Promouvoir la sûreté et la sécurité et transformer le système de justice pénale
Nous veillons à ce que le système de justice pénale soit juste, compatissant et équitable, et qu’il fasse la promotion d’une société canadienne sécuritaire, pacifique et prospère.
Transformer le système de justice pénale
Nous avons consulté des intervenants et le public, et nous donnons maintenant suite à ce que nous avons appris.
Pour évaluer si notre système de justice pénale reflète les besoins et les attentes de tous les Canadiens, nous avons effectué un examen complet du système de justice pénale.
Grâce à de vastes consultations, nous avons entendu des Canadiens d’un océan à l’autre, y compris des partenaires du système de justice et d’autres parties intéressées, et ce que nous avons entendu guide déjà notre travail.
Lisez notre rapport Ce que nous avons entendu - Transformer le système Canadien de justice pénale pour en savoir plus sur les commentaires que nous avons reçus des intervenants provinciaux et territoriaux.
Dans le cadre de nos Sondages nationaux sur la justice, nous avons examiné une grande variété de points de vue et de perceptions de la part des Canadiens à l’égard du système de justice pénale.
Et, le Rapport de consultation auprès des Canadiens transmet les commentaires que nous avons reçus de plus de 11 000 Canadiens.
Un rapport final résumant nos progrès et fournissant une feuille de route traçant la voie à suivre suivra bientôt.
Nous déployons des efforts plus grands pour cerner les lacunes statistiques qui nuisent à la prise de décisions fondées sur des données probantes et y remédier.
Notre premier cadre de surveillance du rendement du système de justice pénale du Canada, l’État du système de justice pénale, est fondé sur des recherches approfondies et des commentaires recueillis lors de consultations effectuées en plusieurs étapes auprès des partenaires, des intervenants, des experts et d’autres Canadiens.
Il comprend des mesures qui nous aident à surveiller le fonctionnement de notre système de justice pénale, notamment la mesure dans laquelle il est équitable, accessible et efficace, le respect des droits et des besoins des victimes et des survivants et, surtout, la façon dont sont traités les peuples autochtones ainsi que les personnes marginalisées et vulnérables.
Efficacité du système de justice pénale
Nous nous employons à faire en sorte que le système de justice pénale fonctionne avec diligence et soit adapté aux besoins de tous les Canadiens qui interagissent avec lui.
Nous avons présenté le projet de loi C-75 pour moderniser le système de justice pénale et réduire les délais judiciaires, tout en respectant les droits des Canadiens et en assurant la protection de la sécurité publique.
Pour répondre au nombre élevé de réincarcérations attribuables à un problème de toxicomanie sous-jacent, un financement a été accordé aux tribunaux de traitement de la toxicomanie. Ces tribunaux offrent un traitement sous surveillance judiciaire et un soutien communautaire aux délinquants non violents ayant une dépendance à la drogue.
Juste et accessible
Nous nous efforçons de faire en sorte que le système de justice pénale soit juste et accessible pour tous.
Nous finançons en permanence un certain nombre de programmes qui aident les Canadiens à avoir accès au système de justice et aux ressources appropriées :
- Le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles accroît notre capacité d’offrir des services juridiques dans les deux langues officielles.
- Le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones, qui bénéficie d’une augmentation de 4 millions de dollars par année, veille à ce que les Autochtones ayant des démêlés avec le système de justice pénale obtiennent un traitement juste et culturellement adapté.
- Il existe maintenant un financement stable et à long terme pour les initiatives communautaires du Programme de justice autochtone qui ont recours à des approches de justice réparatrice pertinentes sur le plan culturel, lorsque les circonstances s’y prêtent, pour aider à remédier au problème de surreprésentation des Autochtones en tant qu’accusés, victimes et contrevenants.
- Le Programme d’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés aide à assurer l’accès à la justice aux immigrants et aux réfugiés défavorisés sur le plan économique. Le financement a augmenté de 62,9 millions de dollars sur une période de cinq ans, avec 11,5 millions de dollars de plus par année par la suite afin d’aider à prévenir les retards dans les processus d’immigration et de protection des réfugiés.
Nous respectons notre engagement à faire en sorte que les contrevenants soient tenus responsables de leurs actes tout en aidant les personnes vulnérables et en respectant la Charte canadienne des droits et libertés.
La directive émise par le procureur général du Canada concernant les poursuites relatives aux cas de non-divulgation du VIH représente un pas vers une réponse appropriée et fondée sur des données probantes.
Les accords de réparation (projet de loi C-74) font maintenant partie d’une approche à multiples facettes visant à s’attaquer aux actes répréhensibles commis par les entreprises.
