Analyse comparative entre les sexes plus

Table des matières

Capacité institutionnelle de l’ACS Plus

Gouvernance

Le ministère de la Justice appuie les engagements du gouvernement du Canada à l’égard de l’ACS Plus pour s’assurer que les initiatives fédérales sont adaptées et inclusives et qu’elles reflètent la diversité des expériences et des réalités afin d’éliminer les inégalités et les obstacles rencontrés par des groupes variés. Les mesures clés suivantes seront prises en 2024‑2025 pour faire progresser la mise en œuvre d’une approche intersectionnelle de l’ACS Plus, en mettant particulièrement l’accent sur la lutte contre les inégalités et les obstacles systémiques et sur la progression des composantes du Cadre d’ACS Plus.

En 2024‑2025, les comités de gouvernance continueront de participer à des discussions stratégiques sur la mise en œuvre des priorités liées à l’ACS Plus afin de veiller à ce que des considérations intersectorielles soient intégrées dans la prise de décisions stratégiques à l’échelle du Ministère. En outre, le Ministère continuera d’harmoniser ses travaux avec les principes clés définis dans la Politique sur l’analyse comparative entre les sexes plus : Appliquer une approche intersectionnelle pour favoriser l’inclusion et lutter contre les inégalités (la Politique). La Politique favorise et appuie une meilleure intégration des considérations intersectorielles relatives à l’ACS Plus en exigeant que les employés du ministère de la Justice suivent une formation sur l’ACS Plus et appliquent dans leur travail une approche systématique fondée sur des données probantes en matière d’ACS Plus. Les obligations de reddition de comptes et les responsabilités de tous les fonctionnaires du ministère de la Justice sont décrites dans la Politique.

L’Unité de l’ACS Plus (l’Unité), le centre d’expertise du Ministère sur l’ACS Plus, continue d’offrir des conseils et une orientation sur l’intégration des considérations intersectorielles relatives à l’ACS Plus dans les initiatives ministérielles, notamment dans les mémoires au Cabinet, dans les présentations au Conseil du Trésor et dans les demandes budgétaires. L’Unité fournit également un soutien au champion de l’ACS Plus du Ministère dans son travail afin d’encourager activement les employés à participer aux activités de renforcement des capacités et à promouvoir de nouvelles façons d’améliorer l’ACS Plus dans les principaux domaines de travail. L’Unité dirige ce travail avec l’aide d’une équipe d’action ministérielle sur l’ACS Plus (composée de membres provenant de différents milieux), qui offre des conseils et une orientation sur la façon d’intégrer davantage l’ACS Plus au sein du Ministère.

Le Ministère, appuyé par l’Unité, continuera de contribuer à la mise en œuvre des priorités soulignées dans le Cadre de résultats relatifs aux genres (CRRG) à l’aide d’initiatives qui font progresser, entre autres, les objectifs liés à l’élimination de la violence fondée sur le genre et à la promotion de l’accès à la justice. Par exemple, en 2024‑2025, l’Unité travaillera aux côtés de responsables de programme du Ministère afin d’élaborer des lignes directrices sur l’ACS Plus en vue d’aider des bénéficiaires de financement à appliquer une optique intersectionnelle de l’ACS Plus lors de l’élaboration et la mise en œuvre des activités de leurs programmes et de la prestation de leurs services. Ces efforts permettront d’améliorer la collecte de données sur l’ACS Plus et de cibler des indicateurs significatifs de l’ACS Plus pour mieux mesurer les résultats et les répercussions des programmes sur divers groupes, dont les communautés racisées et les communautés autochtones. D’autres exemples d’initiatives faisant progresser les priorités du CRRG sont présentés dans les tableaux du programme ci-dessous.

Capacité

Le Ministère continue de renforcer sa capacité en matière d’ACS Plus en élaborant des ressources et de la formation, ce qui permet de mieux faire connaître l’ACS Plus, d’offrir du soutien et d’encourager l’adoption de pratiques exemplaires. En 2024‑2025, les efforts de renforcement des capacités seront axés sur la création d’une formation adaptée aux besoins particuliers des employés du Ministère. Le premier module de formation sera axé sur l’intégration des considérations intersectorielles relatives à l’ACS Plus dans les services juridiques et comprendra des pratiques exemplaires et des études de cas. De plus, l’Unité continuera d’organiser des séances de mobilisation avec les professionnels du droit à l’échelle du Ministère afin de promouvoir la mise en œuvre du nouveau Guide pour l’équipe juridique du Canada – ACS Plus (le Guide) qui décrit les principales considérations relatives à l’ACS Plus liées aux services consultatifs, les services législatifs et les services de contentieux offerts aux ministères et aux organismes clients. Par le biais de ces séances, l’Unité obtiendra des commentaires et des suggestions très utiles sur la façon d’améliorer le Guide et d’en corriger les lacunes.

Le Ministère continuera de préconiser la collecte et l’utilisation de données désagrégées afin d’orienter l’élaboration de ses programmes et de ses initiatives, notamment en les adaptant davantage aux besoins particuliers des bénéficiaires. Afin de renforcer l’application d’une approche intersectionnelle de l’ACS Plus à la surveillance du rendement et à la production de rapports, l’Unité continuera d’aider les responsables du programme à cibler des indicateurs significatifs pour mesurer les répercussions des initiatives dirigées par le Ministère sur le genre et la diversité. Par exemple, l’Unité appuiera les responsables de l’initiative en contribuant à l’élaboration des profils d’information sur le rendement, à la rédaction de rapports ministériels, à l’élaboration de plans de données désagrégées et au renforcement de l’intégration des considérations relatives à l’ACS Plus dans diverses initiatives ministérielles de mesure des résultats, comme le Sondage sur la satisfaction des clients (SSC).

Le Ministère continuera également de surveiller l’avancement de l’ACS Plus et d’en rendre compte dans le cadre du processus d’évaluation des répercussionsNote de bas de page1, qui évalue l’intégration des considérations intersectorielles relatives à l’ACS Plus dans les initiatives dirigées par le Ministère. L’Unité mesure les progrès en évaluant deux indicateurs concernant la rapidité et l’influence significative de l’ACS Plus sur les initiatives dirigées par le Ministère. De plus, le processus d’évaluation des répercussions appuie la détermination continue des besoins organisationnels et oriente le travail de l’Unité, y compris la création de plans de travail sur l’ACS Plus et l’établissement de nouvelles priorités stratégiques.

Aperçu de la capacité de faire état des résultats de l’ACS Plus par programme

Services de consultation juridique

Le ministère de la Justice Canada offre des services de consultation juridique aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, et contribue à l’atteinte des résultats globaux énoncés dans le Cadre ministériel des résultats.

Bien que les ministères et les organismes partenaires qui dirigent l’élaboration et la mise en œuvre d’une initiative particulière recueillent des données pertinentes sur le genre et la diversité, la qualité de la prestation de services consultatifs est évaluée à l’aide du SSC. Le SSC a pour but de recueillir des commentaires des organismes clients qui ont obtenu des services juridiques du Ministère en vue d’évaluer la satisfaction des clients et de cibler les forces et les améliorations potentielles.

