov.nt.ca/publicat/suicide/summary/sec02.htm.
[14] Le rapport, The Northwest Territories Health and Status Report (1999), du ministère de la Santé et des Services sociaux (Yellowknife: G.T.N.-O., 2000) signalait que le taux de morts accidentelles dans les T.N.-O. en 1994-1995 était deux fois celui de la moyenne nationale (p. 34), et notait la corrélation entre les décès consécutifs à des blessures et le nombre d’années potentielles de vie perdues. Consulter le site à l’adresse http://www.hlthss.gov.nt.ca/content/Publications/pubresult.asp?ID=215.
[15] Toutes les données proviennent du Bureau de la statistique du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sur la consommation d’alcool, de drogues et de solvants, Northwest Territories Drug and Alcohol Survey 1996 (Yellowknife: G.T.N.-O.). Ou consulter le site à l’adresse
http://www.stats.gov.nt.ca/Statinfo/Health/ alcdrug/Alcohol_Drug.html.[16] Selon les statistiques de la Société d’habitation du Nunavut citées dans le plan d’activités de la société en 2001.
[17] Rapport du Groupe de travail ministériel sur l’habitation, gouvernement du Nunavut, 2000.
[18] Listes d’attente de l’organisme d’habitation local — août 2000 ( mentionnées dans le plan d’activités de la Société d’habitation du Nunavut pour 2001).
[19] Enquête sur la population active du Nunavut, 1999, op.cit. note12.
[20] Mandat de Bathurst, op.cit. note 7
[21] Un exemple particulièrement flagrant de ce point de vue est exprimé dans l’ouvrage du célèbre anthropologue du droit E.A.. Hoebel,
« The EsKimo : Rudimentary Law in a Primitive Anarchy »
in The Law of Primitive Man: A study in Primitive Legal Dynamics (New York: Atheaneum, 1979, c.1954)[22] Marie Uviliq,
« Traditional Family Law: Baffin and Keewatin Regions »
(Yellowknife: document inédit préparé pour le Groupe de travail ministériel sur la réforme du droit de la famille, 1990), p.6.[23] Mandat de Bathurst, op.cit.note 7.
[24] Il existe de nombreux ouvrages sur le sujet. Jean Briggs, Never in Anger: Portrait of an Eskimo Family (Cambridge: Harvard University Press, 1970) est sans doute le plus connu. On peut également consulter un ouvrage récent d’histoire orale : Naqi Ekho and Uqsuralik Ottokie, Interviewing Inuit Elders: Childrearing Practices, sous la direction de Jean Briggs éditeur (Iqaluit: Collège de l’Arctique, 2001), rassemblant les souvenirs des traditions sur l’éducation des enfants.Mentionnons d’autres ouvrages ethnographiques dont celui de Minnie Aodla Freeman, Life Among the Qallunaat (Edmonton: Hurtig, 1978) et de Charles Hughes, Eskimo Boyhood (Lexington: University Press of Kentucky, 1974).
[25] Voir la Loi sur le Nunavut, op. cit.; Loi portant modifications de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et portant modifications corrélatives, L.C. 1999, c. 3, modifiant L.C. 1993, c. 28.; Nunavut Judicial System Implementation Act, S.N.W.T. 1998, c. 34, telle qu’adoptée pour le Nunavut, conformément à la Loi sur le Nunavut.
[26] On peut consulter l’ouvrage de W. G. Morrow, Northern Justice: The Memoirs of Mr. Justice William J. Morrow, W.H. Morrow, éd. (Toronto: Osgoode Society, 1995) et celui de Jack Sissons, Judge of the Far North: The Memoirs of Jack Sissons (Toronto: McLelland & Stewart, 1968).
[27] Katherine Peterson, The Justice House: Report of the Special Advisor on Gender Equality (Yellowknife: G.T.N.- O., 1992).
[28] Groupe de travail ministériel sur la réforme du droit de la famille, Family Law Review Report (Yellowknife: G.T.N.-O., 1992).
