Besoins en matière d'aide juridique, de conseillers parajuridiciaires et de services de vulgarisation et d'information juridiques au Yukon : Rapport définitif

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Table des matières

• Remerciements
• Résumé
• 1.   Introduction
  • 1.1 Contexte
  • 1.2 Méthodologie
    • 1.2.1 Entrevues avec des répondants clés
    • 1.2.2 Données statistiques
    • 1.2.3 Analyse documentaire
    • 1.2.4 Groupe de réflexion
  • 1.3 Contraintes méthodologiques
• 2.   Incidences de la structure des tribunaux, de la géographie et de la culture sur la demande de services juridiques, les modalités de prestation des services et la qualité des services
  • 2.1 Données sur les affaires portées devant les tribunaux et les clients bénéficiant de services d'aide juridique
  • 2.2 Évolution des tendances de la prestation de services
    • 2.2.1 Prestation des services judiciaires
    • 2.2.2 Prestation des services d'aide juridique
    • 2.2.3 Prestations des services de conseillers parajudiciaires
  • 2.3 Procès devant jury
  • 2.4 Besoins non satisfaits
• 3.   Cours de circuit
  • 3.1 Contexte
  • 3.2 Avantages des cours de circuit
  • 3.3 Inconvénients des cours de circuit
• 4.   Conseillers parajudiciaires
  • 4.1 Structure
  • 4.2 Contributions fédérales et territoriales
  • 4.3 Rôle des conseillers parajudiciaires
  • 4.4 Données sur les clients
  • 4.5 Supervision, communications, coordination et formation
• 5.   Cour des juges de paix
  • 5.1 Données statistiques
  • 5.2 Représentation des clients devant les juges de paix
  • 5.3 Besoins les cours des juges de paix
• 6.   Aide juridique en matière civile
  • 6.1 Couverture des affaires civiles et familiales
  • 6.2 Données sur les affaires civiles
  • 6.3 Facteurs pratiques limitant les services d'aide juridique en matière civil et familiale
  • 6.4 Besoins en matière familiale et civile
  • 6.5 Stratégies de prestation
• 7.   Activités actuelles avant la première comparution
  • 7.1 Données statistiques
  • 7.2 Difficultés rencontrées avant la première comparution
• 8.   Liens entre affaires civiles et affaires pénales
• 9.   Vulgarisation et information juridiques (VIJ)
  • 9.1 Ampleur des activités de VIJ au Yukon
    • 9.1.1 Yukon Public Legal Education Association
    • 9.1.2 Activités de VIJ des intervenants du système e justice pénale
  • 9.2 Liens
  • 9.3 Besoins non satisfaits en matière de VIJ
    • 9.3.1 Besoins d'information relatifs au droit matériel et à la procédure
    • 9.3.2 Besoins relatifs à l'accès aux services et à la prestation des services
• 10.  Éléments de coût
  • 10.1 Caractéristiques géographiques et taille des collectivités
  • 10.2 Facteurs démographiques et socio-économiques
  • 10.3 Facteurs internes
  • 10.4 Autres facteurs contextuels
• 11.  Lois et politiques fédérales et territoriales
• 12.  Conclusion
  • 12.1 Besoins structurels
  • 12.2 Besoins propres aux autochtones
  • 12.3 Besoins sexospécifiques
• Annexe

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