Prochaines étapes

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• Exigences
• Étapes du processus de consultation et de collaboration
• Exprimez votre point de vue sur le plan d’action provisoire

Exigences

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 21 juin 2021.

Des travaux sont actuellement menés en partenariat avec les peuples autochtones afin d’assurer la mise en œuvre de la Loi.

En consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis :

• nous prenons des mesures pour assurer la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration;
• nous élaborons un plan d’action en vue d’atteindre les objectifs de la Déclaration;
• nous publions des rapports annuels sur l’état d’avancement de la mise en œuvre.

La Loi exige que le plan d’action soit élaboré dès que possible ou, au plus tard, dans les deux ans suivant l’entrée en vigueur de la Loi, soit d’ici le mois de juin 2023.

Étapes du processus de consultation et de collaboration

Première phase (décembre 2021 à décembre 2022)

Axée sur le travail en partenariat avec les peuples autochtones, la première phase avait pour but de comprendre les priorités des Autochtones, pour mieux façonner le plan d’action et commencer à définir les mesures à prendre pour harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration. Lors de cette première phase, des consultations ont été menées auprès des groupes suivants :

• les détenteurs de droits des Premières Nations, inuits et métis, y compris les signataires de traités modernes, les nations autonomes et les partenaires de traités historiques, ainsi que les organisations autochtones représentatives aux échelons national et régional;
• les femmes, les Aînés, les jeunes, les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, ainsi que les Autochtones vivant en milieu urbain et d’autres organisations et groupes autochtones.

Dans le cadre d’un appel de propositions visant à soutenir la participation des peuples autochtones au processus de consultation et de collaboration, une somme de plus de 26 millions de dollars a été attribuée à 149 organes de gouvernance, organisations représentatives et groupes autochtones.

La première phase a donné lieu à tout un éventail de mesures et de recommandations issues de plus de 220 séances virtuelles et 60 mémoires de partenaires autochtones.

Deuxième phase (mars 2023 à juin 2023)

Au cours de la deuxième phase du processus de consultation et de collaboration, le ministère de la Justice Canada continuera à travailler avec ses partenaires autochtones afin de valider et, au besoin, de modifier les mesures proposées dans le plan d’action provisoire, de cerner et corriger les lacunes qu’il pourrait comporter, et d’y intégrer des mesures supplémentaires.

Il propose des mesures qui :

• rendent compte des priorités et des propositions mentionnées par les partenaires autochtones
• contribuent à l’atteinte des objectifs de la Déclaration
• cadrent avec les sujets traités dans la Loi

En unissant nos efforts dans le cadre de la prochaine phase du processus de consultation et de collaboration, nous allons créer un cadre durable et axé sur l’action qui permettra de faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration.

Exprimez votre point de vue sur le plan d’action provisoire

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis peuvent participer à la deuxième phase en répondant aux questions suivantes :

1. Quels sont les éléments que vous aimez dans le plan d’action provisoire?
2. Que faudrait-il ajouter pour combler les lacunes ou rendre le plan plus complet?
3. Avez-vous d’autres commentaires à faire au sujet du plan d’action provisoire?

Vous pouvez également télécharger les questions relatives au plan d’action provisoire ou les questions d’orientation utilisées lors de la première phase du processus, ou soumettre un document ou un document de discussion.

Une trousse de mobilisation numérique est aussi à votre disposition. Vous pouvez utiliser cette trousse, qui comprend des ressources sur la Déclaration et la Loi, pour approfondir vos connaissances ou, lors de séances de mobilisation, pour guider les discussions au sujet des priorités sur lesquelles se fondera le plan d’action définitif.

Vous pouvez soumettre vos commentaires au moyen du formulaire en ligne, par courriel ou par la poste :

Courriel : Declaration@Justice.gc.ca

Adresse postale :

Secrétariat de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies
Ministère de la Justice Canada
275, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
Canada K1A 0H8