En 2024‑2025, la première série complète de données sera disponible pour un nouvel indicateur qui évalue la satisfaction des clients concernant l’intégration de l’ACS Plus et l’importance accordée à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les services de consultation juridique. Le Ministère analysera les résultats et prendra des mesures, au besoin, pour augmenter l’incidence en matière d’ACS Plus du programme et lutter contre les obstacles.

Les professionnels du droit continueront d’offrir des services de consultation juridique bilingues et bijuridiques de grande qualité aux fonctionnaires du gouvernement fédéral à l’aide du Guide, lequel aide à renforcer l’intégration d’une optique intersectionnelle de l’ACS Plus dans le travail juridique. Le programme continuera également d’offrir aux professionnels du droit des possibilités d’apprentissage juridique accessibles afin d’améliorer leurs connaissances sur les nouveautés, les modifications et les tendances dans le domaine juridique.

Le programme continuera d’offrir des services consultatifs rapides et adaptés afin d’appuyer l’avancement de plusieurs priorités du gouvernement, y compris des initiatives qui font la promotion des priorités portant sur l’ACS Plus. Par exemple, le Ministère offrira des services juridiques pour aider Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) à faire progresser diverses initiatives visant à augmenter la diversité des fournisseurs, à réduire les obstacles et à améliorer les possibilités économiques et sociales pour les groupes sous-représentés, comme les peuples autochtones, les personnes noires, les autres personnes racisées, les femmes et les personnes 2ELGBTQI+. Selon la Politique d’approvisionnement social, SPAC recueille des données sur la diversité des fournisseurs du gouvernement fédéral désagrégées par nationalité, genre et d’autres facteurs d’intersectionnalité.

En outre, les professionnels du droit continueront de fournir un soutien juridique à Innovation, Sciences et Développement économique Canada conformément au projet de loi C-27, la Loi de 2022 sur la mise en œuvre de la Charte du numérique, qui cherche à moderniser le cadre pour protéger la vie privée dans le secteur privé et pour instaurer de nouvelles règles pour le développement et l’utilisation responsables de l’intelligence artificielle. L’initiative renforcera l’utilisation éthique et sécuritaire des données en établissant des mesures de protection plus solides pour les Canadiennes et les Canadiens, qui utilisent maintenant les plus récentes technologies pour travailler, innover et participer à l’économie numérique. Le projet de loi C-27 est l’une des multiples initiatives en cours du gouvernement qui visent à mettre en œuvre les principes de la Charte canadienne du numérique. Certaines de ces initiatives ont pour objectif d’empêcher les plateformes numériques de propager des discours haineux, du contenu criminel et de l’extrémisme violent. Les professionnels du droit continueront à aider le ministère du Patrimoine canadien à élaborer et à déposer une loi visant à lutter contre les formes graves de contenu en ligne préjudiciable et à tenir les plateformes de médias sociaux et les autres services en ligne responsables du contenu qu’ils hébergent.

Le Ministère offrira également des conseils juridiques à Services aux Autochtones Canada pour l’aider à réduire le nombre d’enfants autochtones pris en charge et à améliorer les services à l’enfance et à la famille, notamment grâce à l’entrée en vigueur de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis; cette dernière a été élaborée de concert avec les peuples autochtones et leur offre la possibilité de définir leurs propres solutions pour leurs enfants et leurs familles.

Services législatifs

Le ministère de la Justice Canada offre des services de rédaction législative et réglementaire aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, et contribue à l’atteinte des résultats globaux énoncés dans le Cadre ministériel des résultats.

Bien que les ministères et les organismes partenaires qui dirigent l’élaboration et la mise en œuvre d’une initiative particulière recueillent des données pertinentes sur le genre et la diversité, la qualité de la prestation de services juridiques est évaluée à l’aide du SSC. Le SSC a pour but de recueillir des commentaires des organismes clients qui ont obtenu des services juridiques du Ministère en vue d’évaluer la satisfaction des clients et de cibler les forces et les améliorations potentielles.

En 2024‑2025, la première série complète de données sera disponible pour un nouvel indicateur qui évalue la satisfaction des clients concernant l’intégration de l’ACS Plus et l’importance accordée à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les services législatifs. Le Ministère analysera les résultats et prendra des mesures, au besoin, pour augmenter l’incidence en matière d’ACS Plus du programme et lutter contre les obstacles.

Les professionnels du droit continueront d’offrir des services législatifs bilingues et bijuridiques de grande qualité au gouvernement, y compris la rédaction de projets de loi du gouvernement, de motions du gouvernement visant à modifier des projets de loi dont le Parlement est saisi et de projets de règlement et d’autres textes réglementaires. Des possibilités d’apprentissage juridique accessibles continueront d’être offertes aux professionnels du droit afin de s’assurer qu’ils possèdent des connaissances solides à jour sur les nouveautés, les modifications et les tendances dans leur domaine juridique spécialisé.

Le programme appuie la mise en œuvre de l’ACS Plus dans l’ensemble de la fonction publique, par l’intégration des considérations relatives à l’ACS Plus aux services législatifs réglementaires offerts aux ministères et aux organismes clients. Ce travail sera encouragé et appuyé davantage par l’utilisation du Guide, dont l’objectif est d’aider les praticiens à améliorer l’intégration d’une optique intersectionnelle de l’ACS Plus dans leurs services de consultation juridique, de rédaction législative et de contentieux.

En 2024‑2025, le Comité de rédaction législative inclusive de la Direction générale des services législatifs poursuivra sa rédaction législative inclusive afin d’éliminer toute discrimination fondée sur le sexe, le genre, l’orientation sexuelle, la nationalité, l’origine ethnique, le handicap ou tout autre facteur identitaire. Le rôle du Comité consiste à examiner les problèmes et les obstacles liés à la rédaction inclusive et à proposer des solutions.

Services de contentieux

Le ministère de la Justice Canada offre des services de contentieux aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, et contribue à l’atteinte des résultats globaux énoncés dans le Cadre ministériel des résultats.

Bien que les ministères et les organismes partenaires qui dirigent l’élaboration et la mise en œuvre d’une initiative particulière recueillent des données pertinentes sur le genre et la diversité, la qualité de la prestation de services de contentieux est évaluée à l’aide du SSC. Le SSC a pour but de recueillir des commentaires des organismes clients qui ont obtenu des services juridiques du Ministère en vue d’évaluer la satisfaction des clients et de cibler les forces et les améliorations potentielles.

En 2024‑2025, la première série complète de données sera disponible pour un nouvel indicateur qui évalue la satisfaction des clients concernant l’intégration de l’ACS Plus et l’importance accordée à l’équité, à la diversité et à l’inclusion dans les services de contentieux. Le Ministère analysera les résultats et prendra des mesures, au besoin, pour augmenter l’incidence en matière d’ACS Plus du programme et lutter contre les obstacles.

Dans le cadre du Programme des services de contentieux, les professionnels du droit continueront d’offrir des services de contentieux bilingues et bijuridiques de haute qualité au gouvernement fédéral. Les services de contentieux aident le gouvernement à atteindre ses objectifs conformément à la loi et à s’assurer qu’il respecte ses obligations en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés (la Charte), ainsi que d’autres obligations constitutionnelles et internationales. Le Ministère continuera d’organiser des activités d’apprentissage qui répondent à des besoins particuliers en matière de contentieux et qui respectent les exigences en matière d’accessibilité.

