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Tableau de bord sur l’état du système de justice pénale

Comprendre les expériences vécues par les femmes avec le système de justice pénale en tant qu’accusées et délinquantes

Les sections suivantes offrent un bref aperçu des expériences vécues par les femmes avec le système de justice pénale en tant qu’accusées et délinquantes. Pour de plus amples renseignements, cliquez sur le lien Études au bas de la page.

  • Cheminement des femmes et participation à la criminalité

    Le cheminement criminel est constitué des expériences qui conduisent les personnes à adopter un comportement criminel Note de bas de page 6. Pour cibler les interventions qui visent à prévenir la criminalité et élaborer des politiques visant à traiter les délinquants équitablement et à favoriser leur réinsertion, il est nécessaire de bien comprendre ces différents cheminements. Cela ne peut se faire qu’en reconnaissant que les expériences qui conduisent divers groupes de femmes et d’hommes à adopter un comportement criminel sont souvent différentes, et que leurs besoins une fois qu’ils sont admis dans le système sont également différents Note de bas de page 7.

    La littérature sur les cheminements criminels a souvent établi un lien entre la criminalisation des femmes et les expériences de victimisation. Le continuum victimisation-criminalisation Note de bas de page 8 replace le comportement criminel des femmes dans le contexte de leurs expériences personnelles de violence et de victimisation. De nombreuses stratégies d’adaptation à la victimisation ou au cheminement criminel peuvent faire évoluer les femmes dans ce continuum, augmentant ainsi le risque de les voir adopter un comportement criminel Note de bas de page 9. À titre d’exemple, la plupart des femmes qui ont eu des démêlés avec le système de justice pénale ont connu l’exclusion sociale causée par des abus physiques ou sexuels, des maladies mentales, la pauvreté, l’itinérance, le racisme ou des antécédents de traumatisme Note de bas de page 10. Les femmes criminalisées font également souvent état d’antécédents de toxicomanie, d’automutilation ou de tentatives de suicide Note de bas de page 11. La consommation de substances psychoactives est un facteur majeur susceptible de mener les femmes à la criminalité. En fait, de nombreuses femmes commettent des crimes tels que des vols et des infractions contre les biens pour financer leur dépendance Note de bas de page 12.

    Bien que certains cheminements soient similaires chez les hommes et les femmes, de nombreuses conditions sociales et économiques touchent davantage les femmes que les hommes, comme la monoparentalité, le manque d’accès à des services de garde d’enfants abordables, la pauvreté, le manque d’accès aux possibilités d’emploi et l’instabilité sur le plan du logement Note de bas de page 13.

  • Femmes délinquantes

    Par rapport aux hommes, les femmes représentent une faible proportion des personnes accusées d’incidents criminels déclarés par la police Note de bas de page 14. Les femmes ont également tendance à être arrêtées et condamnées pour des crimes moins graves que les hommes Note de bas de page 15. Par exemple, une plus faible proportion des crimes violents est commise par des femmes accusées, plutôt que par des hommes accusés. En revanche, une plus grande proportion des crimes contre les biens est commise par des femmes accusées que par des hommes accusésNote de bas de page 16.

    En outre, les femmes sont beaucoup moins susceptibles que les hommes d’être accusées de crimes violents Note de bas de page 17. Les femmes accusées d’infractions violentes sont souvent accusées d’avoir commis l’infraction dans un contexte de violence familiale ou de violence à l’égard d’un partenaire intime et agissaient en légitime défense ou pour défendre leurs enfants Note de bas de page 18. Lorsque les femmes commettent des actes de violence, les victimes sont le plus souvent des conjoints ou d’autres partenaires intimes Note de bas de page 19.

    Les infractions liées à la drogue ne représentent qu’une faible proportion des incidents criminels signalés à la police par les femmes accusées Note de bas de page 20. Les résultats de recherches internationales révèlent que la participation des femmes au crime organisé est souvent facilitée par les réseaux familiaux et communautaires Note de bas de page 21.

  • Femmes incarcérées dans les établissements correctionnels fédérales

    À la suite du rapport de 1990 s’intitulant « La Création de choix – Le rapport du groupe d'étude sur les femmes purgeant une peine fédérale » (ci-après désigné « La création de choix »), de nombreuses modifications ont été mises en œuvre pour améliorer les conditions d’emprisonnement des femmes au Canada, notamment la fermeture de la prison des femmes et son remplacement par des établissements correctionnels régionales et des pavillons de ressourcement autochtones. La création de choix a également souligné l’importance de considérer la criminalité des femmes comme résultant des effets des traumatismes, de la toxicomanie et de l’isolement social Note de bas de page22.