[29] Ministère de la Justice du Canada,
« Options en ce qui concerne l’organisation judiciaire au Nunavut : document de travail »
(Ottawa: 1997).[30] Une bibliographie récente compilée par la Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada fournit un aperçu des documents disponibles : Naomi Giff,
« La justice au Nunavut : bibliographie annotée »
(Ottawa: Ministère de la Justice du Canada) 2000.[31] Katherine Peterson, op.cit. note 27
[32] Les statistiques du bureau du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires ont été fournies par Charlene Johnson, directrice du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires, dans un rapport envoyé par courrier électronique le 31 janvier 2001.
[33] Les projets de justice communautaire n’ont pas, à ce jour, fait l’objet de beaucoup d’études. Quelques exceptions importantes : Scott Clark,
« Report on Community-Based Justice in Nunavut: Focus Group Consultations with Community Justice Committees »
. (Iqaluit: ministère de la Justice du Nunavut, 2000) et l’ouvrage du Conseil du développement social du Nunavut,« Towards Justice that Brings Peace: Nunavut Social Development Council Justice Retreat and Conference »
(Iqaluit: publié par l’auteur lui-même, 2000).[34] Options en ce qui concerne l’organisation judiciaire, op. cit.
[35] Deux rapports récents examinent ces questions : John Clement et Amanda Parraig,
« A Review of Reported Crime Statistics in Nunavut Communities »
(Ottawa: Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada, 2000); et John Evans, Robert Hann et Joan Nuffield,« Crime and Corrections in the Northwest Territories »
(document inédit, 1998)[36] Centre canadien de la statistique juridique, 1996 chiffres cités dans Evans, Hann et Nuffield, voir note 35, p.3-4. Ces statistiques s’appuient sur des infractions signalées et soumises à une vérification initiale de la police.
[37] Voir l’ensemble des données du document La violence familiale au Canada : un profil statistique 2000, Centre canadien de la statistique juridique, Statscan. Cat. No 85-224.
[38] Rapport sur les femmes inuites, dans le document du Comité canadien sur la violence faite aux femmes,
« Un nouvel horizon : éliminer la violence, atteindre l’égalité »
(Ottawa: Approvisionnement et services, 1993).[39] Clement and Parraig, Op. cit. note 35, à la p. 5. Les rapports sont considérés comme fondés quand, à l’issue de l’enquête, on conclut que la preuve vient à l’appui du rapport initial. Les taux d’affaires classées font référence aux rapports ayant donné lieu à une poursuite criminelle ou à des mesures quelconques.
[40] Evans, Hann et Nuffield, Op. cit. note 35, p. 7-8, montrent que le taux de condamnation dans les Territoires du Nord-Ouest est de près de 50 p. cent plus élevé que dans le reste du Canada.
[41] Voir Mary Crnkovich, Lisa Addario et Linda Archibald,
« Rapport de recherche : les femmes inuites et le système juridique du Nunavut »
(Ottawa: Division de la recherche et de la statistique du ministère de la Justice du Canada) pour une étude sur le sujet. Pauktuttit, l’organisation des femmes inuites, a publié de nombreux rapports soulignant des problèmes de ce genre, et notamment :« Inuit Women and the Administration of Justice, Phase 1: Project Report, 1993 »
,« Phase 1, Progress Report 1 »
, et« Phase 2, Progress Reports 2. »
Voir aussi Margo Nightingale,« Judicial Attitudes and Differential Treatment: Native Women in Sexual Assault Cases »
(1991) 23 Ottawa Law Review 71.[42] Voir le document de Développement des ressources humaines Canada, Comité FPT - Projet d’information sur les services à l’enfance et à la famille, Rapport statistique 1994-1997, (http://www.hrdc-drhc.gc.ca/socpol/cfs/statreports/94-95x96-97/rap-rep/pdf). Consulter le tableau A et les figures, p. 96.
[43] Voir p. ex. le rapport de la Commission royale sur les peuples autochtones, vol. 3, chapitre 2 (Ottawa: Approvisionnement et services, 1996).
[44] Voir Groupe de travail ministériel sur la réforme du droit de la famille, Op. cit.note 22. Consulter également l’ouvrage de Rosemary Kuptana,
« No more secrets: acknowledging the problem of child sexual abuse in Inuit communities, the first step towards healing »
(Ottawa: document inédit préparé pour Pauktuttit, 1991); Michelle Ivanitz,« Traditional Family Law: Inuvialuit and Kitikmeot Region »
(Yellowknife: document inédit préparé pour le Groupe de travail ministériel sur la réforme du droit de la famille, 1991).[45] Loi de reconnaissance de l’adoption selon les coutumes autochtones (Nunavut) L.T.N.-O. 1994, c.26, modifiée pour le Nunavut.