Le programme appuie l’avancement des priorités de l’ACS Plus dans l’ensemble de la fonction publique, par l’intégration des considérations intersectorielles relatives à l’ACS Plus aux services de contentieux offerts aux ministères et aux organismes clients. Ces efforts seront appuyés par le Guide, qui fournit des conseils et des pratiques exemplaires sur la façon de mieux intégrer une optique intersectionnelle de l’ACS Plus dans le travail juridique.

Le programme continuera d’appuyer l’avancement de plusieurs priorités du gouvernement, y compris des initiatives qui font la promotion des priorités portant sur l’ACS Plus. Par exemple, le Ministère continuera de faire progresser les approches relatives aux stratégies de contentieux, en veillant à ce qu’elles soient conformes à la Charte et aux Principes qui orientent le procureur général du Canada dans les litiges fondés sur la Charte. De plus, les approches utilisées seront harmonisées avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les Principes régissant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones et la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones.

Le Ministère appuiera également les améliorations de l’accessibilité des services judiciaires, y compris la modernisation des tribunaux en mettant en œuvre des procédures et des technologies permettant des audiences à distance et le transfert électronique de documents d’une manière plus respectueuse de l’environnement.

Politiques juridiques, lois et gouvernance

Le ministère de la Justice Canada continuera à élaborer et à coordonner l’ensemble des réformes législatives, des options stratégiques et des initiatives fédérales en matière de justice en vue de promouvoir un système de justice équitable, accessible et pertinent dans l’intérêt tous les Canadiens. Cela comprend les domaines liés aux affaires judiciaires, à la justice pénale, aux victimes d’actes criminels, à la justice pour les jeunes, à la justice familiale, à l’accès à la justice, aux langues officielles, au bijuridisme, à la justice autochtone, aux droits de la personne, à la protection des renseignements personnels, à l’accès à l’information, à la sécurité, au terrorisme et aux processus législatifs et réglementaires.

L’élaboration de politiques et de mesures législatives de grande qualité permet au Ministère d’offrir des programmes et des services qui font progresser les priorités du gouvernement du Canada et qui contribuent à améliorer l’accès à la justice et à assurer une plus grande responsabilisation et une réactivité du système juridique.

Le programme continuera de fournir des conseils stratégiques et du soutien afin de s’assurer que le système de justice pénale protège les communautés, appuie les victimes et tient les délinquants responsables, tout en respectant la Charte canadienne des droits et libertés.

En 2024‑2025, le Ministère (en collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux responsables) continuera de travailler avec ses partenaires autochtones à la mise en œuvre de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, dont le plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, publié le 21 juin 2023. Le plan d’action fournit une feuille de route au gouvernement fédéral et aux peuples autochtones pour qu’ils travaillent ensemble à la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies à l’échelle fédérale et qu’ils fassent progresser de façon concrète la réconciliation avec les peuples autochtones. Le plan d’action comporte 181 mesures concrètes pour promouvoir et protéger les droits de la personne des peuples autochtones, de lutter contre les injustices et de combattre la violence et la discrimination.

Le Ministère continuera de faire progresser les approches novatrices à l’égard des systèmes de justice autochtones en s’inspirant des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada et des appels à la justice découlant de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Cela nécessitera des négociations continues avec les partenaires autochtones concernant les ententes sur l’administration de la justice, ainsi que des travaux collaboratifs avec les organismes et les communautés autochtones, en plus de la mobilisation des provinces et des territoires. Le Ministère s’est engagé à assurer la participation de divers groupes au sein des communautés autochtones, dont les aînés, les jeunes, les femmes et les personnes 2ELGBTQI+, ainsi que l’inclusion de leurs points de vue, de leurs expériences et de leurs voix, pour toutes les étapes du processus.

Les lois et les systèmes juridiques autochtones ont tous été influencés par la colonisation d’une façon ou d’une autre. C’est pourquoi les lois de chaque nation sont dans un état différent de revitalisation, y compris en ce qui concerne l’ACS Plus. Tenant compte du fait que le respect de l’autodétermination des peuples autochtones comprend le respect du fait que chaque communauté autochtone a élaboré et élaborera des réponses uniques à l’ACS Plus dans le cadre de ses lois, le Ministère continuera néanmoins de soulever des considérations relatives à l’ACS Plus dans les discussions avec les communautés autochtones aux tables d’administration de la justice. Par exemple, le Ministère ajoutera une section ACS Plus dans les plans de travail de la table de négociation afin de s’assurer que les négociations comprennent des discussions sur l’inclusion des considérations et des points de vue intersectoriels relatifs à l’ACS Plus ainsi que sur les répercussions possibles de tout accord conclu par les parties sur l’ACS Plus. Cette approche pourrait mener à l’inclusion de dispositions dans les accords visant à prévenir la discrimination fondée sur le genre ou à l’adoption de protocoles visant à assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes de genre divers dans le système juridique de la communauté. Comme les négociations concernant les ententes sur l’administration de la justice ne font que commencer, le programme tente de trouver différentes options pour évaluer les répercussions de l’ACS Plus et en rendre compte.

Le Ministère continuera d’élaborer (en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis) la Stratégie en matière de justice autochtone afin de s’attaquer à la discrimination systémique et à la surreprésentation des Autochtones dans le système juridique. Ce travail est également réalisé en collaboration étroite avec les provinces et les territoires. Une approche intersectionnelle de l’ACS Plus est continuellement appliquée à toutes les étapes de la mobilisation dirigée par le Ministère afin d’encourager une représentation diversifiée des voix et des points de vue autochtones. La mobilisation sur la Stratégie en matière de justice autochtone continuera d’être vaste et inclusive, grâce à la contribution d’organismes représentant des femmes autochtones, des personnes 2ELGBTQI+ et d’autres groupes sous-représentés. Comme l’a fait un rapport intitulé Ce que nous avons appris lors de la première vague de la mobilisation dirigée par le Ministère, un nouveau rapport présentant les résultats de la deuxième vague sera terminé en 2024‑2025.

Le Ministère continuera de diriger les travaux d’élaboration de la Stratégie canadienne en matière de justice pour les personnes noires, en collaborant avec les provinces, les territoires ainsi que les communautés noires partout au Canada, ce qui comprend un groupe directeur externe de spécialistes et de dirigeants noirs ayant des expériences et des opinions variées. En 2024‑2025, afin de répondre au rapport final sur la Stratégie, le ministère de la Justice élaborera un plan de mise en œuvre qui présentera les mesures concrètes pour lutter contre le racisme et la discrimination systémique envers les personnes noires et contre la surreprésentation de ces personnes dans le système de justice pénale, y compris en tant que victimes d’actes criminels. Le plan devrait être publié en 2024.

En 2024‑2025, le Ministère mettra en œuvre la Politique de lutte contre le racisme du ministère de la Justice, qui a été approuvée en juin 2023. La Politique veillera à ce que les programmes et les initiatives stratégiques et juridiques dirigées par le Ministère soient adaptés et inclusifs et qu’ils reflètent les expériences et les réalités des peuples autochtones, des communautés noires et des autres communautés racisées. En outre, la Politique vise à cerner, à traiter et à atténuer les effets de la discrimination, des inégalités et des obstacles.

