Accès à la justice

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Le ministère de la Justice Canada considère l’accès à la justice comme une valeur fondamentale du système de justice canadien, qui découle du respect de la primauté du droit dans notre pays. Le ministère de la Justice Canada travaille à la promotion d’une approche de justice axée sur les personnes qui place ces dernières au cœur des réponses de la justice en donnant accès à l’information, aux programmes et aux politiques.

Le ministère de la Justice Canada est orienté dans ses efforts de promotion de l’accès à la justice par le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) (en anglais seulement), dont le principe général est de « ne laisser personne derrière ». L’objectif de développement durable n^o 16, ou ODD 16, engage la communauté mondiale à travailler ensemble pour « promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous ». Au sein du gouvernement du Canada, le ministère de la Justice est le ministère responsable de l’atteinte de l’ODD 16.

Notre compréhension de l’accès à la justice

Les questions juridiques sont souvent intégrées à un ensemble d’autres problèmes qui peuvent toucher de nombreux domaines de la vie, dont le logement, l’emploi, l’éducation et la santé. Il importe donc grandement de régler ces problèmes dès que possible. L’accès en temps opportun à un système de justice équitable et efficace, ainsi que l’accès à l’information, aux ressources et aux services informels, contribueront au bien-être des personnes et des collectivités.

Recherches

La recherche appuie notre compréhension de l’accès à la justice et du travail que nous accomplissons. Par exemple, nous avons appris ce qui suit :

• À l’échelle mondiale, plus de cinq milliards de personnes (les deux tiers de la population mondiale) n’ont pas d’accès important à la justice. (« Justice pour tous », Rapport du Groupe de travail sur la justice)
• Au Canada, près de la moitié de la population adulte sera aux prises avec un grave problème juridique sur une période de trois ans. (Les problèmes juridiques de la vie quotidienne et le coût de la justice au Canada : Rapport général, Forum canadien sur la justice civile)
• Bon nombre des personnes qui signalent un problème juridique grave feront face à de multiples problèmes juridiques. (Nudging the Paradigm Shift, Everyday Legal Problems in Canada, Ab Currie, en anglais seulement)
• Les obstacles liés aux coûts financiers, au temps, à la complexité, au manque d’information et à la disponibilité des services, entre autres, font en sorte que les problèmes juridiques demeurent non résolus.
• Les populations vulnérables et traditionnellement marginalisées font face à d’autres obstacles à l’accès à la justice, notamment en ce qui concerne le genre et l’identité de genre, la race, la culture, l’âge, la langue, l’alphabétisation, l’incapacité, le revenu et l’emplacement géographique.
• La technologie peut aider à résoudre certains problèmes d’accès à la justice, mais pas tous

La transparence et la responsabilisation

L’accroissement de la transparence, de la responsabilisation et de l’accès à l’information contribue à renforcer la foi des Canadiens dans le système de justice et à améliorer l’accès à la justice. Il s’agit d’éléments clés du gouvernement ouvert et de la justice ouverte, que le gouvernement du Canada et le ministère de la Justice Canada soutiennent activement.

Partenariats

Au Canada, la responsabilité constitutionnelle de l’administration de la justice est partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et la magistrature. Toutefois, pour assurer un accès égal à la justice pour tous, il faut compter sur la collaboration d’un plus vaste éventail de partenaires et d’intervenants de divers secteurs, dont la justice, la santé, les services sociaux et l’éducation. Les contributions des gouvernements, des organismes de droit autochtone, des tribunaux, des professionnels du droit, des organismes d’aide juridique et d’éducation et d’information juridiques publiques, des universitaires et des fournisseurs de services de première ligne sont toutes essentielles à la promotion d’une approche de justice axée sur les personnes et à la réalisation complète de l’ODD 16.

Le ministère de la Justice Canada dispose d’un Secrétariat de l’accès à la justice, qui sert de carrefour et de point de contact pour l’ODD 16 et la vaste gamme de travaux liés à l’accès à la justice que des collègues de partout au Ministère entreprennent. Des liens vers certaines des activités d’accès à la justice du Ministère sont présentés ci-dessous, ainsi que des renseignements supplémentaires sur la recherche concernant l’accès à la justice et d’autres ressources.