Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 et budget principal des dépenses 2021-2022
Table des matières
- Mot d’ouverture
- Budget Supplémentaires C 2020-2021: Initiatives
- Aperçu du budget supplémentaire
- Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 du ministère de la Justice et des organismes du portefeuille
- Fonds pour l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés (Portrait économique et budgétaire 2020)
- Réponse au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Unités de liaison pour l’information familiale et services communautaires) (Énoncé économique de l’automne de 2019)
- La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Énoncé économique de l’automne de 2020)
- Financement à l’appui de la prestation de services juridiques pour la Commission d’enquête Cullen sur le blanchiment d’argent en Colombie Britannique (Portrait économique et budgétaire 2020)
- Mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant l’exécution des ordonnances familiales (Budget 2017) et pour améliorer l’accès aux services de justice à la famille dans la langue officielle de son choix (Budget 2019)
- Fonds pour la protection des revenus contre la réduction de la demande de services juridiques (Énoncé économique de l’automne de 2020)
- Budget principal 2021-2022
- Aperçu du budget principal
- Budget principal des dépenses 2021-2022 du ministère de la Justice et des organismes du portefeuille
- Tableaux : ministère de la justice et organismes du portefeuille
- Fonds pour les initiatives pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail (Budget 2018)
- Mise en œuvre des nouvelles dispositions concernant l’exécution des ordonnances familiales (Budget 2017) et pour améliorer l’accès aux services de justice à la famille dans la langue officielle de son choix (Budget 2019)
- La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Énoncé économique de l’automne de 2020)
- Fonds pour répondre au rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place (Unités de liaison pour l’information familiale et services communautaires) (Énoncé économique de l’automne de 2019)
- Renforcer le Régime canadien de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes (Budget 2019)
- Soutien au renouvellement des relations juridiques avec les peuples autochtones (appel à l’action no 50) (Budget 2019)
- Programmes
- Portrait Législatif
- Projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel (formation judiciaire)
- Projet de loi C-6, Loi modifiant le Code criminel (thérapies de conversion)
- Projet de loi C-7, loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
- Projet de loi C-13 / C-218 Loi modifiant le Code criminel (paris sur des épreuves sportives)
- Projet de loi C-15 Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Projet de loi C-21 Loi modifiant certaines lois et d’autres textes en conséquence (armes à feu)
- Projet de loi C-22 Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
- Projet de loi C-23 (COVID)
- Enjeux COVID-19
- Litiges
- Autres enjeux
- Inégalités systémiques dans le système de justice pénale et surreprésentation des Autochtones
- Lutte contre l’abus et la négligence envers les aînés
- Préjudices Liés À L’activité En Ligne
- Stratégie en matière de justice Autochtone
- La modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels
- Plan d’action sur la santé mentale pour 2020–23
- Modernisation de la Loi sur Les Langues Officielles
- Intégrer l’innovation à la réglementation au moyen de la mise en œuvre de l’examen de la réglementation du secteur de l’agroalimentaire et l’aquaculture, de l’examen de la réglementation du secteur de la santé et des biosciences ainsi que des feuilles de route (Budget 2019)
- Annexe A : Organismes du portefeuille de la Justice
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