    En outre, la Commission d’enquête de 1996 sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston, menée par l’honorable juge L. Arbour, a souligné la nécessité d’un système correctionnel distinct axé sur les femmes au Canada Note de bas de page 23. En réponse, des programmes correctionnels tenant compte du genre ont été introduits au Canada et comprennent, par exemple, le Programme correctionnel pour délinquantes (PCD), qui offre un modèle de programme holistique et axé sur le genre Note de bas de page 24. Il comprend également le Programme correctionnel pour délinquantes autochtones (PCDA), qui offre des programmes culturellement adaptés aux femmes autochtones incarcérées dans les établissements correctionnels fédérales Note de bas de page 25. Des programmes efficaces, ainsi que des possibilités d’emploi, peuvent aider les délinquantes à réussir leur réinsertion dans la communauté. Toutefois, les délais pour accéder aux programmes sont problématiques, en particulier pour les femmes purgeant des peines plus courtes. Elles sont souvent incapables de terminer les programmes avant leur sortie d'un établissement correctionnel et ne peuvent donc pas bénéficier pleinement des programmes conçus pour la réinsertion Note de bas de page 26.

    Bien que les femmes ne représentent qu’une faible proportion des personnes incarcérées, elles constituent le groupe carcéral qui connaît la croissance la plus rapide Note de bas de page 27. Au Canada, le taux de femmes dans les pénitenciers fédéraux a augmenté de 50 % au cours des 20 dernières années Note de bas de page 28.

    Pour favoriser le succès de la réinsertion des délinquantes, il faut leur donner la possibilité de travailler sur leurs besoins criminogènes, notamment dans le contexte carcéral ou dans le cadre de programmes communautaires Note de bas de page 29. Ces besoins doivent être abordés de façon appropriée par l’entremise d’approches, de programmes ou de traitements tenant compte des traumatismes et de la violence, ainsi que du genre, afin de réduire la probabilité de récidive Note de bas de page 30. Les besoins criminogènes sont généralement regroupés dans les sept domaines suivants :

    « la vie des femmes incarcérées est le reflet de celle des femmes les plus marginalisées1 de nos collectivités qui n’ont pas accès au logement, à la sécurité physique et sexuelle, à l’emploi et aux traitements liés à la santé mentale et aux dépendances » (traduction) (Balfour 2020, 161).
    • emploi/éducation - qui évalue les antécédents professionnels et le niveau d’éducation de la personne délinquante;
    • fonctionnement dans la communauté - qui évalue des facteurs tels que le logement et la pauvreté;
    • situation matrimoniale et familiale - qui évalue la situation familiale de la personne délinquante;
    • associés - qui examine l’entourage social de la personne délinquante;
    • volet personnel/émotionnel - qui évalue les différents traits de la personnalité et des émotions de la personne délinquante;
    • attitude - qui évalue les opinions pro-sociales de la personne délinquante;
    • consommation de substances et toxicomanie - évalue la présence de problèmes actuels ou passés en matière de consommation de substances.

    Dans la plupart des domaines criminogènes, les femmes incarcérées sont plus susceptibles d’avoir des besoins modérés ou élevés que les hommes incarcérés. Par exemple, les femmes incarcérées sont plus susceptibles de ne pas avoir terminé leurs études secondaires et d’être sans emploi au moment de leur arrestation que leurs homologues masculins Note de bas de page 31. En outre, de nombreuses femmes incarcérées ont des enfants ou autres personnes à charge à la maison, ce qui peut entraîner une anxiété accrue lorsqu’elles en sont séparées Note de bas de page 32. Les résultats de recherches ont également révélé des effets négatifs pour les mères et leurs enfants en raison de cette séparation Note de bas de page 33. Bien que le Service correctionnel du Canada offre le Programme mère-enfant en établissement, ce programme a toujours connu un faible taux de participation en raison de l’évaluation préalable rigoureuse requise pour y participer, et ce, afin d’assurer la sécurité de toutes les personnes concernées Note de bas de page 34.

    Le nombre disproportionné de femmes incarcérées ayant des problèmes de santé mentale par rapport aux hommes incarcérés, ainsi que par rapport à la population générale est un autre exemple des différents besoins des femmes incarcérées. En fait, de nombreuses femmes incarcérées dans les établissements correctionnels fédérales répondent aux critères de troubles mentaux, ont un faible fonctionnement psychologique et social, et certaines ont été hospitalisées pour des raisons de nature psychiatrique avant leur incarcération Note de bas de page 35. En outre, les incidents d’automutilation dans les établissements correctionnels fédérales sont à la hausse et sont disproportionnellement fréquents chez les femmes Note de bas de page 36. La plupart des femmes qui s’automutilent le font dans le cadre d’une stratégie d’adaptation pour faire face à leurs émotions et à des antécédents de traumatisme Note de bas de page 37.