Le Ministère continuera d’apporter un soutien aux familles canadiennes en mettant en place les modifications prévues par l’ancien projet de loi C-78 à apporter à la partie I de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales et aux règlements connexes.

La mise en œuvre de ces modifications aidera à réduire la pauvreté infantile en offrant des renseignements financiers aux parties autorisées pour déterminer efficacement les pensions alimentaires pour enfants et exécuter les ordonnances et les ententes sur les pensions alimentaires. Le paiement des pensions alimentaires pour enfants est un facteur important pour réduire les risques de pauvreté infantile, particulièrement pour les familles monoparentales à faible revenu, souvent à la charge d’une femme. L’initiative profite aux femmes, entre autres, puisque les données sur l’application de la loi canadienne montrent que plus de 90 % des bénéficiaires d’une pension alimentaire pour enfants sont des femmes. De même, le Ministère continuera de faire preuve de leadership pour lutter contre la violence familiale en poursuivant son travail aux côtés d’intervenants, y compris les provinces et les territoires, afin de repérer les améliorations possibles à apporter au système de justice familiale qui profiteraient aux victimes de violence entre partenaires intimes.

Le Ministère continuera à appuyer le ministre dans ses interactions avec les intervenants pertinents, y compris le Commissariat à la magistrature fédérale Canada, en offrant des conseils sur les politiques ou les initiatives qui cadrent avec l’engagement du gouvernement à accroître la diversité au sein de la magistrature nommée par le gouvernement fédéral, ainsi qu’en recueillant des données pertinentes sur la diversité des personnes nommées.

En 2024‑2025, le Ministère continuera d’aider le gouvernement à remplir son engagement de lutter contre les préjudices, la haine et la propagande haineuse, particulièrement en ligne, afin de protéger davantage les victimes de haine et d’exploitation sexuelle en ligne, plus précisément les membres de groupes religieux, de groupes ethniques et culturels minoritaires ou des personnes 2ELGBTQI+. De plus, il poursuivra la réforme du droit pénal pour lutter contre la violence entre partenaires intimes et renforcer la réponse du système de justice pénale aux victimes et aux survivants d’actes criminels. Ces réformes profiteront aux victimes et aux survivants de violence fondée sur le genre et d’actes criminels en général, y compris les personnes de divers horizons et de diverses identités, comme les groupes ethniques et culturels minoritaires, les peuples autochtones et les personnes 2ELGBTQI+.

À l’échelle internationale, le Ministère fait la promotion des priorités de la justice pénale canadienne, y compris le besoin de tenir compte des réalités sexospécifiques dans l’élaboration de lois, de politiques et de programmes et dans l’établissement de normes internationales. Par exemple, il a contribué à l’élaboration d’une boîte à outils sur l’intégration de la dimension du genre et des droits de la personne dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur le crime organisé transnational, a déposé et négocié une résolution de l’accès à la justice avec la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale et a négocié la mise en œuvre de l’intégration de la dimension du genre dans la nouvelle proposition de traité en lien avec la cybercriminalité des Nations Unies.

En 2024‑2025, le Ministère continuera de mettre en œuvre les priorités liées à la justice pénale du Canada (dont la promotion de l’ACS Plus et de l’accès à la justice axée sur les personnes) sur la scène internationale, y compris au sein des Nations Unies, du G7, du Commonwealth, du Conseil de l’Europe, de l’Organisation de coopération et de développement économiques, de l’Organisation des États américains et du Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États‑Unis.

Par l’entremise de l’Initiative de modernisation des données de la justice, le Ministère réalise des recherches qui viennent en appui aux mesures pour lutter contre la surreprésentation des Autochtones, des personnes noires et des autres personnes racisées dans le système de justice pénale. Une approche intersectionnelle à long terme d’analyse de données permettra d’assurer que la recherche réalisée dans le cadre de l’Initiative oriente les interventions stratégiques de manière équitable et inclusive. En 2024‑2025, un prototype de simulation qui évalue les possibles répercussions des interventions dans les systèmes de services sociaux et de justice sur l’implication du système de justice pénale sera terminé en collaboration avec Statistique Canada.

Représentation juridique

Ce programme comprend le Programme d’aide juridique (en matière criminelle et dans les affaires relatives aux immigrants et aux réfugiés), les services d’un avocat payé par l’État, les évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle, le Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers et le Programme des avocats spéciaux.

Les données actuelles montrent que les hommes et les jeunes adultes âgés de 18 à 34 ans sont plus susceptibles d’avoir des démêlés avec le système de justice pénale. En outre, les Autochtones, les personnes appartenant à des communautés noires ou à d’autres communautés racisées et les personnes souffrant de problèmes de santé mentale et de toxicomanie sont surreprésentés dans le système de justice pénale, plus particulièrement les femmes et les jeunes autochtones. De plus, les bénéficiaires de l’aide juridique aux immigrants et aux réfugiés comprennent de nouveaux arrivants d’origines ethnoculturelles très diverses. Les hommes et les femmes sont représentés de manière égale au sein de ce groupe.

En 2024‑2025, le Ministère continuera de recueillir des données sur les services d’aide juridique désagrégées en fonction de facteurs identitaires pertinents, comme le genre, l’âge et l’emplacement géographique. À l’heure actuelle, la plupart des administrations fournissent de l’information sur le genre et la répartition entre les adultes et les jeunes parmi les clients. Certaines administrations recueillent également des données sur l’identité autochtone.

Le programme continuera d’apporter des améliorations continues aux modèles de rapport annuel utilisé par les fournisseurs de services directs afin de recueillir des données sur le Programme d’aide juridique. Cela contribuera à améliorer la capacité d’évaluer les résultats et les répercussions de l’ACS Plus du programme et d’en rendre compte. Les rapports annuels sont communiqués au grand public sur le site Web du Ministère.

Le Ministère continuera d’offrir des fonds pour la mise en œuvre des évaluations de l’incidence de l’origine ethnique et culturelle (EIOEC) dans l’ensemble du Canada. Les EIOEC sont des rapports présentenciels qui offrent des renseignements sur les répercussions de la discrimination sur les délinquants noirs et les autres délinquants racisés. Cette initiative appuie l’un des groupes les plus vulnérables, c.-à-d. les personnes défavorisées sur le plan économique et qui sont des membres des groupes noirs ou d’autres groupes racisés. Les fournisseurs de services continueront de recueillir des données sur le nombre de personnes noires et d’autres minorités racisées qui ont bénéficié d’un rapport d’EIOEC.

Des fonds seront accordés à des organismes spécialisés aux fins d’une formation et d’un mentorat à l’intention des auteurs des EIOEC, aux fins des programmes de sensibilisation, ainsi qu’aux fins du perfectionnement professionnel continu des avocats, des juges et d’autres intervenants du système juridique. Par ailleurs, un financement continuera d’être offert à tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ou à leurs prestataires de services d’aide juridique, pour rembourser les frais de préparation des EIOEC, dans le but de faire de cet outil important une partie prenante du système de justice pénale partout au pays.

Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Le Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PFTTT) offre aux délinquants non violents admissibles ayant un trouble lié à l’usage de substances psychoactives la possibilité de terminer un programme de traitement de la toxicomanie surveillé par un tribunal comme solution de rechange à l’incarcération.

