Évaluation des services de contentieux

1. Introduction

1.1 But de l’évaluation

Le présent rapport fait état des résultats de l’Évaluation des services de contentieux. Cette évaluation a été menée conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor (CT), laquelle exige que les ministères mesurent et évaluent le rendement, puis utilisent les renseignements obtenus afin de gérer et d’améliorer les programmes, les politiques et les services. L’évaluation a été entreprise par la Direction de l’évaluation du ministère de la Justice Canada entre septembre 2018 et juillet 2019, conformément au Plan d’évaluation ministériel de 2019-2020 à 2023-2024 approuvé par le Ministère.

1.2 Portée de l’évaluation

L’évaluation a surtout porté sur la réorganisation des services de contentieux effectuée en 2016, laquelle comprenait la création du Secteur national du contentieux (SNC). Les progrès initiaux réalisés dans l’atteinte des objectifs de cette réorganisation et le traitement efficace des dossiers de litige dans le contexte d’une nouvelle structure organisationnelle ont été examinés. On s’est également penché sur la façon dont la réorganisation du secteur d’activité du contentieux a touché les autres secteurs du ministère de la Justice qui travaillent avec les services de contentieux, notamment les portefeuilles et les SJM.

Vu l’accent mis sur les services de contentieux, l’évaluation ne portait que sur les secteurs du SNC qui participent directement à la gestion et à la prestation des services de contentieux. Footnote1 Les secteurs du SCN qui ont été inclus dans l’évaluation sont le Bureau du sous-procureur général adjoint (BSPGA SNC), le Bureau du sous-procureur général adjoint délégué, la Section du contentieux des affaires civiles (SCAC), les services de contentieux des six bureaux régionaux (Atlantique ou BRA, Québec ou BRQ, Ontario ou BRO, Prairies ou BRP, Colombie-Britannique ou BRCB et Nord ou BRN), le Bureau national de la preuve électronique et de soutien aux litiges (BNPESL), et la Direction générale de l’intégration et des stratégies des affaires.

L’évaluation s’est également attardée, quoique dans une moindre mesure, aux services de contentieux offerts par d’autres secteurs du ministère de la Justice qui ne font pas partie du SNC (appelés « autres unités de contentieux » dans le présent rapport) :

  • l’unité des Services du droit fiscal (SDF) de la région de la capitale nationale (RCN), qui relève du Portefeuille des services du droit fiscal (PSDF);
  • les SJM du Groupe litiges et conseils en sécurité nationale (GLCSN), qui relèvent du Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l’immigration (SPDI);
  • les SJM du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), qui relèvent du Portefeuille des organismes centraux (POC);
  • les Services juridiques du Bureau de la concurrence (SJBC), les SJM d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Anciens Combattants Canada (ACC) Footnote 2 et les SJM de Transports Canada (TC), qui relèvent du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire (PDADR). Footnote 3

Dans le cadre de la présente évaluation, la participation de ces autres unités au Comité du contentieux de la RCN et les processus qu’elles suivent pour gérer le contentieux ont été examinés.

L’évaluation concerne les services de contentieux pour les exercices 2014-2015 à 2018-2019. La Direction de l’évaluation a dirigé l’évaluation, avec l’appui d’un groupe de travail sur l’évaluation composé de représentants du SNC, du Secteur du droit public et des services législatifs, et des portefeuilles.

Date de modification :