Évaluation des services de contentieux
Table des matières
- Sommaire
- 1. Introduction
- 2. Profil du programme
- 3. Méthode d’évaluation
- 4. Constatations
- 5. Conclusions et recommandations
- Annexe A : Glossaire
- Annexe B : Profil des services de contentieux
- Annexe C : Méthodologie
Liste des figures
- Figure 1: Services de contentieux offerts par le ministère de la Justice Canada
- Figure 2: Dépenses de contentieux dans le SCN
- Figure 3: Nombre de dossiers de litige activement gérés par le SNC, selon les six principaux clients
- Figure 4: Nombre de dossiers ouverts et fermés par le SNC, selon l’exercice
- Figure 5: Nombre de dossiers des SDF ouverts et formés par exercice
- Figure 6: Nombre de dossiers des SJM d’ESC/ACC ouverts et fermés par exercice
- Figure 7: Nombre de dossiers des SJM du SCT ouverts et fermés par exercice
- Figure 8: Nombre de dossiers des SJBC ouverts et fermés par exercice
- Figure 9: Taux de réussite des dossiers de litige du SNC (jugés et réglés) présentant un risque élevé et une grande complexité, selon l’exercice et dans l’ensemble
- Figure 10: Efficacité de l’interaction et de la collaboration du SNC dans les dossiers de litige
- Figure 11: Accès aux outils et soutien
- Figure 12: Nombre moyen d’heures consacrées par le SNC à chaque dossier de litige résolu, selon la complexité, le risque, le résultat final et l’exercice
Tableaux
- Tableau 1: Sommaire des limites, des difficultés et des stratégies d’atténuation
- Tableau 2: Résultats de l’Enquête sur la satisfaction des clients
- Tableau 3: Résultat de la Couronne pour les affaires jugées, selon l’exercice
- Tableau 4: Informateurs clés
- Tableau 5: Caractéristiques des répondants à l’enquête
Acronymes
- ACC
- Anciens combattants Canada
- ARC
- Agence du revenu du Canada
- BNPESL
- Bureau national de la preuve électronique et de soutien aux litiges
- BRA
- Bureau régional de l'Atlantique
- BRCB
- Bureau régional de la Colombie-Britannique
- BRN
- Bureau régional du Nord
- BRO
- Bureau régional de l'Ontario
- BRP
- Bureau régional des Prairies
- BRQ
- Bureau régional du Québec
- BSPGA
- Bureau du sous-procureur général adjoint
- CA
- Conseil d'administration
- CCI
- Cour canadienne de l'impôt
- CNC
- Comité national du contentieux
- CT
- Conseil du Trésor
- DGR
- Directeur général régional
- ESDC
- Emploi et Développement social Canada
- F et E
- Fonctionnement et entretien
- GLCSN
- Groupe litiges et conseils en sécurité nationale
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- GRJ
- Gestion des risques juridiques
- GTSP
- Groupe de travail sur la stratégie pour les parajuristes
- IRCC
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- NRLT
- Niveaux de référence à long terme
- PAA
- Portefeuille des affaires autochtones
- PDADR
- Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire
- PE
- Protocole d'entente
- POC
- Portefeuille des organismes centraux
- PRD
- Prévention et règlement des différends
- PSDF
- Portefeuille des services du droit fiscal
- RCAANC
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
- RCN
- Région de la capitale nationale
- SAC
- Services aux Autochtones Canada
- SAFF
- Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux
- SCAC
- Section du contentieux des affaires civiles
- SCC
- Service correctionnel Canada
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- SDF
- Services du droit fiscal
- SIFM
- Système intégré des finances et du matériel
- SJBC
- Services juridiques du Bureau de la concurrence
- SJM
- Services juridiques ministériels
- SM
- Sous-ministre
- SMA
- Sous-ministre adjoint
- SNC
- Secteur national du contentieux
- SPDI
- Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration
- SPGA
- Sous-procureur général adjoint
- TC
- Transport Canada
- TSS
- Tribunal de la sécurité sociale
- Date de modification :