Les programmes offerts par les tribunaux de traitement de la toxicomanie subventionnés par le gouvernement fédéral sont accessibles à tous les Canadiens qui répondent aux critères d’admissibilité. Cependant, les données du programme révèlent que ces programmes ont un effet bénéfique plus important pour les hommes de 20 à 49 ans qui dépendent fortement des opioïdes et qui constituent la majorité des participants. Le grand public et les membres de la collectivité devraient bénéficier indirectement de ce programme, car il contribue à la santé et à la sécurité des collectivités, grâce à la réduction de la criminalité liée à la toxicomanie.

Le PFTTT continuera de recueillir des données afin de permettre au programme d’évaluer sa portée et ses répercussions sur les participants. Les données recueillies sont désagrégées par différents facteurs d’identité, comme l’âge, le genre et l’origine ethnique. Une nouvelle base de données, qui devrait être disponible en mars 2024, comprendra des questions d’enquête démographique normalisées sur le genre, l’identité autochtone et l’identité ethnoculturelle, de manière à réunir des données qui appuieront les objectifs stratégiques fondés sur l’équité et sur des données probantes.

Selon les exigences du processus de demande, les bénéficiaires du financement devront appliquer une optique de l’ACS Plus et la mise en place des programmes des projets financés ainsi que les services offerts dans le cadre de ces programmes devront intégrer une approche intersectionnelle de l’ACS Plus. Ils devront également s’assurer de faire état des résultats spécifiques liés à l’application de l’ACS Plus.

Le PFTTT continuera de travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux qui participent actuellement au programme pour améliorer la qualité des données recueillies. Les ententes avec les provinces et les territoires couvrant les exercices 2023‑2028 contiennent des exigences en matière de rapports sur les données qui permettent de faire le suivi des répercussions en matière de genre et de diversité et de vérifier que des programmes adaptés aux besoins des diverses populations sont mis en place.

Régime des contraventions

Ce programme comprend le Fonds pour l’application de la Loi sur les contraventions pour la mise en œuvre de mesures en matière de langues officielles dans les provinces, tel qu’exigé dans le contexte des procédures intentées en vertu de la Loi sur les contraventions. La Loi sur les contraventions offre une solution de rechange à la procédure de déclaration de culpabilité par procédure sommaire prévue par le Code criminel pour la poursuite de certaines infractions fédérales désignées comme contraventions et permet que ces infractions soient poursuivies au moyen des régimes de contraventions provinciaux existants. Bien que les provinces où le régime est mis en œuvre agissent au nom du gouvernement fédéral, elles doivent remplir les obligations fédérales concernant les droits en matière de langues officielles – celles qui concernent les droits linguistiques de l’accusé et les droits linguistiques dans les communications publiques. À ce titre, le gouvernement fédéral a créé le Fonds de mise en application de la Loi sur les contraventions afin d’assurer la mise en œuvre du régime de contraventions prévu par Loi sur les contraventions d’une manière conforme à l’ensemble des droits et obligations linguistiques constitutionnels et législatifs en vigueur. Le Fonds vise à fournir aux provinces et aux territoires la capacité d’offrir des activités judiciaires et des services extrajudiciaires dans les deux langues officielles.

En 2024‑2025, le Fonds continuera de recueillir des données et de produire un rapport chaque année sur le nombre total de contraventions données et sur le nombre de procès demandés dans chaque langue officielle. De plus, des données seront recueillies sur le nombre de procès qui se sont déroulés dans la seconde langue officielle de l’administration ainsi que sur le nombre de procès demandés dans la seconde langue officielle, qui ont été mis à l’horaire, mais qui n’ont pas eu lieu, y compris les raisons sous-jacentes. Enfin, l’effet du programme sera évalué en fonction du nombre de plaintes, le cas échéant, concernant le non-respect des obligations fédérales énoncées dans la Loi sur les langues officielles et le Code criminel.

Les données recueillies seront utilisées pour surveiller et évaluer les répercussions du programme sur les groupes minoritaires de langues officielles, y compris l’accès à la justice dans la langue officielle de leur choix. Les responsables du programme continueront de travailler en étroite collaboration avec les partenaires de financement afin de cerner les obstacles possibles à l’accès aux services dans les langues officielles et de les traiter de façon proactive, au besoin.

Victimes d’actes criminels

Ce programme comprend la Stratégie fédérale d’aide aux victimes (SFAV) et le Fonds d’aide aux victimes et vise à profiter aux victimes et aux survivants d’actes criminels, dont les personnes de divers horizons et d’identités variées, comme les groupes racisés, les groupes ethniques et culturels minoritaires, les membres de la communauté 2ELGBTQI+, les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les autres personnes victimes de violence et d’actes criminels à des taux plus élevés. Il prend également en considération l’intersection de plusieurs facteurs de l’ACS Plus dans la mise en place et l’exécution des initiatives législatives et stratégiques et des initiatives de programmes.

En 2024‑2025, à l’appui du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe et des objectifs de la SFAV et du Fonds d’aide aux victimes, le Ministère continuera d’appuyer des projets qui offrent l’accès à une représentation et à des conseils juridiques gratuits aux victimes et aux survivants d’agression sexuelle.

De plus, le Fonds d’aide aux victimes continuera de fournir un plus grand soutien aux familles des personnes autochtones disparues et assassinées (dont les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+, les hommes et les garçons) de même que la mise en œuvre d’un nouveau financement pour aider les Autochtones victimes ou survivants d’actes criminels. Ce financement vise à combler les lacunes dans les services spécialisés fondés sur les distinctions et apporte de l’aide aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis en offrant des services culturellement sécuritaires et adaptés aux clients.

Pour faire progresser la collecte de données et l’intégration des principes de l’ACS Plus dans la conception et la prestation de services, le Ministère continuera d’exiger une analyse ACS Plus de toutes les activités dans le cadre du processus de demande de financement pour tous les projets financés par le Fonds d’aide aux victimes. Les projets approuvés doivent utiliser une optique intersectionnelle pour prévoir leurs interventions et leurs activités et pour choisir leur public cible. De plus, les bénéficiaires du financement doivent rendre compte des résultats de cette analyse dans le cadre des exigences en matière de rapports indiquées dans leur entente de financement. Les bénéficiaires du financement offrent également des données quantitatives et qualitatives chaque année, notamment en recueillant des données désagrégées et en offrant des rapports narratifs, afin de contribuer au suivi des indicateurs et des résultats de l’ACS Plus.

Afin de surveiller les résultats du programme et d’améliorer les rapports sur les répercussions liées au genre et à la diversité, le Ministère continuera de recueillir des données désagrégées sur les caractéristiques de l’identité, comme l’âge, l’identité de genre, les groupes racisés et les groupes ethnoculturels, l’identité autochtone et l’emplacement. Les données recueillies seront déclarées dans le cadre du cycle d’évaluation de la SFAV et des bilans annuels de la stratégie fédérale pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.

Justice pour les jeunes

Dans le cadre de la justice pour les jeunes, le ministère de la Justice Canada administre trois programmes de justice pour les jeunes : le Programme de financement des services de justice pour les jeunes (PFSJJ), le Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation et le Fonds du système de justice pour les jeunes.

