Renseignements pour les familles

Si vous êtes en situation de divorce ou de séparation, de nouvelles modifications aux lois en matière familiale pourraient vous toucher. Des modifications ont été apportées à la Loi sur le divorce le 1er mars 2021. Les modifications apportées aux lois fédérales sur l’exécution des ordonnances alimentaires entreront en vigueur à diverses dates au cours des deux prochaines années. Apprenez comment ces modifications pourraient vous toucher.

Aperçu des modifications aux lois en matière familiale

Apprenez comment les nouvelles modifications aux lois en matière familiale pourraient vous toucher.

Arrangements parentaux après la séparation ou le divorce

Apprenez l’effet que les nouvelles lois auront sur vos arrangements parentaux.

Règlement des différends familiaux : résoudre les questions de droit de la famille hors cour

Apprenez comment les processus de règlement des différends familiaux peuvent vous aider à résoudre vos questions de droit de la famille hors cour.

Divorce et violence familiale

Apprenez comment de nouveaux changements aux lois en droit de la famille répondent à la violence familiale.

Le point de vue et les préférences de l’enfant

Découvrez comment le point de vue et les préférences de l’enfant sont importants pour déterminer l’intérêt de l’enfant.

Obligations des parents et des autres personnes concernées

Découvrez comment les nouvelles obligations des parents en matière de droit de la famille les aident à agir dans l’intérêt de l’enfant.

Déménager après une séparation ou un divorce?

Ces règles visent à aider les parents à parvenir à des ententes au sujet d’un déménagement important et à éviter de s’adresser au tribunal, dans la mesure du possible.

Le ministère de la Justice Canada a créé des formulaires conviviaux pour donner un avis concernant un déménagement important et pour s’opposer au déménagement important d’un enfant.

Date de modification :