Évaluation du programme juridique de partenariats et d'innovation

Annexe B - Guide d'entrevue

On nous a indiqué que vous pourriez être en mesure de contribuer à l'évaluation, compte tenu de votre participation au Programme. Nous tenons à ce que vous sachiez que vous êtes tout à fait libre de participer ou non à cette entrevue. Votre décision à cet égard n'aura aucun effet sur vos rapports avec le ministère de la Justice ou avec tout autre ministère du gouvernement du Canada. L'information que vous communiquerez ne servira que dans le contexte de l'évaluation et sera traitée en conformité avec les lois s'appliquant en matière de protection de la vie privée. Aucune décision administrative ne sera prise au sujet d'une personne ou d'une organisation dans la foulée de la présente évaluation. Plus particulièrement, vos réponses d'entrevue précises ne seront pas communiquées au ministère de la Justice. Elles ne pourront pas non plus vous être attribuées personnellement dans les rapports d'évaluation qui découleront de la présente étude.

Nous prévoyons qu'il faudra 45 à 60 minutes environ pour mener à bien la présente entrevue.

Votre participation contribuera à la réussite du processus d'évaluation. Nous vous en remercions.

Questions

Introduction

  • 1. Quel est votre rôle dans le contexte du PJPI?

Pertinence

  • 2. Dans quelle mesure est-ce que chacun des objectifs suivants du Programme juridique de partenariats et d'innovation (PJPI) demeure pertinent? (Question d'évaluation 1.1)

    • Favoriser une représentation équitable des Métis et des Indiens non inscrits dans le système de justice en les encourageant à poursuivre leurs études en droit.
    • Favoriser et encourager la participation à la définition des tendances, enjeux ou lacunes qui se profilent dans le système de justice.
    • Favoriser les innovations dans le système de justice afin d'assurer un meilleur accès au système de justice.
    • Accroître les connaissances, la sensibilisation, la compréhension, la confiance et un dialogue éclairé chez les intervenants du système de la justice et dans la population pour ce qui concerne des enjeux liés à la justice, notamment, l'accès à la justice, le racisme, les langues officielles, l'antiterrorisme, la détermination de la peine et toute autre question nouvelle afférente à la justice, y compris des enjeux liés à la justice sur la scène internationale.

  • 3. Dans quelle mesure est-ce que le PJPI répond à un besoin? (Question d'évaluation 1.1)

    1. À quel type de besoin lié à la justice le Programme répond-il? (Question d'évaluation 1.1)
    2. Question d'examen des dépenses : Est-ce que le domaine de programme ou l'activité continue de servir l'intérêt public? (Question d'évaluation 1.1)
    3. Quels sont les besoins des décideurs de JUS? (Indicateur d'évaluation 1.1.3)

  • 4. Est-ce que le Programme a satisfait aux priorités de politique et de programme du ministère de la Justice et du gouvernement? Veuillez expliquer à quels égards. (Question d'évaluation 2.1)

    1. Est-ce qu'il a fallu adapter le Programme pour qu'il s'harmonise avec l'évolution des priorités? Si c'est oui, de quelle façon? (Question d'évaluation 2.1)

Rendement (efficacité, efficience et économie)

  • 5. Dans quelle mesure est-ce que les activités financées dans le cadre du PJPI, et les résultats qui s'y rattachent, dont particulièrement les meilleures pratiques et les actions donnant suite aux enjeux de justice en émergence, ont été communiqués au JUS et ont servi à l'élaboration des politiques? (Question d'évaluation 4.3)

  • 6. [Question pour le personnel du ministère de la Justice supervisant le financement de base de VIJ :] Dans quelle mesure est-ce que le financement de base a aidé les organisations de vulgarisation de l'information juridique (VIJ) dans la promotion d'un meilleur accès à la justice, p. ex., en offrant à la population des produits de vulgarisation et d'information juridiques? (Question d'évaluation 4.4)

    1. Quelle est la nature de ces produits? Et pour autant que vous sachiez, en quelle quantité ou dans quelle proportion les produits ont-ils été mis à la disposition de la population? (Indicateur d'évaluation 4.4.1)

  • 7. Dans quelle mesure est-ce que les activités financées dans le cadre du PJPI ont permis de promouvoir les innovations dans le système de justice pour veiller à un meilleur accès au système de justice? (Question d'évaluation 4.6)

  • 8. [Question pour le personnel du ministère de la Justice supervisant le programme d'AÉDA :] Dans quelle mesure est-ce que les activités financées dans le cadre du PJPI (p. ex., le Programme d'AÉDA) favorisent une représentation équitable des Métis et des Indiens non inscrits dans le système de justice en les encourageant à poursuivre leurs études en droit? (Question d'évaluation 4.7; Indicateur d'évaluation 4.7.2)

