Évaluation des services de contentieux

5. Conclusions et recommandations

5.1 Conclusions

Les résultats de l’évaluation indiquent que les services de contentieux offerts par le ministère de la Justice Canada sont de grande qualité, donnent de bons résultats pour les dossiers de litige, et sont bien gérés.

Toutes les sources de données montrent que le ministère de la Justice offre des services de contentieux de grande qualité à ses clients. Les résultats de l’Enquête sur la satisfaction des clients illustrent leur satisfaction globale à l’égard des services de contentieux reçus, en particulier leur satisfaction à l’égard de la réactivité, de l’utilité et de la rapidité de ces services. Les autres avocats du ministère de la Justice (au sein des SJM et des portefeuilles) qui sont chargés d’assurer la liaison avec les clients et les avocats plaidants confirment que les services de contentieux offerts aux clients sont généralement de grande qualité.

De plus, au cours de la période visée par l’évaluation, le ministère de la Justice a constamment dépassé son objectif de rendement, qui est de régler avec succès 70 % des dossiers de litige qu’il gère.

En général, la réorganisation des services de contentieux et la création du SNC ont eu des répercussions positives sur la gestion des services de contentieux. Les structures de responsabilité des services de contentieux sont plus claires, particulièrement en ce qui concerne la production de rapports régionaux sur les dossiers de litige. La structure du SNC a facilité l’uniformité et la cohérence des services de contentieux en permettant des initiatives ayant mené à l’élaboration de cadres et de documents d’orientation, comme ceux liés aux recours collectifs et à la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones. D’autres structures, comme le CNC, continuent de jouer un important rôle dans la capacité du Ministère de parler d’une seule voix des questions liées aux litiges.

La collaboration entre les secteurs du ministère de la Justice qui offrent directement des services de contentieux est efficace. Les DGR travaillent directement avec le SPGA SNC par l’entremise du CA pour gérer le travail de contentieux du Ministère. Les comités régionaux du contentieux se sont montrés plus actifs dans la mise en commun des pratiques exemplaires, et le Comité du contentieux de la RCN s’est avéré un lieu d’interaction et de collaboration efficace avec la SCAC et les autres unités du contentieux de la RCN qui ne font pas partie du SNC.

Comme tout le personnel relève dorénavant de la structure organisationnelle du SNC plutôt que de cinq portefeuilles, les bureaux régionaux et la SCAC disposent d’une plus grande souplesse pour affecter le personnel afin de répondre aux besoins de la prestation des services dans les bureaux régionaux et à la SCAC. La nouvelle structure facilite les initiatives sectorielles, comme le projet d’affectation des ressources, la Stratégie pour les parajuristes du SNC, et le Projet de la nouvelle génération de logiciels. Ces initiatives visent l’adoption d’approches plus uniformes dans l’ensemble des services de contentieux du SNC.

La structure du SNC a réduit le fardeau administratif en regroupant en un seul budget consolidé les 35 budgets distincts auparavant affectés aux services de contentieux, ce qui a simplifié l’élaboration du budget et a facilité la planification.

Le SNC règle les cas de manière rentable, car les dossiers plus risqués et plus complexes font l’objet d’une attention accrue de la part du personnel, qui leur consacre plus de temps. Toutefois, les données indiquent qu’il faut plus mettre plus d’efforts à ces dossiers lorsqu’ils sont réglés plutôt que jugés. Environ la moitié des dossiers qui sont réglés le sont après la communication préalable (c.-à-d. peu avant le procès). Il pourrait être utile pour le ministère de la Justice d’explorer la possibilité de régler les dossiers plus tôt dans le traitement du litige ou de recourir à d’autres modes de règlement des différends.

5.2 Recommandations

 Bien que le SNC ait apporté de nombreuses améliorations profitables aux services de contentieux, certains points mériteraient une attention particulière à l’avenir.

Processus opérationnels

Quoique la nouvelle structure favorise des relations plus étroites entre les unités du contentieux, y compris les bureaux régionaux, la SCAC et les autres unités du contentieux, il y a moins de communication et de collaboration entre eux, surtout entre les bureaux régionaux et les portefeuilles (y compris les SJM). De plus, l’approche de collaboration dans les dossiers de litige n’est pas uniforme dans l’ensemble du SNC et des portefeuilles (y compris les SJM). Par conséquent, l’évaluation a révélé la nécessité de clarifier les processus opérationnels quant aux rôles et aux responsabilités du SNC et des portefeuilles/SJM durant le traitement des litiges. Il est important de faciliter l’établissement d’une relation efficace entre le SNC et les portefeuilles/SJM, non seulement pour fournir aux avocats plaidants le point de vue du client, mais aussi pour que les avocats plaidants régionaux disposent d’un réseau d’avocats des portefeuilles/SJM à qui ils peuvent demander conseil pour des questions juridiques précises ou une décision stratégique pour le client.

Recommandation 1 : Le SNC, en consultation avec d’autres secteurs ou portefeuilles, devrait clarifier les processus opérationnels, notamment le rôle que certains groupes tels que les portefeuilles (y compris les SJM), les secteurs et les ministères clients devraient jouer aux diverses étapes des dossiers de litige et le moment de les faire participer.

Communication et mobilisation

La nécessité d’améliorer les communications entre la haute direction et le personnel du SNC est ressortie clairement de certaines constatations de l’évaluation. Par exemple, les avocats des SJM et du SNC ont soulevé la question de la participation du BSPGA aux dossiers de litige. Ils ont également exprimé le souhait de mieux comprendre les objectifs et les réalisations du SNC. Le personnel du ministère de la Justice a également laissé entendre que la création du SNC a eu comme conséquence imprévue de réduire la communication et la collaboration entre les unités du contentieux du SNC et les portefeuilles (y compris les SJM. La communication et la collaboration continues entre ces groupes sont pourtant jugées importantes pour comprendre les réalités et les objectifs stratégiques des ministères clients dans le contexte des dossiers de litige.

Recommandation 2 : Le SNC, en consultation avec d’autres secteurs ou portefeuilles, devrait offrir des occasions de réseautage et d’échange d’information entre les membres du personnel du SNC, des portefeuilles (y compris les SJM) et des secteurs, ainsi qu’à l’intérieur du SNC (p. ex. dans les régions).

Autres modes de résolution des différends
Bien que l’on ait recours à d’autres modes de règlement des différends, il est possible d’envisager des options pour régler les cas de façon plus rentable (c.-à-d. en cherchant à obtenir un règlement plus tôt dans le processus judiciaire).

Recommandation 3 : Le SNC devrait examiner plus à fond les occasions d’améliorer le recours à divers autres modes de règlement des différends, et la possibilité de parvenir à un règlement aux toutes premières étapes du traitement des dossiers de litige.

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