Évaluation du Programme pour l’application de la Loi sur les contraventions
Février 2021
Direction de l’évaluation
Secteur de la vérification interne et de l’évaluation
Remerciements
La dirigeante principale de la vérification et de l’évaluation souhaite remercier le Groupe de travail sur l’évaluation, l’équipe de l’évaluation et les personnes qui ont fourni des idées et des commentaires dans le cadre de la présente évaluation. Les participants à l’évaluation comprenaient des employés du ministère de la Justice du Canada, d’autres ministères fédéraux, des représentants provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres intervenants.
Acronymes
- ACS+
- Analyse comparative entre les sexes plus
- SAP
- Sanction administrative pécuniaire
- SGISC
- Système de gestion de l’information sur les subventions et contributions
- SIFM
- Système intégré des finances et du matériel
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