Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration évaluation

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
  • 1.1. Portée et objectifs de l’évaluation
  • 1.2. Structure du rapport
  • 1.3. Remerciements
• 2. Description du portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration
  • 2.1. Composantes du Portefeuille
  • 2.2. Ressources
• 3. Méthodologie
  • 3.1. Approche de l’évaluation
  • 3.2. Méthodes de recherche
  • 3.3. Limitations
• 4. Conclusions de l’évaluation
  • 4.1. Pertinence
  • 4.2. Conception du Portefeuille
  • 4.3. Rendement – atteinte des résultats attendus
  • 4.4. Performance – Demonstration of Efficiency and Economy
• 5. Conclusions et recommandations
  • 5.1. Relevance
  • 5.2. Conception du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration
  • 5.3. Rendement
  • 5.4. Recommandations
• Annexe A: Grille d’évaluation
• Annexe B: Modèle logique
• Annexe C: Instruments de collecte des données

Acronymes

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

CGI

Comité des gestionnaires de l’immigration

CIC

Citoyenneté et Immigration Canada

CLCC

Commission des libérations conditionnelles du Canada

CSNR

Comité sur la sécurité nationale et le renseignement

CSQJ

Comité Scratch sur les questions juridiques

CST

Centre de la sécurité des télécommunications

DN/FAC

Défense nationale et Forces armées canadiennes

EDSN

Équipe du droit de la sécurité nationale

ECNC

Équipe de coordination nationale du contentieux

ETP

Équivalent temps plein

GLCSN

Groupe litiges et conseils en sécurité nationale

GRC

Gendarmerie royale du Canada

GSN

Groupe de la sécurité nationale

RCN

Région de la capitale nationale

SCC

Service correctionnel Canada

SCRS

Service canadien du renseignement de sécurité

SJM

Services juridiques ministériels et Groupe

SP

Sécurité publique et Protection civile Canada

SPDI

Sécurité publique, défense et immigration

SPGA

Sous-procureure générale adjointe

SPR

Section de la protection des réfugiés

SRDN

Section de la réglementation – Défense nationale