Ensemble, ces programmes appuient un large éventail de programmes de justice pour les jeunes qui font progresser les priorités liées à l’ACS Plus, y compris les programmes extrajudiciaires et de déjudiciarisation, les programmes de justice réparatrice pour les jeunes, les programmes de réadaptation et de réinsertion sociale en milieu fermé ou dans la collectivité, ainsi que les programmes spécialisés pour les jeunes aux prises avec des problèmes complexes de santé mentale, des traumatismes et des troubles liés à l’utilisation de substances. Ils appuient également les programmes qui tiennent compte des différences entre les genres et les cultures en :

La population générale de la justice pour les jeunes, âgée de 12 à 17 ans au moment de l’infraction, est la population cible principale de ces programmes. Toutefois, les sous-populations de la justice pour les jeunes qui profitent le plus de ces programmes sont celles qui sont les plus surreprésentées dans le système de justice pénale (c.-à-d., les hommes, les jeunes autochtones, et les jeunes personnes noires).

Le Ministère continuera d’améliorer la collecte de données et de renseignement sur les programmes fournis par les provinces et les territoires ainsi que les organisations non gouvernementales. Par exemple, dans le cadre des exigences en matière de rapports, on s’attend à ce que les bénéficiaires du PFSJJ recueillent des données désagrégées sur les participants dans un certain nombre de catégories de l’ACS Plus, comme le genre, l’origine ethnique et le groupe d’âge.

En 2024‑2025, en collaboration avec Statistique Canada, le Ministère continuera d’inclure les données individuelles du Programme de placement et de surveillance dans le cadre d’un programme intensif de réadaptation dans l’Environnement de couplage de données sociales (ECDS). L’ECDS augmente le potentiel d’intégration des données de différents domaines comme la santé, la justice, l’éducation et le revenu grâce à la création de fichiers de données analytiques couplés afin de répondre aux questions de recherche importantes et d’éclairer les politiques socioéconomiques. Cela permettra au Ministère de suivre les résultats pour les participants au Programme de façon désagrégée. Le Ministère continuera également de collaborer avec Statistique Canada sur un cadre national d’indicateurs de surreprésentation qui surveillera les progrès pour lutter contre la surreprésentation des Autochtones, des personnes noires et des autres personnes racisées, y compris les jeunes dans le système de justice pénale.

Justice pour la famille

Dans le cadre de la justice familiale, le Fonds canadien de justice familiale (FCJF) facilite l’accès au système de justice familiale pour les familles vivant une séparation ou un divorce.

Le FCJF continuera d’élargir la portée de l’information, des services et des programmes de justice familiale pour répondre aux besoins des populations diversifiées et moins bien desservies. En 2024‑2025, le Ministère continuera d’offrir des fonds aux provinces et aux territoires pour des services de garde parentale supervisés, qui visent à appuyer l’accès à la justice pour les familles qui vivent la séparation et le divorce, et à promouvoir des résultats sécuritaires pour les enfants et les familles qui subissent de la violence familiale.

Tous les demandeurs de financement devront appliquer une optique de l’ACS Plus. De plus, les projets approuvés doivent intégrer une approche intersectionnelle de l’ACS Plus dans l’élaboration et la mise en œuvre des activités de leurs programmes et la prestation de leurs services. Les bénéficiaires devront également s’assurer de produire d’autres rapports sur les résultats de l’ACS Plus.

En 2024‑2025, le programme mettra en place les modifications apportées aux sondages auprès des anciens clients, soit l’enquête sur le programme de services de médiation familiale et l’enquête sur le programme d’éducation parentale, qui comprennent des questions précises sur l’ACS Plus. Ces sondages modernisés auprès des anciens clients comprennent des modifications importantes qui garantiront l’utilisation d’une approche inclusive et recueilleront des données plus exhaustives. Par exemple, une modification importante concerne le changement des termes « mère » et « père » par « parent » afin de favoriser l’inclusivité. On augmente également le nombre d’options pour ajouter les termes « tuteur », « proche aidant » et « autre parent » en raison de la forte récurrence de certaines réponses dans les données des années précédentes. En outre, de nouvelles questions démographiques sont ajoutées pour recueillir des données sur des facteurs d’identité pertinents. Ces modifications visent à améliorer la collecte de données et à créer un processus de rétroaction plus inclusif et avisé.

De plus, le Ministère continuera de mobiliser les provinces et les territoires pour déterminer les pratiques exemplaires du modèle de rapport. La rétroaction obtenue dans le cadre de ce processus sera intégrée dans les modèles de rapport annuel afin de veiller à l’uniformité et à l’exhaustivité des données présentées par les provinces, les territoires et les organisations non gouvernementales. Les modèles de rapport annuel mis à jour seront lancés d’ici la fin juin 2025 et amélioreront la capacité du programme à rendre compte des répercussions sur le genre et la diversité.

En plus des données recueillies par le Ministère à partir des sondages auprès des anciens clients sur les services de justice familiale, comme les programmes d’éducation des parents et les programmes d’exécution des ordonnances de pensions alimentaires, le programme de justice familiale compte sur des organisations partenaires (comme Statistique Canada) pour la collecte de données, y compris la désagrégation des données par différentes caractéristiques d’identité. Par exemple, les données relatives aux affaires de droit de la famille au Canada sont désagrégées par genre, par emplacement géographique et par d’autres facteurs pertinents, ce qui offre des données plus exhaustives pour appuyer l’analyse intersectionnelle liée aux répercussions du programme sur le genre et la diversité.

Justice pour les autochtones

Dans le cadre de la justice autochtone, il y a trois programmes de subventions et de contributions : le Programme de justice autochtone (PJA); le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (PAPA) et le Fonds pour les partenariats avec les Autochtones.

Les trois programmes ont des retombées positives directes sur les victimes autochtones ainsi que sur les personnes autochtones qui ont recours au système de justice pénale. Ensemble, ces programmes contribuent à améliorer l’accès à la justice pour les peuples autochtones, à accroître la sécurité et la sûreté des communautés autochtones ainsi qu’à améliorer la santé et le bien-être des communautés.

Les données recueillies sur les clients et les participants au PJA et au PAPA sont désagrégées, dans la mesure du possible, par divers facteurs d’identité, tels que l’âge, le genre et l’identité autochtone. De plus, les données recueillies par le PJA sur l’identité autochtone sont désagrégées une deuxième fois par identité autochtone, y compris les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Ces données sont utilisées pour établir des rapports et dans le cadre d’évaluations du programme, de même que pour cibler les tendances et les répercussions sur divers groupes de la population.

En 2024‑2025, le PJA continuera d’offrir plus de formation pour améliorer la capacité des bénéficiaires du financement à communiquer des données désagrégées sur un plus large éventail d’activités de programme. Une formation continue sur le nouvel outil de collecte de données en ligne du PJA devrait améliorer davantage la qualité des données recueillies par le programme. 

L’application en ligne du PJA permettant de produire des rapports d’aiguillage est un outil convivial et accessible utilisé pour recueillir des données démographiques propres aux programmes, désagrégées en différents facteurs pertinents. Elle offre aux bénéficiaires du financement un processus d’établissement de rapports efficace et simplifié afin de mieux satisfaire aux exigences en matière de rapport. Les données recueillies par le biais de l’application peuvent également aider les programmes avec la gestion des clients, les évaluations internes, la planification stratégique et la production de rapports. En outre, les données recueillies seront utilisées par le PJA pour suivre l’élaboration et l’exécution du programme, et pour orienter la conception, l’élaboration et l’évaluation du PJA dans son ensemble.

