Évaluation de l’Initiative de justice pour les jeunes (mars 2021)
L’Initiative de justice pour les jeunes (IJJ) a été mise sur pied pour appuyer la mise en Å“uvre de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) par le financement de programmes et de services, et pour répondre aux problèmes nouveaux et émergents liés à la justice pour les jeunes. L’objectif ultime de l’IJJ est de favoriser un système de justice pour les jeunes plus équitable et plus efficace.
L’IJJ comprend trois volets de financement :
- Le Programme de financement des services de justice pour les jeunes (PFSJJ) - fournit des fonds aux provinces et aux territoires pour appuyer une gamme de services et de programmes de justice pour les jeunes hautement prioritaires qui sont conformes aux objectifs stratégiques fédéraux énoncés dans la LSJPA.
- Le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation (PPSPIR) – fournit du financement aux provinces et aux territoires pour appuyer la capacité continue d’effectuer des évaluations et de fournir des services intensifs et spécialisés.
- Le Fonds du système de justice pour les jeunes (FSJJ) – fournit du financement à des organisations non gouvernementales, autochtones et communautaires, à des particuliers et à d’autres paliers de gouvernement pour répondre aux nouvelles questions touchant la justice pour les jeunes et permettre une plus grande participation des citoyens et des collectivités au système de justice pour les jeunes.
Constatations
- L’évaluation a révélé que l’IJJ continue d’être pertinente pour partager les coûts du système de justice pour les jeunes avec les provinces et les territoires dans les domaines prioritaires. L’IJJ s’est révélée souple dans son appui aux provinces et territoires pour leur permettre de faire face au contexte de la justice pour les jeunes en évolution.
- L’évaluation a confirmé que la conception du PFSJJ, y compris les domaines de programmation hautement prioritaires ciblés, est appropriée et complète.
- De multiples programmes et services offerts à diverses étapes du continuum de la justice pour les jeunes sont appuyés par le PFSJJ. Ces interventions, qui relèvent presque exclusivement des secteurs de programmation hautement prioritaires du programme, contribuent à la capacité des provinces et des territoires d’atteindre les objectifs de politique fédérale liés à la LSJPA.
- De nombreux représentants provinciaux et territoriaux estiment que le financement est nécessaire pour les jeunes qui ont des problèmes de santé mentale, mais qui n’ont pas (encore) commis d’infraction répondant à la définition d’« infraction grave avec violence » du PPSPIR.
- Bien que les programmes et les services de justice pour les jeunes semblent dans l’ensemble faciles d’accès, il peut exister certains obstacles à l’accès aux programmes et aux services financés par l’IJJ dans les régions rurales et éloignées.
- Les fonds de l’IJJ ont également été utilisés pour accroître la capacité et mener des interventions pilotes pour des programmes et des services sûrs et adaptés à la culture. Pourtant, la surreprésentation des jeunes autochtones et racisés dans le système de justice pour les jeunes indique qu’il reste beaucoup à faire.
- La collaboration FPT en matière de justice pour les jeunes s’est améliorée et les interactions actuelles entre les comités sont jugées positives. Bien que des progrès aient été constatés dans le traitement de certaines questions opérationnelles abordées lors des réunions FPT, les changements ne se produisent pas toujours en temps opportun.
Recommandations
Recommandation 1 : La Direction de la mise en Å“uvre des politiques (DMOP), en consultation avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, devrait étudier l’utilité et les conséquences de l’élargissement du critère d’admissibilité actuel applicable aux infractions au titre de la partie C (cas d’exception) pour inclure les demandes concernant les jeunes qui ont de graves problèmes de santé mentale, sans pour autant satisfaire au critère de l’infraction grave.
Recommandation 2 : La DMOP, en consultation avec ses partenaires provinciaux et territoriaux, devrait examiner les secteurs de financement à priorité élevée du PFSJJ et les mettre à jour au besoin afin de soutenir le développement des capacités de permettre d’offrir des programmes sûrs et adaptés à la réalité culturelle des jeunes autochtones et des autres jeunes racisés comme moyen de lutter contre leur surreprésentation dans le système de justice canadien.
Recommandation 3 : La DMOP et ses partenaires provinciaux et territoriaux devraient discuter davantage et échanger des pratiques novatrices qui permettent spécifiquement d’atténuer les problèmes liés à la prestation des programmes et les lacunes constatées dans les services offerts dans les régions rurales et éloignées.
Recommandation 4 : La Section de la politique en matière de droit de la famille et de la justice pour les jeunes, en consultation avec le Comité de coordination des hauts fonctionnaires – Justice pour les jeunes, devrait continuer de favoriser la collaboration et l’amélioration des réponses aux enjeux émergents en temps opportun.
À propos de l’évaluation : La Direction de l’évaluation du ministère de la Justice du Canada a mené l’Évaluation de l’IJJ, qui portait sur les exercices 2015-2016 à 2019‑2020. Ses principaux objectifs étaient d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience de l’Initiative, conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor.
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