[46] Loi sur le droit de l’enfance (Nunavut) L.T.N.-O. 1997, c. 14, modifiée pour le Nunavut.
[47] Loi sur le droit de la famille (Nunavut) L.T.N.-O. 1997, c. 18, modifiée pour le Nunavut.
[48] Loi sur les services à l’enfance et à la famille (Nunavut), L.R.T.N.-O. c. M-2, modifiée pour le Nunavut.
[49] Loi sur l’adoption (Nunavut), L.T.N.-O. 1998, c.9, modifiée pour le Nunavut.
[50] Loi sur l’exécution des ordonnances alimentaires (Nunavut), L.R.T.N.-O. c. M-2 modifiée, modifiée pour le Nunavut.
[51] Loi sur le droit de l’enfance, Op. cit.note 46, art.17.
[52] Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, Pour l’amour des enfants : Rapport du Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants (Ottawa: Parlement du Canada, 1998).
[53] Gouvernement du Canada,
« Stratégie de réforme : Réponse du gouvernement du Canada au rapport du Comité spécial mixte sur la garde et le droit de visite des enfants. »
Ottawa : ministère de la Justice, 1999.[54] Pour obtenir le texte complet des principes et objectifs de la réforme relative à la garde et au droit de visite des enfants, voir à la page 4 du document de consultation fédéral-provincial-territorial, L’intérêt de l’enfant d’abord : droits de garde et de visite et pensions alimentaires pour enfants au Canada.
[55] Voir p. ex. Jean Briggs, Inuit Morality Play: The Emotional Education of a Three-Year-Old. (St. John’s: Institute of Social and Economic Research, et New Haven: Yale University Press, 1998).
[56] Marie Uviliq, op.cit. note 22, p.12.
[57] Voir p. ex., L’Institut Vanier de la famille, Profil des familles canadiennes II, (Colombie-Britannique : Institut Vanier, 2000) Aux p. 22‑23, il est énoncé que 3 975 080 familles sont composées des deux parents et de leur(s) enfant(s) sur un total de 7 838 865 familles. Il est difficile d’établir une comparaison avec les données du Nunavut car l’étude ne tient pas compte de la présence des membres de la famille élargie.
[58] Voir Uviliq, Op.cit. note 22, p. 7-13.
[59] Jane George,
« Babies Having Babies: An Explosion of Infants Born to Teenage Mothers »
, Nunatsiaq News, 19 mai 2000. On a peu de statistiques sur les grossesses des adolescentes au Nunavut et les responsables de la santé publique s’appuient surtout sur des données empiriques. Jane George signale que selon les infirmières d’Arviat, les 65 jeunes filles de moins de 19 ans vivant dans la collectivité auraient donné naissance à 15 bébés, soit 10 fois la moyenne nationale. Elle cite aussi, sans divulguer son nom, un ancien directeur général du Conseil régional de la santé de Baffin qui affirmait que l’âge moyen auquel les femmes de la région de Baffin donnaient naissance à leur premier enfant avait chuté au fil des ans, passant de 16 à 18 ans à 14 à 16 ans. Les chiffres de Statistique Canada pour les T.N.-O. pour 1994 indiquent un taux de grossesses chez les adolescentes de 15 à 19 ans de 67 pour 1000, et de 12,6 pour 1000 chez les jeunes filles de moins de quinze ans. Les chiffres se fondent sur les Statistiques démographiques des collectivités du Nunavut, disponibles à l’adresse Internet suivante : http://www.stats.gov.nu.ca/Statinfo/Demographics/ nunest/popest_Nunavut.pdf.[60] La figure 1 se fonde sur le résultat, pour 248 participants à l’enquête, d’une soustraction de l’âge du parent du nombre d’années qui s’est écoulé depuis l’arrivée du premier enfant. La consignation des données comportait quelques incohérences. Même si les participants à l’enquête ont répondu à la question concernant l’année d’arrivée de chaque nouvel enfant, jusqu’à un maximum de neuf enfants, seules les données concernant les deux premiers enfants ont été consignées. La première entrée concernait l’aîné des enfants, et le graphique se fonde sur la date de naissance de ce premier enfant, mais il se peut que la date d’arrivée dans la famille du premier enfant ait été antérieure à cette naissance, si un enfant est arrivé suite à une adoption ou s’il y a eu de nouveaux conjoints qui avaient déjà des enfants.