Le PJA finance actuellement des projets axés sur des changements systémiques fondés sur les principes de Gladue. Dans le cadre du processus d’établissement de rapports, les bénéficiaires du financement devront indiquer la façon dont ils ont intégré les considérations relatives au genre et à d’autres facteurs liés à l’ACS Plus à leur projet ainsi que les répercussions différentielles qu’ils ont observés sur les bénéficiaires. Dans leurs rapports de projet finaux à soumettre en 2025‑2026, les bénéficiaires du financement devront fournir des données sur les répercussions observées de ces initiatives sur différents groupes de bénéficiaires.

De plus, dans les derniers accords quinquennaux (2023‑2028) avec les provinces et les territoires, le PAPA a revu les facteurs de production de rapports sur l’ACS Plus. En 2024‑2025, le PAPA continuera également de travailler avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour mettre en œuvre le financement annoncé à l’automne 2020 afin d’appuyer la rédaction des rapports Gladue.

Le financement accordé dans le cadre du Fonds pour les partenariats avec les Autochtones facilitera la consultation et la coopération avec les peuples autochtones dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le plan d’action connexe. Ce financement ministériel favorisera la participation continue des peuples autochtones aux divers processus de mise en œuvre, de suivi et de surveillance décrits dans le plan d’action. Le Fonds pour les partenariats avec les Autochtones comprend deux volets de financement. Le volet 1 offre un soutien en matière de capacité de base aux gouvernements et aux institutions représentatives des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les partenaires signataires de traités modernes, les nations autonomes et les partenaires de traités historiques et les organisations autochtones représentatives nationales et régionales des titulaires de droits des Premières Nations, des Inuits et des Métis et des organisations de femmes autochtones. Ce volet comprend également un financement ciblé pour les organisations nationales de femmes autochtones afin d’aider à répondre au besoin d’une approche sexospécifique et intersectionnelle de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, dans laquelle les femmes inuites, métisses et de Premières Nations, en tant que titulaires de droits fondés sur les distinctions et propres au genre, sont consultées, en respectant leurs droits collectifs et individuels en vertu de la Déclaration des Nations Unies. Le volet 2 sera administré par l’entremise d’un appel de propositions ouvert aux groupes et aux organisations des Premières Nations, des Métis et des Inuits, des organisations représentant les femmes, les jeunes, les aînés, les personnes en situation de handicap et les personnes 2ELGBTQI+ des communautés autochtones, et des organisations autochtones urbaines et autres groupes sectoriels dirigés par des Autochtones.

Le Fonds pour les partenariats avec les Autochtones continuera d’appuyer les groupes susmentionnés en cherchant activement à obtenir leur participation aux séances de consultation et leur collaboration dans le processus de mise en œuvre général. Ce travail sera réalisé en offrant des conseils aux organisations représentant divers groupes de cet appel de propositions en vue d’obtenir du financement, en demandant aux demandeurs de financement de déterminer comment ils communiqueront avec diverses personnes s’ils reçoivent un financement et en surveillant la mobilisation afin de déterminer s’il y a des répercussions ou des obstacles imprévus qui empêchent la participation de divers groupes et d’y remédier dans la mesure du possible. De plus, le Ministère recueillera des données sur le nombre et les types de gouvernements et d’organisations autochtones financés, désagrégées par type de gouvernements et d’organisations autochtones financés (par exemple, selon les distinctions; les régions ou les représentations de diverses communautés axées sur les intérêts).

Partenariats avec le système de justice

Dans le cadre des partenariats du système de justice, il y a deux programmes de subventions et de contributions : Le Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI) et le Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles.

Le PJPI répond aux conditions changeantes qui ont une incidence sur les politiques canadiennes en matière de justice et aux nouveaux problèmes prioritaires, y compris l’appui offert aux communautés racisées et autochtones pour accéder à des services juridiques. Le programme contribue également à lutter contre la violence familiale et à améliorer l’accès à la justice.

Le PJPI continuera d’appuyer les projets pour augmenter l’accès à des renseignements juridiques culturellement adaptés et accessibles, de même que des projets visant à fournir du soutien et des conseils pour les communautés racisées et autochtones partout au Canada. Les projets financés aideront les communautés à améliorer leur compréhension de la loi et de leurs droits, et leur apprendront à exercer ces droits dans le cadre d’affaires juridiques et à prendre des décisions éclairées. Pour surveiller l’incidence de l’initiative sur divers groupes, le Ministère continuera de recueillir des données désagrégées par facteurs pertinents, y compris par lieu, par identité de genre, par groupe racisé ou par groupe ethnoculturel, par âge et par langue. Les bénéficiaires du financement sont tenus, dans le cadre de l’entente de financement, d’appliquer une optique intersectionnelle de l’ACS Plus à l’élaboration et à la mise en œuvre des activités du projet. Les rapports annuels fournis par les bénéficiaires du financement feront état des progrès et de l’avancement accomplis par l’ACS Plus.

Le PJPI soutiendra les projets qui amélioreront l’accès à la justice pour les victimes et les survivants de violence entre partenaires intimes en offrant un accès à des conseils juridiques indépendants et à une représentation. Les projets financés aideront les victimes et les survivants à prendre des décisions éclairées face à leur situation, cherchant ainsi à augmenter leur confiance et à faire entendre plus efficacement leur voix au sein du système de justice pénale et du système de justice familiale. Dans le cadre du suivi et de l’évaluation des répercussions et de la portée de cette initiative sur divers groupes, le Ministère continuera de recueillir les données des clients désagrégées par identité de genre, par identité sexuelle, par identité ethnique, par identité raciale, par emplacement et par âge. Les bénéficiaires de financement doivent présenter chaque année un rapport indiquant la façon dont leur projet applique une optique intersectionnelle de l’ACS Plus à la mise en œuvre de leurs activités et de leurs services. 

Les activités et les projets entrepris dans le cadre du Fonds d’appui à l’accès à la justice dans les deux langues officielles (Fonds) favorisent le développement et l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et constituent des mesures positives au sens de la Loi sur les langues officielles.

Parmi ces activités et ces projets, le Fonds offre du financement de soutien et de base aux organisations non gouvernementales, appui les provinces et les territoires dans leur mise en œuvre des dispositions de la Loi sur le divorce relatives aux langues officielles, appui la formation linguistique juridique et les initiatives de perfectionnement professionnel pour les acteurs du système juridique, appui l’élaboration d’outils linguistiques juridiques et offre gratuitement des renseignements juridiques et des services de soutien aux communautés de langues officielles en situation minoritaire (CLOSM).

Les CLOSM des différentes régions du Canada sont très diversifiées dans leur composition. Les projets visant à les aider se servent d’une approche de l’ACS Plus qui tient compte d’autres facteurs d’identité intersectionnels comme l’âge, l’orientation sexuelle, le handicap, l’éducation, la langue, la géographie, la culture et le revenu.