Un certain nombre de projets de loi d’intérêt public et de projets de loi d’initiative parlementaire du Sénat ont également été appuyés :
- La Loi sur la protection des sources journalistiques, adoptée en octobre 2017 (S-231).
- Des lois plus strictes concernant les crimes haineux fondés sur la religion, la race, l’origine nationale ou ethnique, l’identité de genre et l’orientation sexuelle, qui ont été adoptées en décembre 2017 (C-305).
Besoins des populations vulnérables et compassion à l’endroit des victimes
Nous nous efforçons de faire en sorte que le système de justice pénale soit axé sur la compassion à l’égard des victimes et des survivants, et qu’il réponde aux besoins des populations vulnérables.
Nous avons clarifié certains aspects du droit relatif aux agressions sexuelles en veillant à ce que les victimes d’agression sexuelle et de violence fondée sur le sexe soient traitées avec la plus grande compassion et le plus grand respect (projet de loi C-51).
Le projet de loi C-75 vise à assurer la sécurité des survivants de violence familiale et des enfants. Il améliore la protection des victimes de violence entre partenaires intimes en renforçant les mesures du droit pénal.
Le projet de loi C-84 vise à renforcer les mesures de protection pour les enfants, d’autres personnes vulnérables et les animaux en élargissant la portée des infractions de bestialité et de combats d’animaux.
Nous prenons des mesures pour fournir un soutien aux services de première ligne pour les victimes et les survivants d’actes criminels partout au Canada et pour diffuser les renseignements de façon plus large.
Le Ministère administre le Fonds d’aide aux victimes qui offre un soutien aux victimes vulnérables, comme les aînés, les victimes d’infractions sexuelles, les victimes de la traite des personnes et les enfants.
Un financement de 50,4 millions de dollars sur cinq ans a été prévu dans le budget de 2019 pour accroître l’aide juridique partout au pays, soutenir les victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail et mettre au point une campagne pancanadienne de sensibilisation et d’éducation.
Du financement a été fourni au Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation pour contribuer aux évaluations et aux services de traitement spécialisés pour les jeunes qui ont des problèmes de santé mentale et qui ont été déclarés coupables de certaines infractions.
Au moyen du Fonds du système de justice pour les jeunes, nous avons appuyé 12 projets pluriannuels axés sur des programmes culturellement pertinents pour les jeunes Autochtones dans le système de justice pénale.
Avec l’aide du Cercle national autochtone contre la violence familiale, nous avons diffusé une brochure intitulée La violence est inacceptable peu importe la culture : Premières Nations et Métis du Canada, sur la question des mauvais traitements envers les aînés, aux professionnels ou au public dans cinq langues autochtones.
Remédier aux lacunes dans les services
Nous nous efforçons de combler les lacunes dans les services offerts aux Autochtones et aux groupes vulnérables dans l’ensemble du système de justice pénale, et nous avons pris des mesures pour aider les organisations et les collectivités inuites, métisses et des Premières Nations à participer davantage à l’administration locale de la justice.
Dans le cadre du Programme de justice autochtone, 195 programmes de justice communautaire, desservant plus de 750 collectivités, ont été financés.
Plus de 180 conseillers parajudiciaires offrent des services à environ 60 000 clients autochtones dans plus de 450 collectivités au moyen du financement obtenu dans le cadre du Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones.
Le budget de 2019 a annoncé un financement de 10 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-2020, pour appuyer les initiatives juridiques autochtones partout au Canada. Le Programme juridique de partenariats et d’innovation vise à améliorer l’égalité des peuples autochtones dans le système juridique du Canada. Ce financement vient appuyer la mise en œuvre de l’appel à l’action n° 50 de la Commission de vérité et de réconciliation (établissement d’instituts du droit autochtone).
Sécurité nationale
Nous améliorons notre sécurité collective et protégeons les droits et libertés des Canadiens.
Nous avons déposé le projet de loi C-59 pour améliorer le cadre de sécurité nationale du Canada, rendant le pays plus sûr, ses organismes plus responsables et ses lois plus justes.
Sécurité des collectivités
Nous assurons la sécurité des collectivités et veillons à ce que les Canadiens se sentent en sécurité.
Grâce au projet de loi C-71, le gouvernement renforce les lois canadiennes sur les armes à feu en accordant la priorité à la sécurité publique et au travail policier efficace, tout en respectant les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois.
La Loi sur le cannabis (projet de loi C-45), maintenant adoptée, vise à mieux protéger les jeunes Canadiens, la santé publique et la sécurité. Le projet de loi C-46, sa loi complémentaire, vise à renforcer et à moderniser le régime de conduite avec facultés affaiblies par la drogue et l’alcool.
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