[61] Loi sur le droit de l’enfance, Op.cit.note 46, art.20(2).
[62] Entrevue avec Marie Irniq, directrice du service des adoptions et des services à l’enfance et aux familles du ministère de la Santé et des Services sociaux du Nunavut, le 19 janvier 2001. Elle constate qu’environ 10 p. cent des adoptions dans les T.N.-O. avaient lieu chez les Denes.
[63] [1999] N.W.T.J. No 94. Il existe un bon nombre de cas reconnaissant l’adoption selon les coutumes autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest. Le juge Sissons, dans Re: Katie Adoption Petition (1961) 38 W.W.R. 100 (N.W.T.T.C.) a été le premier à reconnaître que l’adoption selon les coutumes faisait partie du droit des T.N.-O. La cour d’appel des T.N.-O. en est venue à la même conclusion dans Re: Wah-Shee (1975), 57 D.L.R. (3d), 743. Deux décisions ultérieures de la Cour suprême des T.N.-O. ont précisé que le rôle de la cour dans les cas d’adoption selon les coutumes autochtones était
« purement déclaratoire »
. Voir Re: Tagornak Adoption Petition, [1984] 1C.N.L.R. 185; C.(A.) v. G.(V.) [1992] N.W.T.R., 236.[64] Loi de reconnaissance de l’adoption selon les coutumes autochtones, S.K.K. v. J.S., para. 30.
[65] Voir p.ex. Mariano Aupilaarjuk, Marie Tulimaaq, Akisu Joamie, Emile Imaruittuq, Lucassie Nutaraaluk, Interviewing Inuit Elders: Perspectives on Traditional Law, sous la direction de Jarich Oosten, Frederic Laugrand et Wim Rasing, (Iqaluit: Collège de l’Arctique, 2000), p. 144.
[66] Aupilaarjuk et coll., Op.cit. note 65, p.148, citant Imaruittuq; entrevue avec Sandra Omik, commissaire en chef de la MQ, le 17 juillet 2001.
[67] Manifestement, les T.N.-O. ont également un processus d’adoption selon les coutumes autochtones. Toutefois, selon la directrice des adoptions, seulement 10 p. cent des adoptions selon les coutumes avaient eu lieu dans l’ouest des T.N.-O. avant le partage du territoire.
[68] Nous ne savons pas précisément pourquoi ce taux est aussi bas alors qu’il devrait être beaucoup plus élevé dans cette partie du questionnaire. Il est possible que l’outil utilisé dans cette partie de l’enquête ait été mal conçu et que ce problème ne soit pas ressorti au moment des sessions d’information, mais qu’il ait surgi sur le terrain. Mentionnons également certaines réticences relatives aux questions portant sur le mariage, contrairement à d’autres types de sujets liés au droit de la famille.
[69] Voir : http://www.statcan.ca/francais/census96/oct14/mar2_f./htm.
[70] Voir l’étude de GFoss Gilroy Inc., Study to Examine the Socio-Demographic Situation of Aboriginal Women, Preliminary Data Phase (Ottawa, 1994).
[71] Les participants à l’enquête divorcés ou séparés étaient âgés de 38 ans en moyenne.
[72] Nous avons certaines réserves quant à la fiabilité de ces chiffres. Précisons que les participants à l’enquête ont pu ne pas mentionner certaines unions de fait antérieures de sorte que les données peuvent ne pas se rapporter nécessairement à une première union de fait, ou alors l’échantillon de population était peut-être trop petit.