    En 2017, le Vérificateur général a indiqué que les institutions fédérales n’ont pas « la capacité suffisante pour fournir les services de santé mentale dont les délinquantes ont besoin » Note de bas de page 38. Cette situation est particulièrement préoccupante car les maladies peuvent être exacerbées par les conditions de détention et, si elles conduisent à un comportement nuisible, à l’automutilation ou à la violence, elles peuvent entraîner des conditions de détention encore plus restrictives et punitives Note de bas de page 39. Bien que ces résultats mettent en lumière le besoin en matière de soins de santé et de santé mentale convenables dans les institutions fédérales, les résultats de recherches ont également démontré que le milieu carcéral n’est souvent pas propice aux interventions thérapeutiques et à la guérison Note de bas de page 40. Plus précisément, certains aspects de l’environnement carcéral, tels que l’isolement, le confinement et l’accent mis sur la sécurité, peuvent nuire aux pratiques exemplaires en matière de traitement des problèmes de santé mentale les plus graves. Les pratiques et interventions fondées sur les traumatismes et la violence sont des outils importants pour répondre aux besoins des femmes criminalisées, en particulier celles qui ont des antécédents de maltraitance et qui s’automutilent.

  • Réinsertion des femmes dans la collectivité

    Les femmes libérées de prison ne représentent généralement pas un risque important pour la collectivité. Elles ont tendance à présenter un faible taux de récidive et lorsqu’elles récidivent, leurs crimes n’augmentent généralement pas en gravité Note de bas de page 41. Certains groupes de défense tels que l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry ont fait valoir qu’on devrait tenir compte de ce faible risque de récidive lors de la planification de la libération des femmes criminalisées.

    Une libération anticipée de la prison peut aider les femmes à se réinsérer avec succès dans la collectivité. Cependant, de nombreuses femmes incarcérées sont placées sur des listes d’attente pour des programmes correctionnels et des plans de logement communautaire, ce qui affecte en fin de compte leur admissibilité à la libération conditionnelle Note de bas de page 42. Voici d’autres obstacles au succès de la réinsertion dans la collectivité :

    • respect des nombreuses et strictes conditions de libération conditionnelle;
    • recherche d’un logement et d’un emploi;
    • obtention de soins de santé et de santé mentale;
    • obtention de traitements pour des problèmes de toxicomanie;
    • obtention d’aide sociale et atteinte de la stabilité financière;
    • retrouvailles avec les enfants et les familles; et,
    • adaptation à la stigmatisation liée à leur statut de criminelleNote de bas de page 43.

    Si ces questions ne sont pas abordées, les femmes risquent de vivre dans des situations dangereuses et d’accroître leur risque de victimisation et de récidive. En raison des expériences et des besoins uniques des femmes criminalisées, il est important pour ces dernières d’avoir accès à des ressources adaptées à leur genre.

  • Approches tenant compte du genre

    Une compréhension de la criminalisation tenant compte du genre Note de bas de page 44 est essentielle car les expériences et les cheminements criminels des femmes sont différents de ceux des hommes Note de bas de page 45. L’élaboration de politiques, de programmes et de procédures qui reflètent ces différences pourrait améliorer les modèles de gestion, de programmation et de prestation de services pour les délinquantes, tout en étant culturellement convenables et non discriminatoires Note de bas de page 46.

    Les approches tenant compte du genre comprennent les principes directeurs suivants :

    Les approches tenant compte du genre « exigent une connaissance des réalités de la vie des femmes, y compris les cheminements qui les mènent à commettre des actes criminels et les relations qui façonnent leur vie » (traduction) (Bloom et coll. 2003, 2).

    • reconnaître et démontrer comment le genre et d’autres facteurs identitaires qui se recoupent font la différence dans la façon dont les gens vivent le système de justice pénale;
    • créer un environnement informé sur les traumatismes et la violence, fondé sur la sécurité, la dignité et le respect;
    • aborder les problèmes de toxicomanie, de traumatisme et de santé mentale par l’entremise de services complets, intégrés et culturellement adaptés et d’une supervision adéquate;
    • consacrer davantage de ressources à l’étude des expériences vécues par les femmes dans le système de justice pénale, en particulier des femmes présentant d’autres facteurs identitaires croisés;
    • élaborer des politiques, des pratiques et des programmes qui sont relationnels et favorisent des relations saines avec les enfants, la famille et les proches;
    • offrir aux femmes des possibilités d’améliorer leurs conditions socio-économiques;
    • établir un système de supervision et de réinsertion communautaire offrant des services complets et collaboratifs Note de bas de page 47.

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