  • 9. Dans quelle mesure est-ce que le PJPI, au moyen de subventions nominatives, a aidé certaines organisations non gouvernementales, répertoriées dans le Budget principal des dépenses ou dans des budgets supplémentaires, et dont le mandat ou les activités s'inscrivent dans le mandat, les objectifs et les priorités juridiques et socio-juridiques du Ministère? (Question d'évaluation 4.8)

  • 10. Dans quelle mesure est-ce que les niveaux de ressources du Programme sont indiqués? (Question d'évaluation 5.1)

    1. Question d'examen des dépenses : Est-ce que les activités du PJPI sont abordables? Si c'est non, quelles sont les activités qu'il faudrait abandonner? (Question d'évaluation 5.1)

  • 11. Les questions suivantes touchent à la question de savoir si le Programme est rentable et à la question de savoir s'il est parvenu à l'efficience. (L'efficience se définit comme suit : les ressources ont été utilisées de telle façon que le même niveau d'intrants a permis de produire un plus grand niveau d'extrants, ou que le même niveau d'extrants a été produit au moyen d'un moindre niveau d'intrants [il est possible d'augmenter ou d'abaisser le niveau d'intrants et d'extrants sur le plan de la quantité, sur le plan de la qualité ,ou sur le plan de la quantité et de la qualité].) (Question d'évaluation 5.2)

    1. [Question pour la direction seulement :] Quel est le coût total du Programme? (Indicateur d'évaluation 5.2.1)
    2. [Question pour la direction seulement :] Et quels sont les avantages, en dollars, qu'entraîne le Programme? (Indicateur d'évaluation 5.2.1)
      1. Levier financier : Quelle est l'importance du financement supplémentaire qui a été obtenu d'autres sources dans la foulée du financement du PJPI, si c'est le cas?
      2. Incrémentalité du programme : Dans quelle mesure est-ce que les projets et activités financés dans le cadre du PJPI auraient eu lieu sans le financement du PJPI – c.-à-d. au moyen d'autres sources de financement? Est-ce que le PJPI a permis une mise en oeuvre plus rapide de projets et d'activités, dont la réalisation aurait attendu faute de financement de ce Programme? Est-ce que le PJPI a conféré aux projets et activités une plus grande portée que celle qu'ils auraient eue s'ils n'avaient pas obtenu le financement du Programme?

    3. Est-ce que l'on est parvenu à atteindre l'économie? Autrement dit, à votre avis, est-ce que le coût subordonné au programme est la plus faible somme nécessaire pour réaliser les résultats escomptés, par rapport à la réalisation des mêmes résultats, d'une autre façon, à un moindre coût). (Question d'évaluation 5.2)
    4. Question d'examen des dépenses : Si le programme ou l'activité se poursuit, comment pourrait-on en améliorer l'efficience? (Question d'évaluation 5.2)
    5. Est-ce qu'il existe des façons plus rentables de réaliser les objectifs établis du Programme? (Question d'évaluation 5.3)Si c'est oui, quelles sont ces autres possibilités? Quels en seraient les avantages? Quel en serait le coût éventuel? (Indicateur d'évaluation 5.3.1)

  • 12. Est-ce que le programme a été communiqué efficacement? (Question d'évaluation 6.1)

  • 13. Les questions suivantes s'attachent à l'efficacité du processus de demande. (Question d'évaluation 6.2)

    1. Est-ce que le processus de demande permet d'obtenir des demandes de grande qualité, provenant d'organisations compétentes, et est-ce que ces demandes réunissent suffisamment d'information pour prendre des décisions éclairées? (Indicateur d'évaluation 6.2.1)
    2. Est-ce que le processus de demande réduit autant que possible le fardeau du personnel du Programme? (Indicateur d'évaluation 6.2.4)

  • 14. Les questions suivantes portent sur l'efficacité des processus de suivi du rendement du Programme. (Question d'évaluation 6.4)

    1. De quelle façon est-ce qu'on recueille les données s'attachant aux indicateurs du rendement? De quelle façon est-ce qu'on en rend compte? Et comment sont-elles utilisées?(Indicateur d'évaluation 6.4.1)
    2. Dans quelle mesure est-ce que les demandeurs se conforment aux exigences et processus d'évaluation du rendement du projet? (Indicateur d'évaluation 6.4.2)
    3. Dans quelle mesure êtes-vous satisfait(e) des exigences et processus d'évaluation du rendement du projet? (Indicateur d'évaluation 6.4.4)

En conclusion

  • 15. Aimeriez-vous ajouter quelque chose pour nous aider dans le cadre de la présente évaluation?

Merci

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