En 2024‑2025, le Ministère continuera de mettre en place les priorités du Fonds, comme indiqué dans le nouveau Plan d’action pour les langues officielles 2023-2028 du gouvernement. L’une des principales mesures mises en œuvre consiste à financer les nouveaux projets qui appuient les membres mal desservis et sous-représentés des CLOSM en ce qui a trait à l’accès à la justice. Par exemple, le Fonds vise à augmenter les services sociojudiciaires offerts aux CLOSM. Les services sociojudiciaires sont un ensemble de moyens extrajudiciaires d’aider un plaideur à s’orienter dans le système judiciaire selon ses besoins particuliers, de manière à favoriser son bien-être (p. ex. du soutien affectif et culturel, des renseignements, de l’orientation et des formulaires). Les services sociojudiciaires permettent, entre autres, de répondre aux demandes constantes et accrues de renseignements et de conseils juridiques par les populations immigrantes des CLOSM.

Puisque les bénéficiaires du financement doivent présenter un rapport de leurs activités, des données sont recueillies sur les groupes de population visés par les projets, les collectivités et le nombre de personnes servies, et des données précises sont recueillies sur les populations vulnérables concernées par les activités des projets. Ces données désagrégées seront analysées après la présentation des rapports annuels et les résultats seront communiqués, dès que possible, dans les rapports ministériels sur les résultats.

À cette fin, le programme continuera de mettre en place un nouveau modèle de production de rapports, qui comprendra une section propre à la collecte de données de l’ACS Plus désagrégées. La version définitive de ce modèle reflétera la rétroaction obtenue lors des mobilisations avec les partenaires, dont les provinces, les territoires et les organisations non gouvernementales.

Ombudsman des victimes d’actes criminels

Le Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels (BOFVAC) est un organe indépendant d’aide aux victimes. Il collabore avec les intervenants et les clients afin d’orienter ses recommandations au gouvernement fédéral sur les mesures à prendre pour lutter contre la violence familiale, la violence entre partenaires intimes, les agressions sexuelles, la traite de personnes et le féminicide. Les victimes d’actes criminels sont souvent négligées par le système de justice pénale. Ainsi, donner voix à leurs préoccupations favorise l’équité.

En 2024‑2025, le BOFVAC continuera d’appuyer cet objectif grâce à un certain nombre d’initiatives, comme :

Le BOFVAC continuera de recueillir des données démographiques fournies par les victimes et les utilisera pour cerner les tendances et les problèmes pouvant avoir un effet négatif sur divers groupes de victimes. En outre, le programme s’efforcera d’éliminer les lacunes dans les rapports de données pour le prochain exercice.

Par exemple, le BOFVAC lancera un groupe de travail national sur les survivants noirs afin de cerner et d’éliminer les lacunes systémiques et la discrimination intersectionnelle auxquelles font face les personnes noires dans le système de justice pénale en tant que victimes d’actes criminels.

De plus, pour renforcer sa capacité à produire des rapports sur les répercussions de l’ACS Plus, le BOFVAC continuera à mettre en œuvre sa nouvelle stratégie de données et son nouveau système de gestion de cas.

Services internes

Les services internes comprennent les groupes d’activités et de ressources connexes qui appuient les programmes du Ministère et/ou sont nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations ministérielles.

Les Services internes influencent :

En plus de la collecte continue de données fondées sur les facteurs d’équité en matière d’emploi, les Services internes hébergent le Secrétariat contre le racisme et la discrimination (le Secrétariat) du ministère de la Justice. Le Secrétariat met actuellement en œuvre de nouvelles mesures et apporte des améliorations aux mesures existantes afin de mieux rendre compte des répercussions selon le sexe, l’identité raciale et la capacité à l’avenir.

Par exemple, une carte des résultats et des indicateurs a été élaborée pour appuyer le suivi et l’évaluation des initiatives comprises dans le Cadre de résultats de la lutte contre le racisme et la discrimination de 2021 à 2024. Les données recueillies servent à déterminer l’efficacité des initiatives actuelles en vue d’accroître les possibilités de représentation et de perfectionnement professionnel pour les employés autochtones, noirs et autres employés racisés, les employés 2ELGBTQI+, les personnes aux orientations sexuelles et aux identités de genre devers à l’expression de leur genre (OSIGEG) et les personnes en situation de handicap. Une étude des systèmes d’emploi ministérielle est en cours de réalisation pour examiner les politiques, les pratiques et les systèmes officiels et officieux pour cerner les obstacles systémiques et comportementaux aux occasions d’emploi pour les groupes visés par l’équité en matière d’emploi.

En 2024‑2025, le Ministère continuera de promouvoir les initiatives indiquées dans son Cadre des résultats relatifs à la lutte contre le racisme et la discrimination et dans son plan d’équité en matière d’emploi en poursuivant ses travaux sur le recrutement ciblé, le perfectionnement professionnel pour les membres des groupes en quête d’équité et la collecte de données par le biais du questionnaire d’auto-identification et de déclaration volontaire.

Lancé à nouveau en juillet 2023, ce questionnaire éclairera les initiatives afin d’améliorer les occasions pour les groupes en quête d’équité. Pour les prochaines étapes, le ministère de la Justice continuera de créer un milieu favorable qui encourage les employés à s’identifier et à s’autodéclarer. En 2024‑2025, le Secrétariat contre le racisme et la discrimination et l’Analyse des activités des RH continueront de créer des tableaux de bord pour mettre en rapport les données, y compris les taux et les données désagrégées sur la représentation de la main-d’œuvre ministérielle, les promotions, l’embauche et le maintien en poste des employés.

Le ministère de la Justice élabore un programme de Mentorat plus qui offre un parrainage aux membres des groupes en quête d’équité. Un cadre sera élaboré pour ce programme afin qu’il englobe d’autres groupes et d’autres niveaux dans l’organisation. Il sera lancé en 2024‑2025.

Le Plan d’équité en matière d’emploi 2022‑2025 du Ministère comprend des objectifs concernant la représentation, l’embauche, la promotion et le maintien en poste des employés provenant de groupes en quête d’équité et comprendra l’établissement de rapports semestriels. Le Ministère continuera à utiliser le modèle avancé de projection dynamique de la population (Demosim) de Statistique Canada pour projeter des données actives sur la population active et cibler des objectifs d’embauche prospectifs.

En 2024‑2025, le Ministère continuera de mettre en place son Plan sur l’accessibilité en :

Le Plan sur l’accessibilité du Ministère énonce les mesures que le Ministère prend pour cerner et éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap. Les mesures du Plan pour l’accessibilité reflètent les résultats des consultations sur les répercussions des obstacles sur les personnes en situation de handicap. Les participants aux consultations affichent souvent des facteurs d’identité intersectionnels de divers groupes y compris les femmes, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes 2ELGBTQI+ et les personnes aux OSIGEG. Le Ministère continuera de surveiller, deux fois par année, l’état de la mise en œuvre par rapport aux mesures prévues. La collecte de commentaires se poursuivra en permanence, de même que la communication ouverte au sein du réseau d’accessibilité. Les améliorations sont apportées une fois les rétroactions recensées. En 2024‑2025, le Ministère publiera un rapport annuel sur le Plan sur l’accessibilité pour assurer un suivi transparent de l’efficacité de la délimitation, de l’élimination et de la prévention des obstacles existants et émergents.