[73] Ainsi, par exemple, quand nous avons demandé aux personnes mariées, mariées et séparées, ou divorcées (n=135) si elles en étaient à leur premier mariage, 44 (32 p. cent) ont répondu oui et 90 autres n’ont pas répondu ou ont déclaré que la question était sans objet dans leur cas. Quand nous avons demandé aux personnes du même groupe si elles avaient vécu en union de fait avec leur conjoint(e) actuel(le) avant leur mariage, 33 ont répondu oui, 12 ont répondu non et 90 n’ont pas répondu à la question, ou ont déclaré que la question était sans objet dans leur cas. De la même façon, quand nous avons demandé aux personnes en union de fait (n=87) si elles avaient eu d’autres unions de fait antérieures, n’ayant pas conduit au mariage, 12 ont répondu oui, 35 ont répondu non et toutes les autres n’ont pas répondu à la question ou ont déclaré que la question était sans objet dans leur cas.
[74] Remarque : le nombre total d’hommes ayant participé à l’enquête est plus faible dans l’ensemble.
[75] Certaines différences mineures portent, par exemple, sur la période de temps à respecter après une séparation pour faire une demande de pension alimentaire ou de partage des biens matrimoniaux. Sandra Omik, de la Commission d’examen des lois, a signalé que la loi considérait comme émancipée une personne mineure si elle était mariée, mais non si elle vivait en union de fait.
[76] En ce qui concerne le Nunavut, ce sont les chiffres pour la population totale des plus de 15 ans : 15 240 personnes.
[77] Voir le site Web à l’adresse http://www.statcan.ca/english/pgdb/People/Families/famil01.htm.
[78] L’histoire
« Arnaq Ningaijauvaktuq (La femme violentée) »
est reprise par Alexina Kublu, et se fonde sur une histoire que lui racontait son père quand elle était enfant. Le récit est paru dans Aupilaarjuk et coll., Op.cit. note 65, p. 153-156.[79] Comparons, par exemple, l’importance de la violence à l’échelle nationale largement documentée dans La violence familiale au Canada, Op.cit. note 35, et les pourcentages élevés d’agressions et d’agressions sexuelles signalés dans l’ouvrage de Evans, Hann et Nuffield (1998) et dans celui de Clement et Parraig (2000). Cette situation peut découler d’un certain nombre de facteurs : l’utilisation d’enquêteurs régionaux, en particulier l’utilisation d’enquêteurs hommes, peut bloquer à l’expression des sentiments personnels au moment d’aborder ces questions. L’utilisation d’une enquête pourrait aussi s’avérer inappropriée dans ces cas. Il est important d’essayer de saisir la portée du problème. Par exemple, comme certains nous l’ont fait remarquer, il est tout à fait nécessaire de commencer à consigner si oui ou non des accusations pour agression et pour agression sexuelle sont portées dans le contexte familial.
[80] Voir p. ex. Nancy Wachowich (en collaboration avec Apphia Agalakti Awa, Rhoda Kaukjak Katsak et Sandra Pikujak Katsak), Saqiyuk: Stories from the Lives of Three Inuit Women (Montreal: McGill-Queens University Press, 1999); Rapport final du comité canadien sur la violence faite aux femmes, Op.cit. note 38; Gossip: A Spoken History of Women in the North sous la direction de Mary Crnkovich, (Ottawa: Comité canadien des ressources arctiques, 1989).
[81] Commission d’établissement du Nunavut,
« Two Member Constituencies and Gender Equality: A Made in Nunavut Solution for an Effective and Representative Legislation »
(Iqaluit, 1994).[82] Voir les statistiques de l’Enquête sur la main-d’œuvre et la dynamique des revenus à l’adresse http://www.statcan.ca/Francais/pgbd/People/ Labour/labor01a.htm.
[83] Voir une étude qualitative récente sur l’expérience de travail des femmes au Nunavut : Colleen Purdon,
« Inuit Women in Iqaluit, Nunavut: Draft Site Report »
dans First Nations and Inuit Women Speak about Diminishing Conflicts Between their Cultural Context and their Education/Work Context (à paraître); voir également l’Enquête sur la population active au Nunavut, 1999, Op.cit.note 12.[84] Certaines caractéristiques des logements, extraites du recensement de 1996.
http:/www.statcan.ca/français/pgbd/People/ Families/famil099.htm[85] Loi sur le droit de la famille, voir note 48, art. 47-56.
