ALLÉGATIONS DE VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS LORSQUE LES PARENTS SONT SÉPARÉS : DOCUMENT DE TRAVAIL

2001-FCY-4F

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TABLE DES MATIÈRES

• Remerciements
• Résumé
• 1.0 INTRODUCTION
  • 1.1 Le problème
  • 1.2 Objet du document de travail et questions traitées
  • 1.3 Définitions des résultats de l'enquête
• 2.0 RÉPONSES ACTUELLES AUX ALLÉGATIONS DE VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS
  • 2.1 Intervention de l'agence de protection de l'enfance
  • 2.2 Participation du système de justice pénale
  • 2.3 Procédure en matière de droit de la famille
  • 2.4 Visite sous surveillance dans le cas de violence présumée envers les enfants
• 3.0 INFRACTIONS PRÉVUES POUR FAUSSES ALLÉGATIONS DE VIOLENCE ET QUESTIONS DE RESPONSABILITÉ
  • 3.1 Infractions prévues pour fausses allégations de violence
  • 3.2 Question de responsabilité
• 4.0 NATURE ET ÉTENDUE DES ALLÉGATIONS DE VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS DANS DES CONFLITS PORTANT SUR LE DROIT DE VISITE ET LA GARDE DES ENFANTS
  • 4.1 Revue des travaux de recherche actuels
  • 4.2 L'Étude ontarienne d'incidence des cas signalés de violence et de négligence à l'égard des enfants et l'Étude canadienne d'incidence des cas signalés de violence et de négligence à l'égard des enfants
  • 4.3 Étude de la jurisprudence sur le droit de la famille au Canada
  • 4.4 Perceptions des répondants clés
• 5.0 ENJEUX RELATIFS AUX ALLÉGATIONS DE VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS LORSQUE LES PARENTS SONT SÉPARÉS
  • 5.1 Questions de fond sur le plan de la recherche
  • 5.2 Questions de fond sur le plan des enquêtes
  • 5.3 Questions de fond sur le plan juridique
  • 5.4 Questions de fond sur le plan des services sociaux
  • 5.5 Questions de fond sur le plan de la sensibilisation et de la formation
• 6.0 STRATÉGIES POUR TRAITER DES ALLÉGATIONS DE VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS LORSQUE LES PARENTS SONT SÉPARÉS
  • 6.1 Recherche concernant les allégations de violence envers les enfants
  • 6.2 Amélioration de la sensibilisation et de la formation
  • 6.3 Services de droit de visite sous surveillance
• NOTES
• BIBLIOGRAPHIE
• ANNEXE A :  & ALLÉGATIONS DE VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS LORSQUE LES PARENTS SONT SÉPARÉS
• ANNEXE B :  & BIBLIOGRAPHIE SÉLECTIVE SUR L'ÉVALUATION DES ALLÉGATIONS DE VIOLENCE ENVERS LES ENFANTS

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