[86] Courrier électronique de Chris d’Arcy à l’auteur de l’étude, le 26 janvier 2001.
[87] Ibid.
[88] Voir p. ex. M.E. Turpel,
« Home/land »
(1991) 10, Revue canadienne de droit familial, 17.[89] Les statistiques du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sur la situation matrimoniale et les familles, à l’adresse http://www.stats.gov.nt.ca/Statinfo/Census/ census96/_1996census.html, et Statistiques Canada. Recensement de 1996 : état matrimonial, unions libres et familles (Le Quotidien, jeudi 14 octobre 1997).
[90] Dix-sept participants à l’enquête (7,6 p. cent) n’avaient pas de situation matrimoniale définie. Par conséquent, le total des pourcentages du paragraphe qui précède n’est pas égal à 100 p. cent.
[91] Statistiques basées sur les chiffres de l’Institut Vanier de la famille, Op.cit. note 58, p.22-34.
[92] Voir Colin Lindsay, Les familles monoparentales au Canada. (Ottawa: Statistique Canada, 1992).
[93] Un nombre important de chefs de famille monoparentale (9) n’ont pas déclaré leur situation matrimoniale, chiffre plus important que ceux ayant déclaré être divorcés ou séparés.
[94] Institut Vanier de la famille, Op.cit.note 58, p.70-71.
[95] Ministère de la Justice du Canada, Statistiques choisies sur les familles canadiennes et le droit de la famille, deuxième édition. CSR-2000-1E, Ottawa 2000, en particulier les pages 6-7 et 12-13.
[96] Institut Vanier de la famille, Op.cit. note 58, p.66-67.
[97] Trente et une personnes (9 p. cent de l’échantillon) n’ont pas répondu à cette question.
[98] Sept participants à l’enquête n’ont pas répondu à la question et nous croyons que la plupart d’entre eux n’ont pas déclaré avoir d’enfant.
[99] Seulement 23 personnes ont répondu.
[100] Dix personnes n’ont pas répondu à la question de savoir avec qui vivaient les enfants.
[101] Il n’existe aucun moyen de savoir avec exactitude si ce conjoint (ou cette conjointe) était aussi un parent. Toutefois, la façon dont la question est posée (voir le questionnaire de l’enquête auprès des ménages Enfants B1 et C1) donne à penser que le conjoint (ou la conjointe) n'est pas le parent de l’enfant.
[102] Céline LeBourdais, Heather Juby et Nicole Marcil-Gratton, Le Maintien des contacts père/enfants après la séparation : le point 2de vue des hommes (Ottawa, Ministère de la Justice du Canada, Section de la famille, des enfants et des adolescents: CSR-2000-3E).
[103] Ibid.
[104] Tous les parents (7) qui vivaient loin de leurs enfants ne les voyaient plus. Pour être plus précis : il s’agit de sept parents sur neuf puisque, dans deux cas, les parents ont indiqué qu’un ou plusieurs enfants vivaient à la fois dans leur collectivité et dans une collectivité éloignée.
[105] Trente-quatre parents n’ont répondu à aucune de ces questions.
[106] Voir Peterson, Op. cit. note 27,et le Groupe de travail ministériel sur la réforme du droit de la famille, Op.cit. note 28.
[107] Il est possible que la question ait été mal comprise. Nous savons que les enquêteurs ont compris la question, mais si les participants l’ont mal comprise ou n’ont pas demandé de clarification, ce phénomène peut avoir été sous-estimé.
[108] Dix personnes du groupe n’ont pas répondu à la question.
[109] Cinq personnes n’ont pas répondu à cette question.
[110] Quatre personnes sur neuf ont dit recevoir une pension régulièrement. Onze personnes sur 22 ont affirmé verser une pension sur une base régulière.
[111] Trois personnes sur neuf ont dit recevoir des paiements au moins plusieurs fois par année; cinq personnes sur 22 ont dit verser une pension alimentaire sur cette base.
[112] Deux personnes ont affirmé recevoir une pension alimentaire sur une base occasionnelle, et six personnes dans l’obligation de payer ont affirmé faire des versements quelques fois par année seulement.
[113] Toutes les statistiques du bureau du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires du Nunavut nous ont été fournies par Charlene Johnson, directrice du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires, dans un rapport transmis par courriel le 31 janvier 2001.
[114] D’après une comparaison entre le pourcentage de personnes qui ont indiqué recevoir une pension alimentaire pour enfant et le pourcentage de la population représentée dans les dossiers du Programme d’exécution des ordonnances alimentaires. La différence, de trois à huit fois, correspond à la marge d’erreur de notre enquête.
[115] De tous les participants à l’enquête, y compris les 49 personnes qui n’ont pas répondu à la question.
[116] Le 1er mars 2000, le total des arrérages s’élevait à 1 939 809,17 dollars. Au 31 janvier 2001, il était de 1 690 416,90 dollars, soit une réduction de 249 397,27 dollars.
[117] Nous avons aussi demandé si les arrangements existants sur le temps passé en compagnie des enfants découlaient d’une entente ou d’une ordonnance de la cour. Seuls 12 des 27 participants que la question aurait pu concerner y ont répondu : sept personnes ont dit qu’elles consacraient à leurs enfants une période correspondant à peu près à ce que la cour avait ordonné, quatre ont indiqué consacrer plus de temps et une autre a déclaré consacrer moins de temps.
[118] Rapport de recherche soumis à l’Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants du ministère de la Justice du Canada, Réalités canadiennes,
« Survey on Arrangements Dealing with Custody and Access »
, document de travail inédit, et Réalités canadiennes,« Survey of Parents’ Views on the Child Support Guidelines »
, Rapport de recherche soumis à l’Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants du ministère de la Justice du Canada, document de travail inédit.[119] Consulter, entre autres, l’excellent article ethnographique de Phyllis Morrow,
« Yupik Eskimo Agents and American Legal Agencies: Perspectives on Compliance and Resistance »
, 1996 2 Journal of the Royal Anthropological Institute, p. 405[120] Consultation des intervenants du 13 juin 2001.
[121] Réalités canadiennes, Survey on arrangements, Op.cit. note 118.
[122] Cinquante personnes n’ont pas répondu à ces questions.
[123] Seize personnes n’ont pas répondu à cette question.
[124] L’American Psychological Association, par exemple, a signalé certaines études qui soulignent l’existence de graves problèmes concernant les couples qui ont recours aux services de consultation dans des cas de violence conjugale : consulter le rapport du groupe de travail présidentiel sur la violence et la famille de l’American Psychological Association, Violence in the Family: Report of the APA Presidential Task Force on Violence and the Family (Washington, Presidential Task Force on Violence and the Family, 1996). On peut consulter un résumé du rapport à www.apa.org/pi/viol&fam.html.
[125] Sharon Gullberg, Child support Law Information Needs of Aboriginal People in the Northwest Territories, Phase 2 (Ottawa: Ministère de la Justice du Canada, Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants, BP24E); Law Courts Education Society of British Columbia, Northern BC First Nations Communities Child support Needs Survey (Ottawa: Ministère de la Justice du Canada, Équipe sur les pensions alimentaires pour enfants, BP21E). La recherche de Gullberg, d’après son mandat, ne portait que sur les besoins d’information de la région occidentale des Territoires du Nord-Ouest. Notre recherche appuie ses conclusions sur la nécessité de former des intermédiaires pour diffuser l’information juridique, mais nos résultats diffèrent sensiblement soit sur la nature de la demande de l’information juridique soit sur la définition des intermédiaires appropriés.
[126] Entrevue avec Bonnie Tulloch, directrice administrative de la Commission des services juridiques, le 13 juin 2001.
[127] Le CJC de Sanikilluaq, par exemple, a préféré procéder sans précipitation, même dans le secteur du droit criminel.
[128] Voir également Goss Gilroy Inc., Study to Examine the Socio-Demographic Situation of Aboriginal Women, Preliminary Data Phase, Op.cit.note 70.
[129] Toutes les statistiques démographiques de ce chapitre proviennent du Bureau de la statistique du Nunavut,
« Le Nunavut : évaluation du nombre d’habitants par communauté, 1997/1998/1999 »
(Iqaluit: 1999).[130] Nombre de participants à l’enquête : Iqaluit (72); Cambridge Bay (27); Pond Inlet (151); Coral Harbour(66); Chesterfield Inlet (26 ).
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